expulsion pour loyers impayésRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
je suis propriétaire d'un studio que je loue meublé.Je ne reçois plus de paiement de loyers malgré toutes mes relances. 
Après enquête de ma part, le locataire a quitté brutalement son emploi et ne s'est plus montré dans l'immeuble. 
Apparemment, il est parti sans prévenir personne.J'ai envoyé une lettre recommandée qui m'est revenue avec "n'habite plus à l'adresse indiquée". 
Quelle procédure dois je suivre pour résilier le bail et récupérer mon appartement,si je n'ai aucun moyen de joindre cette personne 
Merci par avance de vos réponses

Igor1 · Accepted Answer

Bonsoir,  voir la fiche de droit-finance sur cette question pour savoir quelles sont les démarches à suivre : Modèle de lettre : location loyers impayés.
porter plainte pour grivelerie (Délit qui consiste à ne pas payer une addition de restaurant, une note d'hôtel, etc...) c'est un meublé. la police retrouvera sa nouvelle adresse (personne n'est introuvable) 
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. 
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

lauraléazo · Answer

bonjour mon frere doit etre expulsé en fin de semaine avec sa femme et ses deux enfants en bas ages pour loyer impayés pour cause de surendettement . peut il etre relogé? MERCI DE REPONDRE AU PLUS VITE .

pititenouette · Answer

Bonjour

Il faut qu'il contacte au plus vite les services sociaux de la mairie pour trouver un logement.


http://www.anil.org/guide/locatif/IMPAYES_LOYERS_3.pdf


Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)peut être une solution 

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) aide à se maintenir dans leur habitation les personnes défavorisées qui ne peuvent plus payer leur loyer. Il peut même les aider à accéder à un logement.

L'aide peut prendre la forme d'une subvention, d'un prêt, de la fourniture de garanties. Par exemple, le FSL peut attribuer une subvention pour couvrir les loyers et charges impayés, ou un prêt pour la prise en charge des frais de déménagement, l'achat de meubles de première nécessité… Il peut également faire l'avance du dépôt de garantie, se porter caution auprès du bailleur…

Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Principe 

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), dont la création et le financement est assuré par chaque département, accorde des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté, afin de leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. 


Bénéficiaires 

Les aides du FSL sont applicables dans tous les secteurs locatifs (parc public ou privé), quel que soit le statut d'occupation des personnes concernées : 

   locataire, 
   sous-locataire, 
   Résident d'un hôtel meublé, d'un logement-foyer ou d'une résidence sociale. 
   Elles sont réservées exclusivement aux personnes et aux familles : 

     sans logement, 
     menacées d'expulsion sans relogement, 
     hébergées ou logées temporairement dans des habitations insalubres. 

Nature des aides 
Les aides accordées par le FSL sont attribuées pour favoriser : 

     l'accès à un logement locatif, 
     le maintien dans un logement locatif. 

Aides pour l'accès à un logement locatif 
Elles prennent notamment la forme : 
      d'un cautionnement garantissant au bailleur le paiement des loyers et des charges, 
      d'un prêt ou d'une subvention en vue de financer les dépenses liées à l'entrée dans les lieux, 
      d'un prêt ou d'une subvention en vue du règlement des dettes locatives ou de factures impayées d'énergie, d'eau et de téléphone dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement. 

Aides au maintien dans un logement locatif 
Elles peuvent prendre la forme d'un prêt ou d'une subvention en vue du règlement des dettes de loyers, de charges locatives, et en vue du règlement des dettes des frais de procédure supportés par la personne ou la famille pour se maintenir dans le logement locatif. 

En règle générale, leur attribution est subordonnée à la mise en place d'un plan d'apurement et d'un accompagnement social. 


Conditions d'attribution 
L'octroi des aides du FSL repose sur le niveau de ressources des personnes concernées et l'importance et la nature de leurs difficultés. 

Les ressources prises en compte comprennent l'ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception : 

     de l'aide personnelle au logement, 
     de l'allocation de logement, 
     de l'allocation de rentrée scolaire, 
     de l'allocation d'éducation spéciale et de ses compléments éventuels. 
Appréciations des conditions d'attribution 
Les départements ont la possibilité de moduler le niveau de ressources et la nature des difficultés ouvrant droit aux aides du FSL. 

