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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 juin 2008 à 22:46
10 juin 2008 à 22:46
bonsoir, la reponse peut se trouver dans l'acte de vente signe chez le notaire. Si ce dernier mentionne que vous prenez le fonds en l'etat, avec ses servitudes eventuelles, etc,etc,.....alors la effectivement ca risque de douiller un max!!!! si en revanche, l'acte mentionne une possibilite de recours alors là faut voir......
Bonjour,
C''est toujours difficile de se retourner contre le vendeur, le législateur a prévu une inspection, un contrôle, par des "experts" en diagnostic, ce sont eux qui ont affirmé, attesté, qu'il n'y a avait pas de problème... tout va trés bien madame La Marquise......
Il semble bien que leur responsabilité est engagée à défaut du reste....
Pour les clauses de l'acte notarial... il ne fait que reprendre, énoncer, le "bilan" des experts....
Le sceau notarial de la "république" n'est pas de grande efficacité, contre l'amiante et le plomb, nos compères pardon nos experts, ont été rénumérés pour ce travail.... cela ouvre grand leurs responsabilités à défaut de parapuie.
Bon courage,
C''est toujours difficile de se retourner contre le vendeur, le législateur a prévu une inspection, un contrôle, par des "experts" en diagnostic, ce sont eux qui ont affirmé, attesté, qu'il n'y a avait pas de problème... tout va trés bien madame La Marquise......
Il semble bien que leur responsabilité est engagée à défaut du reste....
Pour les clauses de l'acte notarial... il ne fait que reprendre, énoncer, le "bilan" des experts....
Le sceau notarial de la "république" n'est pas de grande efficacité, contre l'amiante et le plomb, nos compères pardon nos experts, ont été rénumérés pour ce travail.... cela ouvre grand leurs responsabilités à défaut de parapuie.
Bon courage,
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