SCI JE SUIS PERDUE
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libelul
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leperedesylsab Messages postés 286 Statut Membre -
leperedesylsab Messages postés 286 Statut Membre -
Bonjour,
voilà, je vais expliquer ma situation en quelques lignes. Je suis associée avec ma soeur dans une sci pour un immeuble dont la plupart des apparements sont mis en location, il y a aussi un local commercial.
I/ Je voudrais savoir si j'ai le droit de ne pas louer tous les appartements?
II/ J'ai fait des travaux au sous sol de l'immeuble pour en faire un studio qui serait mis en location, je voudrais savoir ce que je dois faire maintenant: contacter la mairie pour les prevenir? demander un architecte pour qu'il voit le travail? Je sais que j'aurais dû faire ça avant de faire les travaux mais je viens tout juste de reprendre la gestion de la sci et je ne savais pas tout ce qui se faisait.
III/ Ai je le droit de mettre à disposition des appartements pour les membres de ma famille sans percevoir de loyer?
IV/ comment faire si jusqu'à maintenant, les cheques etaient signés par une autre personne que la gerante de la sci, dois contacter la banque pour les prevenir de faire attention dorénavent?
Voilà les questions qui me viennent tout de suite à l'esprit en esperant avoir des réponses.
Merci beaucoup
libelul
voilà, je vais expliquer ma situation en quelques lignes. Je suis associée avec ma soeur dans une sci pour un immeuble dont la plupart des apparements sont mis en location, il y a aussi un local commercial.
I/ Je voudrais savoir si j'ai le droit de ne pas louer tous les appartements?
II/ J'ai fait des travaux au sous sol de l'immeuble pour en faire un studio qui serait mis en location, je voudrais savoir ce que je dois faire maintenant: contacter la mairie pour les prevenir? demander un architecte pour qu'il voit le travail? Je sais que j'aurais dû faire ça avant de faire les travaux mais je viens tout juste de reprendre la gestion de la sci et je ne savais pas tout ce qui se faisait.
III/ Ai je le droit de mettre à disposition des appartements pour les membres de ma famille sans percevoir de loyer?
IV/ comment faire si jusqu'à maintenant, les cheques etaient signés par une autre personne que la gerante de la sci, dois contacter la banque pour les prevenir de faire attention dorénavent?
Voilà les questions qui me viennent tout de suite à l'esprit en esperant avoir des réponses.
Merci beaucoup
libelul
2 réponses
1 Normalement rien ne peut vous obliger à louer tous vos apparts, sauf vos statuts ou vos associés,
2 le maire?!!??, pourquoi le maire, par contre faite attention au studio en sous-sol il y a des règles, concernant les ouvertures, l'incendie....
3 louer gratuitement à ces proches normalement non, la SCI est une société qui a besoin de revenu, attention au fisc.
4 signait les chèques ?
signé : une associé de SCI
2 le maire?!!??, pourquoi le maire, par contre faite attention au studio en sous-sol il y a des règles, concernant les ouvertures, l'incendie....
3 louer gratuitement à ces proches normalement non, la SCI est une société qui a besoin de revenu, attention au fisc.
4 signait les chèques ?
signé : une associé de SCI
Bonjour,
Avec un peu d'optimisme et beaucoup de chance, vous pouvez réparer l'oubli de demande de permis de construire
( travaux modifiant la consistance, l'agencement ou le volume d'un immeuble..). L'incidence sur les finances de votre commune, fût-elle la plus riche de France, conduit les services communaux et fiscaux à réclamer les impôts locaux non payés....
La SCI a la droit de ne pas percevoir de loyer(s) pour les locaux mis à la disposition de ses associés...mais là encore le fisc va vous demander de déclarer le loyer ( fictif) que représente cette location..
Rapprochez-vous éventuellement des services des impôts de la commune où se trouve l'immeuble.
Avec un peu d'optimisme et beaucoup de chance, vous pouvez réparer l'oubli de demande de permis de construire
( travaux modifiant la consistance, l'agencement ou le volume d'un immeuble..). L'incidence sur les finances de votre commune, fût-elle la plus riche de France, conduit les services communaux et fiscaux à réclamer les impôts locaux non payés....
La SCI a la droit de ne pas percevoir de loyer(s) pour les locaux mis à la disposition de ses associés...mais là encore le fisc va vous demander de déclarer le loyer ( fictif) que représente cette location..
Rapprochez-vous éventuellement des services des impôts de la commune où se trouve l'immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais encore vous embeter mais quand je vais finir les travaux au sous sol, je ne dois pas faire intervenir quelqu'un de particulier pour refaire les plans de l'immeuble ou un truc de ce genre. Le plan est enregistré quelque part, normalement, non??
avant de faire ces dits travaux, j'aurai du demander une autorisation (permis de construire), comment je peux faire pour rattraper cela (c'est pour cela que je parlais de la mairie)??
Merci de me répondre si vous le pouvez bien sur.
Libelul
la chance j'en aurait besoin. Je vais les contacter, j'espère qu'ils ne vont pas me demander de tout casser ou un truc de ce genre.
encore merci
libelul