Pénalités de remboursements
Résolu
ghoted
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dédé le pétanqueur -
dédé le pétanqueur -
Bonjour,
Nous sommes en train de faire racheter un prêt immobilier pour le sécuriser et passer sur un taux fixe.
Les conditions générales précisent dans un premier temps que si le remboursement intervient au cours des 120 mois il faut payer 3 % du capital restant du de pénalités (Ce qui est le cas car ça fait 24 mois).
Sur la ligne suivante il est dit:"Passé ce délai de 12 mois, aucune pénalité ne seront démandé".
Après avoir soulevé le problème auprès du conseiller du 1 er prêt, il nous a avoué que c'est une errreur de siasie sur les conditions générales.
Nous allons payer ces pénalités comme ils nous le demandent mais comment pouvons nous tenter de nous les faire rembourser?
Merci d'avance.
Nous sommes en train de faire racheter un prêt immobilier pour le sécuriser et passer sur un taux fixe.
Les conditions générales précisent dans un premier temps que si le remboursement intervient au cours des 120 mois il faut payer 3 % du capital restant du de pénalités (Ce qui est le cas car ça fait 24 mois).
Sur la ligne suivante il est dit:"Passé ce délai de 12 mois, aucune pénalité ne seront démandé".
Après avoir soulevé le problème auprès du conseiller du 1 er prêt, il nous a avoué que c'est une errreur de siasie sur les conditions générales.
Nous allons payer ces pénalités comme ils nous le demandent mais comment pouvons nous tenter de nous les faire rembourser?
Merci d'avance.
A voir également:
- Pénalités de remboursements
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
- Lettre de motivation impots penalites - Guide
- Refus de rembourser un acompte - Guide
- Decharge de remboursement d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- La caf se trompe et me demande de rembourser forum - Forum CAF
5 réponses
il n'y a pas d'erreur de saisie dans un contrat.il a ete accepte avec les termes mentionnes. ne payez pas, negociez l'abandon par votre banque
ghoted
En fait je viens de recevoir les offres de prêt de la nouvelle banque en tenant compte des 6000 € d'intérêt donc ils vont leur être payés, le tout est de m'assurer de la meilleure démarche à suivre pour les récupérer.
Engo
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ghoted
Si c'est payé, ce sera peut etre très dur à récupérer...
forma
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ghoted
faites un courrier RAR à votre banque (siege social service reclamations clientele et non à votre agence) leur demandant le remboursement. en cas de refus, saisissez le mediateur
Essayer un arangement.
Je crois qu'il y a un article dans le code de la consommation qui précise qu'en cas d'erreur, elle doit bénéficier au client.
De plus, la banque est un organisme professionel qui fait des prets tous les jours, alors que toi...c'est peut etre une fois tous les 20 ans!
Donc, leur mettre l'article qui t'es le plus favorable sous le nez et demande son application. Sinon, tu peux dire que tu vas déposer une plainte auprès du procureur de la république...Et la banque devrait faire marche arriere au vu des ennuis procurés par le dossier et le fait qu'il ne fera aucun doute qu'ils auront tort!
Je crois qu'il y a un article dans le code de la consommation qui précise qu'en cas d'erreur, elle doit bénéficier au client.
De plus, la banque est un organisme professionel qui fait des prets tous les jours, alors que toi...c'est peut etre une fois tous les 20 ans!
Donc, leur mettre l'article qui t'es le plus favorable sous le nez et demande son application. Sinon, tu peux dire que tu vas déposer une plainte auprès du procureur de la république...Et la banque devrait faire marche arriere au vu des ennuis procurés par le dossier et le fait qu'il ne fera aucun doute qu'ils auront tort!
Bonsoir,
Après avoir fait un courrier assez salé leur montrant leur faute, ils nous ont remis 1 mois plus tard le remboursement de l'intégralité des frais.