Les plafonds de ressources, les montants des aides et les catégories de bénéficiaires peuvent donc être appréciés différemment d'un département à l'autre. 


Saisine 

Le FSL peut être saisi : 
      directement par la personne ou la famille en difficulté, 
      par toute autre personne ayant un intérêt à agir, avec l'accord de la personne ou de la famille en difficulté, 
      par la commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL), 
      par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), 
      par le préfet du département. 


Décision d'attribution 
La décision du FSL accordant une aide est notifiée à la personne concernée. Il en est de même pour la décision de rejet qui est, en outre, motivée. 
L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges se révèle incompatible avec les ressources du ménage. 
https://www.service-public.fr

bleulesphares · Answer

Bonjour, 
Apres avoir prévenu de mon absence, l’exécution  d’une expulsion pour impayés de loyer, sans ma présence, a été opérée. Ma serrure a été rendue inutilisable et une affichette  m’indique seulement  que je dois contacter mon propriétaire pour mes effets personnels
Je n’ai pas pour l’instant de PV d’expulsion.
Il y a encore dans l’appartement des dossiers et des ordinateurs liées à mon travail, des vêtements et effets personnels. Aussi des meubles ayant fait l’objet d’une saisie- vente que je ne peux déplacer. 

Quels conseils me donnez vous pour récupérer le contenant de  mon appartement rapidement dans un lieu décidé par moi ?Puis-je obtenir un état des lieux pour que mon dépôt de garantie viennent en déduction de ma dette locative ?

merci de vos réponse

Igor1 · Answer

Bonjour, 
je pense qu'il vous faut vous en tenir au texte de l'affichette.

cyprus · Answer

bonjour
contacter un huissier , faire constater la résiliation du baîl et jugement d expulsion.

jacques-seller · Answer

Bonjour.....

veronick06 · Answer

bonjour !!! ce matin j ai eu un huissier a ma porte pour m informer de mon expulsion je dois lui remettre les clefs de mon logement le 09/09/2008 ce delai depassee il viendra avec a force public ( avec avis du prefet) j ai trouvé un logement en date du 30/09/2008 ai je un recourds pour pouvoir rester jusqu a cette date 
assistante sociale vu ne peut rien faire 
mairie vu ne peux rien faire

striko93 · Answer

Bonjour alors comment ca se passe ton expulsion Vero06? Tu as eu un delais ou pas? Reponds moi vite car je suis dans la meme situation que toi et moi je passe au tribunal en octobre. Merci

striko93 · Answer

Bonsoir et merci pour ta reponse, j espere que tout se passera bien pour toi, c'est pas une situation facile tout ca et les assistantes sociales ne font rien pour nous aider! Bref oui moi en octobre mon avocate va faire reporté l affaire pour que je gagne du temps sur la treve hivernale jusqu en mars 2009, j espere qu un logement social me sera proposer grace a la nouvelle loi pour ceux qui sont SDF ou n procedur d expulsion sans relogement (car j suis seule avec mon ptit garçon et je travaille depuis peu. Merci

striko93 · Answer

Bé non j reve pas???
J ai un suivi un fois par mois avec l assistante sociale qui relance le service qui gere les dossiers de la loi DALO (quand je disais dans unmessage au dessus que les assitantes sociales ne font rien je disais ca pour obtenir des aids pour regler la dette pas pour les demarches), mon proces va etre reporter, je vois une personne du service logement de ma ville a la fin du mois car elle a bien eu comme d autres services un courrier de la prefecture les informant de mon expulsion probable avec enfant mineur, le juge peut aussi te maintenir dans les lieux, tu es pas forcement expulsés seul le juge decide et non ton proprietaire celui ci etant obliger de se plier a la decision du tribunal. Moi je suis sur Paris, toi je sais pas ou mais j ai l impression que tu as pas été beaucoup aidé ? As tu des enfants? Comment c'est passé ton jugment au tribunal? Est tu inscris sur les fichiers DALO? Merci de me repondre

