Heritage d'une voiture
virginie lemaire
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oliviermichel -
oliviermichel -
Bonjour,
je souhaiterais avoir des renseignements ...
mon pere est décédé et na pas fait donation a sa femme de son vehicule donc nous allons etre appeler (moi et mes deux freres) aux notaire.
si l'un de nous refuse comment cela se passe t- il ? qui s'occupe de la vente de la voiture pour partager pour nous trois?
pouvez vous me repondre a mon adresse e mail ce dessus
merci d'avance
je souhaiterais avoir des renseignements ...
mon pere est décédé et na pas fait donation a sa femme de son vehicule donc nous allons etre appeler (moi et mes deux freres) aux notaire.
si l'un de nous refuse comment cela se passe t- il ? qui s'occupe de la vente de la voiture pour partager pour nous trois?
pouvez vous me repondre a mon adresse e mail ce dessus
merci d'avance
A voir également:
- Partage de voiture lors d'une succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Droits de succession - Guide
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture ✓ - Forum Automobile
3 réponses
je suis seule héritière de mon père qui vient de décéder, il me laisse son véhicule , maintenant je cherche à connaitre les démarches pour faire immatriculer cette voiture dans mon département , si vous avez des renseignements à me transmettre merci d'avance.
-- héritage d'un véhicule --
Bonjour,
Le résultat de cette question m'intéresse.
Je viens d'acheter une moto, et je voudrais qu'elle soit aussi au nom de ma femme (pas facile avec ces formulaires !).
En effet, mes filles ont deux ans. Si je décède et que la moto revient juridiquement aux filles, personne ne pourra s'en servir avant une bonne dizaine d'années - ce qui est idiot !
Avez-vous un "truc" pour que la moto revienne à Madame (on est marié en communauté de bien) en cas de décès de Monsieur - autant pour l'utilisation que pour la revente éventuelle (Mme n'a pas encore le permis) sans passer par l'accord des mineurs ?
Bonjour,
Le résultat de cette question m'intéresse.
Je viens d'acheter une moto, et je voudrais qu'elle soit aussi au nom de ma femme (pas facile avec ces formulaires !).
En effet, mes filles ont deux ans. Si je décède et que la moto revient juridiquement aux filles, personne ne pourra s'en servir avant une bonne dizaine d'années - ce qui est idiot !
Avez-vous un "truc" pour que la moto revienne à Madame (on est marié en communauté de bien) en cas de décès de Monsieur - autant pour l'utilisation que pour la revente éventuelle (Mme n'a pas encore le permis) sans passer par l'accord des mineurs ?
@virginie :
Je crois que dans ton cas, c'est comme l'indivision d'une maison :
si la propriété est héritée par trois personne, elle est possédée par ces trois personnes en indivision, qui jouissent d'un tiers du bien en théorie, s'accordent parfaitement pour la gestion de ce bien en théorie.
Si les trois vendent leur part, l'acheteur est intéressé car il achète le bien d'un bloc.
Si un ne veut pas vendre, l'acheteur n'est pas intéressé car il n'a pas envie de posséder un tiers ou deux tiers d'un bien sont il ne pourra pas jouir puisqu'il sera perpétuellement obligé de négocier avec une fratrie avec laquelle il n'a aucun lien de parenté et de laquelle il n'a aucune garantie de bonne entente future.
@mon problème : si problème ultérieur éventuel, sera résolu par l'usage.
Supposons par pessimisme que la loi soit idiote et empêche mon épouse de posséder 100% du véhicule :
même si elle ne peut pas le vendre puisqu'une partie appartiendra aux enfants mineurs, elle pourra en jouir et l'assurer - personne ne viendra vérifier qui jouit du bien en indivision.
@jeff : si le notaire vous fait seule héritière du véhicule :
- apparemment ce n'est pas le formulaire de cession qui sera utile (pas de case donateur décédé) https://www.carte-grise.org/formulaires.htm https://www.carte-grise.org/docs/cerfa/2009/cerfa-13754-editable.pdf
- peut-être le certificat de non-gage sera-t-il utile https://www.carte-grise.org/certificat_situation_administrative.htm
Apparemment c'est le notaire qui sait.
Je crois que dans ton cas, c'est comme l'indivision d'une maison :
si la propriété est héritée par trois personne, elle est possédée par ces trois personnes en indivision, qui jouissent d'un tiers du bien en théorie, s'accordent parfaitement pour la gestion de ce bien en théorie.
Si les trois vendent leur part, l'acheteur est intéressé car il achète le bien d'un bloc.
Si un ne veut pas vendre, l'acheteur n'est pas intéressé car il n'a pas envie de posséder un tiers ou deux tiers d'un bien sont il ne pourra pas jouir puisqu'il sera perpétuellement obligé de négocier avec une fratrie avec laquelle il n'a aucun lien de parenté et de laquelle il n'a aucune garantie de bonne entente future.
@mon problème : si problème ultérieur éventuel, sera résolu par l'usage.
Supposons par pessimisme que la loi soit idiote et empêche mon épouse de posséder 100% du véhicule :
même si elle ne peut pas le vendre puisqu'une partie appartiendra aux enfants mineurs, elle pourra en jouir et l'assurer - personne ne viendra vérifier qui jouit du bien en indivision.
@jeff : si le notaire vous fait seule héritière du véhicule :
- apparemment ce n'est pas le formulaire de cession qui sera utile (pas de case donateur décédé) https://www.carte-grise.org/formulaires.htm https://www.carte-grise.org/docs/cerfa/2009/cerfa-13754-editable.pdf
- peut-être le certificat de non-gage sera-t-il utile https://www.carte-grise.org/certificat_situation_administrative.htm
Apparemment c'est le notaire qui sait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://forum-auto.caradisiac.com/topic/391130-vente-dun-vehicule-suite-a-une-succession/
texte Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020242231/2009-04-15/