Si d'autres personnes sont dans ce cas avec cet organisme qui a vendu beaucoup de crédits à taux variables, regardez vos conditions générales car je ne suis peut être pas une exception.
Merci pour vos conseils.
Après avoir fait un courrier assez salé leur montrant leur faute, ils nous ont remis 1 mois plus tard le remboursement de l'intégralité des frais.
Si d'autres personnes sont dans ce cas avec cet organisme qui a vendu beaucoup de crédits à taux variables, regardez vos conditions générales car je ne suis peut être pas une exception.
Merci pour vos conseils.
Bonjour,
Je dois avoir le même contrat, avec la même "erreur", et je rachèterai mon crédit en janvier 2009 (avant 120 mois mais après 12 mois après la signature) suite à la vente de mon appartement. Pour éviter de payer les pénalités de remboursement anticipé, ou les récupérer si les démarches prennent du temps, je voulais savoir quel type de courrier il fallait que j'envoie (avec des références de textes officiels ?), et à quelle adresse. Mon organisme de crédit est aussi le Crédit Immobilier de France SOFIAP.
Je dois avoir le même contrat, avec la même "erreur", et je rachèterai mon crédit en janvier 2009 (avant 120 mois mais après 12 mois après la signature) suite à la vente de mon appartement. Pour éviter de payer les pénalités de remboursement anticipé, ou les récupérer si les démarches prennent du temps, je voulais savoir quel type de courrier il fallait que j'envoie (avec des références de textes officiels ?), et à quelle adresse. Mon organisme de crédit est aussi le Crédit Immobilier de France SOFIAP.
Bonjour,
Vous dites "je dois" alors soyez sur que vous avez bien cette erreur dans les conditions générales avant de faire quoi que ce soit.
Sinon j'ai joué sur le fait qu'il y avait une contradiction sur la durée et donc que la clause était nulle et non avenue.
Et si je n'obternais pas de réponse favorable de leur part je ferais le nécessaire par la voie juridique etc..........
Bonne chance
Vous dites "je dois" alors soyez sur que vous avez bien cette erreur dans les conditions générales avant de faire quoi que ce soit.
Sinon j'ai joué sur le fait qu'il y avait une contradiction sur la durée et donc que la clause était nulle et non avenue.
Et si je n'obternais pas de réponse favorable de leur part je ferais le nécessaire par la voie juridique etc..........
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Vous devez savoir que ce qui est écrit et signé par les parties est un acte. S'il y a eu une erreur de saisie ce n'est pas votre problème. J'habite près de Grenoble et au tribunal nous pouvons rencontrer chaque jour un avocat gratuitement qui nous conseille. Allez le voir avec votre contrat, de préférence une photocopie afin qu'il puisse écrire dessus ce qu'il désire. N'hésitez pas à le faire intervenir seulement pour un courrier avec son en-tête car cela ressemblera à un début de procédure. Pour le choix de l'avocat il faut savoir que comme les mèdecins ils ont leur spécialité et font payer leurs conseils. Prenez en un qui soit spécialisé dans les finances.
Un couple d'amis ont eu le malheur de faire un prêt relais chez eux. Aujourd'hui à la vente du bien le crédit immobilier de France leur demande le remboursement du prêt octroyé ce qui est normal, les intérêts ce qui est normal mais en plus ils leur réclament un boni de 40 000€ pour un prêt de 108000€. S'ils ne veulent pas perdre leur maison leur seul recours est la voie juridique.
La plupart de ces organismes ont une peur bleue des procès alors ne vous génez pas
Un couple d'amis ont eu le malheur de faire un prêt relais chez eux. Aujourd'hui à la vente du bien le crédit immobilier de France leur demande le remboursement du prêt octroyé ce qui est normal, les intérêts ce qui est normal mais en plus ils leur réclament un boni de 40 000€ pour un prêt de 108000€. S'ils ne veulent pas perdre leur maison leur seul recours est la voie juridique.
La plupart de ces organismes ont une peur bleue des procès alors ne vous génez pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...