striko93 · Answer

je fais les demarches je me bats, et je bosse enormement pour payer mes dettes. Par contre c'est pas bien de dire des choses comme ils t enlevent tes gosses et toi t es à la rue, il y a aussi des enfants qui dorment dehors avec leurs parents dans des voitures (mon assistante social me la confirmer) sans qu ils te prennent ton gosse et je ne souhaite pas en arriver là jamais de la vie mais tout faire avant pour trouver des solutions avant qu il te le prenne en tout cas ! Toujours se battre et ne jamais se laisser envahir par le systeme social [DDASS...)
Mon assistante sociale ma bien dit aussi qu beaucoup de personne attendaient d etre bien dans la Merdouille pour e manifester alors qu ils y a comme meme des solutions avant le tribunal et autres (FSL, subventions du conseil regional, de la CAF et l ADIL qui ma bcp aidé...) Pour les jeunes qui prennent un premier appart pensez au LOCA PASS vous serez tranquille au moins!
Moi je retournerai chez mes parents ou je reprendrais un petit appartement, j ai choisis une société (à mon travail) avec le 1% patronnal pour aussi faire avancer les choses pour le logement des deux cotés (mairie-DALO et 1%), il me reste deux loyers maintenant en dette alors que j en avais 7 !! Je fais tout pour m en sortir et je suis seule et je concois tres bien que d autres personnes n arrivent pas à s en sortir mais je voulais dire que je sais que le systeme français n aide pas pour t en sortir mais les gens sont de plus en plus dans les problemes de nos jours c'est malheureux, surtout des les premieres dettes se manifester et essayer de regler meme un peu pour eviter de s enfoncer à une vitesse grand V dans les ennuis. Cette experience fut traumatisante pour moi, j pleurais tout les soirs, je ne savais plus vers qui me  tourner, j ne parlais plus a personne, j etais en depression mais je m en sors. Je vois que toi aussi tu t en sors en reprenant un logement et je vois que tu te bats contre ce systeme qui nous endettent tous de plus en plus! Tu as obtenu un etalement de la dette ou pas vero par le tribunal ou une diminution???? J aimerai bien savoir comment ton proces s'est passé silteplait..?
Merci en tout cas pour tout le temps que tu as pris pour me repondre et  j te souhaite du courage pour la suite. Bonne soirée

veronick · Answer

j ai eu un etalement de ma dette bien sur mais n empeche que je dois partir !!!! 
il faut absolument que tu ailles au tribunal c est important et surtout ecrit au sous prefet de ton departement moi je peux encore rester jusqu a la fin du mois 
j ai tel a la caf ce st eux qui s occupe pour la dette tu demande ( unité des loyers impayés) 
tu devras remplir un dossier
si tu es ds les temps tu pourras certainement rester ds ton logement sinon tu viens sur la cote on se prends une colocation (lol)

striko93 · Answer

oui j aurais aussi un etalement de la dette et j ai obtenue le maintien de l APL (par la caf) même en cas d impayé de loyers..
Par contre je connais pas l' unité des loyers impayés?? Qu est ce que c'est et en cas ils t aident eux? Et a quel moment ils t ont aidé, avant ou apres le proces? Merci pour touts les infosque tu me donnes car je suis en plein dedant!!
Tu ma bien faire rire avec ta blague sur la colocation mais je crois qu'il faut au moins une superficie de 100000 M2 tellement nous sommes nombreux dans cette situation! Mais au moins la misere est moins dur au soleil (dans le sud) moi je suis de Paris sous la grisaille et le froid qui revient..Pfff...
En tout cas je pens que toutes les infos que tu possedes sur les aides ou les organismes qui traitent les loyers impayés et les aides eventuelles seront la bienvenue ici pour tout ceux qui recherchent en ce moment même et apres des solutions, car malheureusemnt nous ne sommes pas les dernieres et derniers à vivre cela!
J attends une reponse pour tes precieux conseils. Merci Veronick

chris638 · Answer

Bonsoir, 
Avez vous essayé de vous adresser à une assistante sociale pour qu'elle vous fasse une demande de FSL (fonds solidarité Logement), c'est une aide pour payer le loyer, il en existe deux, la première ils vous payent les loyers impayés et vous leur remboursez par petites mensualités, la seconde c'est une aide que vous n'avez pas à rembourser (j'ai bénéficié de celle-là).
Moi j'ai eu les mêmes soucis que vous il y a un an, l'assistante m'a fait un dossier FSL qui a été accepté il y a peu. Ils ont tout pris en charge, les loyers impayés et aussi les frais de justice. Maintenant, ma situation est redevenue normale côté loyers. 
Mais surtout un conseil : si vous faites un dossier FSL, surtout respectez bien l'échéancier qui vous sera proposé par le juge, une seule échéance impayée et votre dossier vous sera refusé.
Tentez le coup, ça ne peut que vous aider.
En tout cas, pour être passée par là et donc je sais ce que l'on ressent dans ce cas, ne perdez pas espoir, le FSL vous offre une chance de ne pas être expulsée et de repartir de zéro avec vos loyers.
Je vous souhaite bon courage. Ne perdez pas espoir, moi je suis toujours dans mon appartement, on ne m'a pas expulsée.
Bonne soirée

