SCI JE SUIS PERDUE
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libelul
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leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 10 août 2008 à 15:43
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Natha0607
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9 juin 2008 à 19:52
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1 Normalement rien ne peut vous obliger à louer tous vos apparts, sauf vos statuts ou vos associés,
2 le maire?!!??, pourquoi le maire, par contre faite attention au studio en sous-sol il y a des règles, concernant les ouvertures, l'incendie....
3 louer gratuitement à ces proches normalement non, la SCI est une société qui a besoin de revenu, attention au fisc.
4 signait les chèques ?
signé : une associé de SCI
2 le maire?!!??, pourquoi le maire, par contre faite attention au studio en sous-sol il y a des règles, concernant les ouvertures, l'incendie....
3 louer gratuitement à ces proches normalement non, la SCI est une société qui a besoin de revenu, attention au fisc.
4 signait les chèques ?
signé : une associé de SCI
leperedesylsab
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10 août 2008 à 15:43
10 août 2008 à 15:43
Bonjour,
Avec un peu d'optimisme et beaucoup de chance, vous pouvez réparer l'oubli de demande de permis de construire
( travaux modifiant la consistance, l'agencement ou le volume d'un immeuble..). L'incidence sur les finances de votre commune, fût-elle la plus riche de France, conduit les services communaux et fiscaux à réclamer les impôts locaux non payés....
La SCI a la droit de ne pas percevoir de loyer(s) pour les locaux mis à la disposition de ses associés...mais là encore le fisc va vous demander de déclarer le loyer ( fictif) que représente cette location..
Rapprochez-vous éventuellement des services des impôts de la commune où se trouve l'immeuble.
Avec un peu d'optimisme et beaucoup de chance, vous pouvez réparer l'oubli de demande de permis de construire
( travaux modifiant la consistance, l'agencement ou le volume d'un immeuble..). L'incidence sur les finances de votre commune, fût-elle la plus riche de France, conduit les services communaux et fiscaux à réclamer les impôts locaux non payés....
La SCI a la droit de ne pas percevoir de loyer(s) pour les locaux mis à la disposition de ses associés...mais là encore le fisc va vous demander de déclarer le loyer ( fictif) que représente cette location..
Rapprochez-vous éventuellement des services des impôts de la commune où se trouve l'immeuble.
9 juin 2008 à 21:33
Je vais encore vous embeter mais quand je vais finir les travaux au sous sol, je ne dois pas faire intervenir quelqu'un de particulier pour refaire les plans de l'immeuble ou un truc de ce genre. Le plan est enregistré quelque part, normalement, non??
avant de faire ces dits travaux, j'aurai du demander une autorisation (permis de construire), comment je peux faire pour rattraper cela (c'est pour cela que je parlais de la mairie)??
Merci de me répondre si vous le pouvez bien sur.
Libelul
9 juin 2008 à 22:14
9 juin 2008 à 22:16
la chance j'en aurait besoin. Je vais les contacter, j'espère qu'ils ne vont pas me demander de tout casser ou un truc de ce genre.
encore merci
libelul