carotte · Answer

Bonsoir,
Vous êtes en train de vous larmoyer sur vous, vous n'avez jamais pensé aux propriétaires qui n'ont que leurs loyers pour vivre et faire vivre leur famille, perso, j'ai 4 enfants à ma charge de 15 ans à 22 mois, je" suis seule à les élever. Mes revenus se sont mes loyers. Je donne une petite précision, les gens ne sont pas expulsables du jour au lendemeain, ils faut des mois de procédure, j'en ai fait la triste expérience. Oui, certaines personnes sont à plaindre mais pas toutes car elles connaissent le système. Je suis d'accord que l'on aide mais que cela ne devienne pas de l'assistanat systématique.

striko93 · Answer

Bonsoir je suis pas d accord avec vous chaque situation est differente, je me larmoie pas sur mon sort comme vous dites, je regle mes dettes au plus vite et je me debrouille comme je peux, je profite pas du systeme car croyez moi si le systeme aidait vraiment les loyers impayés n existeraient pas!!!
J'avais une vie tranquille jusqu au jour ou mon mari est parti en me laissant tout sans rien payer et je ne travaillais pas je venais d avoir un bébé...Bref sans travail, sans argent...la situation se degrade tres vite mais comme je le precise je bosse tres dur, je paye mes dettes plus rapidement que prevu et j essaie de trouvr des solutions pour me sortir de cette spirale infernale, c'est pas la joie de vivre avec huissiers et les presentations au tribunal Mr Carotte!!
Et puis on nous fait pas de cadeau, les dettes restent et bien a notre nom sur plusieurs mois donc personne ne peut 'profiter' de cette situation..
Je comprends bien que vous avez vos credits et autres charges a regler mais dans mon car mon proprietaire a refuser le FSL (qui prenait en charge ma dette pour essayer d obtenir encore plus d argent via les dommages et interets alors que mon proprietaire a 9 logements sur la region parisienne avec des rentes!! Donc dans mon cas qui profite de qui ??
Je sais bien que chaque personne et differente et je suis pas sur le forum pour faire pitier mais pour obtenir des informations qui me permettent de trouver des solutions aux problemes que je subis car vous Mr si vous deviez etre dehors avec vos enfants je pense que vous ne dormirez pas de la nuit pendant des semaines !!! 
Les derniers car d ailleurs de gens expulsés parlés dans les media denoncent des defenestrations et des suicides devant huissiers suitent à des expulsions locatives donc il y a baucoup gens qui en souffrent et non qui en profitent d'etre dans la merd...ouille. 
Voilà. Merci pour votre point de vu. Une maman solo..

veronick · Answer

striko93 alors oui le passage au tribunal !!!!
c ets le juge qui decide de tout surtout n ai pas peur d y aller 
n est pas peur de taper aux portes et tres fort fais toi entendre !!!!!
ne pas lacher
tu vas devoir etre convoqué au commissariat de police aussi vas y !!!!! (  ils sont en general sympa)
essayons de voir par ce reseau si je peux te communiquer mon telephone et je pourrais te raconter plus en details les demarches

striko93 · Answer

je ne sais pas veronick si nous pouvons parler ic en messag privé?? Quelqu un sait?
Sinon peut tu me dire si tu as obtenue une diminution de ta dette via le juge (mon avocate ma dit que s etait possibl et l annulation des 10% de majoration par mois ou autres 'surfacturations' dus au retard de loyers ou est ce que ta dette est rester integrale avec les frais de justice enorme en plusou autre omme en plus que tu t y attendais pas ????
C'est vrai que je me pose beaucoup des questions et les avocats disent beaucoup de chose mais c'est a la 'bonne' humeur du juge apres....
voilà est ce que tu as MSN messenger? Ca serai bien mieux de se parler en privé non? Merci à toi

striko93 · Answer

oui la effectivement c'est autre chose si votre locataire se sauve...mais avec la plainte il n a pas été retrouvé ?? Car si il est toujours en France il est bien enregsitré quelque part (impots, employeur, caf si il est au RMI ou autre..) ???
oui c'est bien rare des proprietaires qui soutiennent leurs locataires dans des moments difficiles hélas..
J espere qu il y aura une suite positive pour vous dans votre affaire madame..

striko93 · Answer

Bonsoir ce message est pour veronick
Je viens de lire ton mail concernantton expulsion vendredi avec l equipe de television M6 pourrais tu m en dire plus..??
pourquoi sont ils là? C'est toi qui en a fait la demande? Il me semblait que tu etais expulser seulement à la fin du mois non? J attends un signe de toi et je te dis bon courage pour vendredi je penserai a toi c'est sur car c'est pas une chose facile!Donne de tes nouvelles rapidement.

striko93 · Answer

coucou
et bien c'est une 'bonne' chos d utiliser les media pour ce gnre 'd'evenement' car oui esperons que ca fera bouger les choses questions logements plus rapidement...
si ils veulent venir chez moi aussi a paris j suis là lol, et bien continue a me donner de tes nouvelles veronique tu as l air bien sympathique et j espere rester en contact avec toi. Bise virginie

phinel · Answer

dans un premier temps faire un commandement de payer par huissier de justice et signification des clauses resolutoire
quinze jours apres l huissier de justice te fait une reprise des lieux si il constate que le locataire a quitté les lieux ( edf coupe boite aux lettre pleine ou plus d effets personnels dans l appart .....) pour la modique somme de environs 500 euros 

salutations et bon courage

laurakylian · Answer

voila ma situation
pour raison dimpaye de loyer suite a mon arret maladie et celui de mon concubin nous navons pas pu continué a payé notre loyer , le proprietere nous a mis devan le tribunal on a eu droit a  lavocat  juridicionel tribunal passer explusion
nos devon kiter les lieu le 30septembre ayan 2 enfants 3ans et 3 mois, on a fait le max de demarche assistance social pe rien faire pas de calais habitat peu rien faire les maires de la commune et des comune voisine peu rien faire en gros pa de logement pour l 30 septembre qe pui je faire de plus aider moi on til droit de nou mettre dehor comm ca alors qon ce bat pour ce reloger

veronick · Answer

non il y as aucune solution moi de mon coté j ai tout fait enfants ou pas ils s en foutent sa n est pas leur probleme ni a la mairie ni a l assistante sociale ils faut vous arranger pour que des amis vous hebergent voila la solution moi si je n ai personne ils mettent ma fille a l assistance public voila ce qu on m a dit

pititenouette · Answer

bonjour,

Vous pouvez contacter l'adil pour être conseillé sur le relogement
http://www.anil.org/guide/locatif/IMPAYES_LOYERS_3.pdf

pour contacter l'adil le plus proche de chez vous

http://www.anil.org/adils/carte.htm

laurakylian · Answer

la jai un huissier qi vien le 30 pour lexplusion quicest commen cela se passe merci

spain · Answer

Bonjour, je vois qu'il y a beaucoup de litiges envers les assistante sociale, alors moi j'ai été balade de aguche a droite par uen assistante sociale pendant plus de 4 mois pour me dire a la final que rien ete possible.
Je vis avec ma mere agée de 62 ans en retraite et on a des impayes de loyer.L'opac veut nosu explusés .
Un fsl a ete mis en place et accepter ss forme de pret cependant les conditions sont mise a jour du dossier bq France, payement du pret et un relogement par l'opac.
L probleme qui se pose est que cela fait 21 ans que nous somme ds ce logement et que l'etat de sante et financier de ma mere ne permet pas un relogement et surtout qu'on ne c'est pas ou ?

Pensez vous que nous puissons eviter le relogement??

veronick · Answer

spain!!!!  ils peuvent vous deloger mais on l obligation de vous reloger ds les 6 mois !!!! mais pendant 6 mois vous vivez ou  ????? et bien dans la rue !!!! peut importe si votre maman a 65 ans ils s en tapent !!!!!! tout est entre les main du sous prefet de votre departement ecrivez lui c est la solution

spain · Answer

Merci veronika,

Mais dit moi un truc please il ne nous ne on pas dit que nous restions ds la rue pendnat six mois en attendan tun autre truc et le relogement est fait car nosu somme 2 ds f5 mais a la signature du bail nosu etions 6, la vie a fe ke les enfants on grandi et ke ma mere a divorce.

Je voulait savoir si il sont en droit de nous reloger? 

Je ne c'est pas ou m'adresser pour le prefet car je ne susi pas en contact avec eux?

veronick · Answer

spain  !!!  ben oui ce st sa renseigne toi a ton assistante sociale tu verras la mairie a 6 mois pour te reloger si cela n est pas fait tu es en droit de les attaquer mais bon ils auront toujours raison donc cherche par toi meme un logement

spain · Answer

Ok ma mere va telephoner a son assistante sociale aujourd'hui merci pour tes conseil mais je en vois ou cherche un autre logement car financierement nous ne sommes pas valable aucune agence voudra nosu louer un truc.
Connait tu d'autre endroit ou je peux aller association ou autre pour un appart car en fait l'opac nosu laisse ds le f5 si je regle en totalité la dette et elle est eleve elle monte a 3100€ donc je ne les ai pas.Et ma mere en ai malade a cause du demangement car ou mettre tt les meuble.

Sincerement crois tu que l'opac aura un plus petit appart a moins de 550€ par mois. et si l'opac ne nosu reloge pas ds les 6 mois ca annule le relogement ou pas?

Merci pour des reponses

Spain

veronick · Answer

joss !!!! suis d accord avec toi mais M6 a fait aussi le reportage sur les bailleurs comme tes parents qui attendent apres leurs loyers pour vivre et c est normal . il faut aller chez un huissiers c est le mieux si tes parents n ont rien a se reprocher ce st la voix a suivre bises !!! tu habites ou ???

metal pote · Answer

Bonjour à tous 
je suis un peu comme les gens de toutes le situation précédente. je n'ai pas pu payé mon loyer pendant trois mois à cause d'un probleme à ma banque qui fait que le virement automatique ne s'est pas fait pour avril juin et aout. j'ai donc appeler ma propriétaire quant j'ai vu en faisant mes comptes que les loyer n'avait pas été viré. Elle ma dit que que elle ne sen était pas rendu compte et que c'était très aimable à moi de la prévenir avant que se soit elle qui m'appel. Il  à donc été convenu de payé les trois mois de retard en plusieurs mensualitées. Entre temps mon contra d'apprentissage c'est terminé donc je me retrouve sans travail et sans salaire. j'ai réussi à lui remboursé le mois d'avril. Mais maintenant jai utilisé touts mes économies et je me retrouve avec un gros découvert et le loyer de septembre na pu donc etre viré. elle est venu me voir à l'improviste hier en me menaçant de payer les 3 mois de loyer sinon elle allait appelé les huissiers. par peur je lui est donc fait 3 cheques des montant du loyer. Quant j'ai ammenager dans mon appartement je suis passé par un organisme loca pass pour payé ma caution et qui se portait caution si je ne payai pas mes loyer.la propriétaire à signé tous ses papier et est donc au courant. je fait fait les démarche auprès de cette organisme pour qu'il m'avance les trois mois de loyer. il me demandait un courier recomandé de mon propriétaire pour que le remboursement se fasse. ma proprio a donc fait fait un courier recomander. le dossier à donc étét traité à la date du 10 septembre. lorganisme ma dit qu'il falait 4 semaine pour débloquer les fonds mais ma propriétaire trouve que c'est trop long et qu'elle été assez à l'écoute et patiente. c'est pour sa qu'elle ma demandé les cheques des loyers. je ne sais pas quoi faire pour lui faire comprendre qu'elle doit atendre un peu et elle rique d'encaisser mes cheque qui ne pouront pas passer par manque d'argent sur le compte et je pense quelle natendra pas le 10 octobre pour appelé les huissier 
je vous demande donc conseille 
merci

pititenouette · Answer

bonjour
avant d'arriver à une situation extrême contactez l'adil pour connaitre les démarches à mettre en place dans votre cas
http://www.anil.org/adils/carte.htm

joss · Answer

véronick :
j'habite à vallauris (06)

mes parents ont obtenu le concours de la force publique, (à compter du 19/09 selon la ss préfecture)
le commissaire + l'huissier + le serrurier+le déménageur vont intervenir ces jours ci
je viens de faire partir au courrier un chèque de 1500 Euro pour provisions sur débours de l'huissier (déménageur et serrurier)

je croise les doigts pour que tout se passe bien

veronick · Answer

joss !!! je ne savais pas du tout que  l huissier le demenageur  le serrurier et la police etait a la charge du proprio et si tu n avais pas pu donner les 1500euros il n aurait pas fait l expulsion ????

joss · Answer

l'huissier ne m'a pas laissé le choix

normalement c'est à la charge du locataire, mais c'est au propriétaire à payer dans la réalité car l'huissier, sachant que le locataire n'est pas solvable demande la provision au bailleur, charge à lui de se retourner contre le locataire

l'huissier peut également laisser les meubles dans l'appart et le locataire a 1 mois pour les récupérer
pendant ce temps le propriétaire est bloqué

locenperdition · Answer

bonjour qu'en est il des locataire qui vont se faire expulser non pas qu'il ne veulent plus payer leur loyer mais qui ont vraiment du mal ? 
ma situation financière a changer depuis avril 2008 je ne peut plus me tenir au plan d'épurement fixé par le juge
je refuse pas de payer car je paye ce que je peux il me reste a peine 300 euro pour l'alimentaire, essence et autre
nous somme 3 je fais  des intérims je suis a la cotorep en petit handicat ( je touche rien de cet organisme)
mais je ne peux effectuer certain emploi comme le bâtiment entre autre pour m'en sortir je le fais quand mm
pour moi mon proprio veut m'expulser pour pouvoir augmenter le loyer cella fait 15 ans que j'y habite
mon loyer est de 500 E pour un appartement qui vu ou il est situer pourrait lui rapporter 800 
je dois 4600 E, mon retard est de 900 E par rapport a ce que la juge avais fixé
je suis passé ce matin au tribunal, le juge donnera sa réponse le 28 octobre mais je pense pas qu'il soit en ma faveur 
je suis en sur endettement mais néanmoins, je suis honnête mon casier est plus blanc que la neige qui tombe sur les montagne autour de chez moi j'ai pas trop d'espoir je le montre pas a ma femme et a mon fils mais je finirais pas a la rue c sur je me battrai de toutes mes forces dans un premier temps 
et si çà suffit pas je pense que mon casier se trouvera aussi noir que l'âme Escariote 
a première vu pas mal de gens s'en sorte  voleur, bandit, trafiquant et j'en passe peut être que le système se plait a en créer de nouveaux
au pire des cas je serai nourri logé blanchi et en sortant j'aurais des aides non ?  
c'était juste un petit coup de gueule 
çà arrange rien çà rapporte que dalle  mais çà soulage sur le moment

spain · Answer

Bjr eh bien ecoute les locataires vont tres mal en france car les bailleurs ne ce mette pas a la place des locataire en soucis financier.
Moi c'est pareil avec ma mere nous sommes locataire d'un hlm opac de paris et nosu devons 3000 euros mais bon la ya un fsl quia ete mis en place a une condition de relogement et nosu ne pouvons pas demanage car deja le loyer est paye difficilement et le demanegement a notre charge cela fait 20 ans que nous sommes dans ce logement et sincerement tt le monde s'en foute du moment que nosu payons la dette voila ce qu' il veulent. Jeudi nous allons voir encor el'assistante sociale pour savoir si nous pouvons esseye de faire en sorte d'eviter le relogement.

Et voila ce qu'est la societe française rien de bien de pire en pire. Depuis que je susi tomber malade et ma a la retraite eh bien tt est noir et on a du mal a s'en sortir et personne ne s'en rende pas compte.

Enfin j'espere qu il ya quelqu'un qui m'ecoute de la haut et qui nous envoie un peu d'aide ou un miracle.

laurakylian · Answer

bon moi  jai fai appel a une associasion qui sappelle le DAL il son la pour aider contre les explusions 
il dise que mon avocate a rien fait mon dossier ete defendable
il mon fai faire un dossier au droit au logement opposable .aller sur le site DAL vou trouverez des expliications
enfin bref ma demande de kitter les lieux cest  le 30 donc hier peuve se pointer ojourd hui  mai jai recu une nouvelle convocation au tribunal par le juge de l'execution pour le 9 octobre  a 10h30 il explique meme pas le motif  normalmen avec sa le huissier pe rien faire jusqu au 9 octobre et le 15octobre cest la treve hivernal jespere tenir jusque la

striko · Answer

Bonjour
J avais connaissance de la treve hivernale du 1er novembre et le 15 mars mais celle qui debute 15 jours avant c'est a dire le 15 octobre je connaissais pas?? Pourriez vous m en dire plus? Est ce que c'est le juge qui a fixé pour vous une avance de jours sur la treve hivernale? Merci

Moi je devais passer au tribunal a la fin de cette semaine mais mon avocate a fait reporter le proces pour non reponse encore de mon aide juridictionnelle et pour me faire tomber dans la treve car j ai aucunes solutions de relogement avec mon petit garçon. Merci à tous ceux qui peuvent nous parler de l association DAL, que font ils pour aider les gens expulsables??

striko · Answer

message pour locenperdition

Bonsoir, je ne comprends pas une chose quand tu dis ' je dois 4600 E, mon retard est de 900 E par rapport a ce que la juge avais fixé' 
pourrais tu me dire pourquoi le juge a diminué la somme de 4600 euros a 900 euros c'est ien ca ou j ai mal compris??

Et surtout comment se passe le passage au tribunal car je dois normalement passer moi meme au tribunal vendredi matin merci de me donner des conseils ou de me dire si le juge diminue la dette ou rien du tout ...??  Merci

titia · Answer

bonjour
je me suis fais expulser le 22 septembre et depuis pas de logement 
comment avoir un logement avec une dette de loyer

spain · Answer

Bonjour titia,

Tu t'est fais explusee ta dette monter a combien ???
Mais la tu te retrouve ou alors dans al rue sit moi personne ne t'aide je crois qu'il existe des assosciation pour te reloger car une voisine e ete expulsée et 1 semaine apres elle ete relogée par uen association contre l'OPAC.

titia61 · Answer

ok merci
mais pour le fsl faut pas avoir un logement pour faire sa car moi je nai plus de logement pour l'instant 
et cest quoi logement rural?

laurakylian · Answer

nn tu pe faire avan justement pour taider trouver logement 
le logemen rural cest comm pas de calais habitat tous ca

striko · Answer

Bonjour juste pour vous dire que je me suis presenter au tribunal ce matin et heureusement car l avocate de mon proprietaire (une con...sse) voulait absolument plaider son affaire meme si mon avocate avait faxer une demande de renvoi l affaire a une autre date...pfff

En tout cas les juges sont pas conscilliants et ecoute a peine, elle ma dit de suite 'houlala vous devez beaucoup Mr et Mme, et j espere pour vous que vous avez penser a un plan d apurement??'
Elle sait meme pas dans quelles situations nous vivons et elle parle sans mon avocate et sans regarder le dossier..pfff
J ai vraiment eu l impression qu elle etait blaser par les locatires qui payent pas!
Bref mon avocate ma dit de ne pas m inquieter qu elle sera là a la prochaine audience et qu elle fera tout pour diminuer la dette et essayer de maintenir le bail le temps de trouver un logement moins cher.

Pour tout ceux qui sont deja passer au tribunal pourriez vous me dire comment cela s 'est passé pour vous? Quelles solutions vous ont été proposés par le juge????????

Merci pour vos reponses...

titia61 · Answer

je ne suis pas passé devant le tribunal 
il mont mis dehors avec mon fils le 22septembre et depuis je suis chez ma soeur mais cest trop petit pour nous tous
et elle peut pas m"héberger lontemps

Dwayna · Answer

Je suis passée j'avais 22 ans. Je travaillais (comme toujours...) mais a l'époque j'avais des contrats d'intermittents...Donc pas de travail assuré tout le temps. J'ai eue une perte de revenu car j'obtenais des contrats 1 semaines voire 10 jour / mois, + maladie =opérée + 3 semaines d arret. Des que je pouvais, la moitié de ma paie passait pour rembourser les loyer de retards. (4 mois de retards c etait pas non plus enorme...)

Tribunal...(la 1ere fois de ma vie ca choque surtout a 22 ans), j'ai eue beau prouvée ma bonne volonté (remboursement anticipé...maladie..j'avais retrouvée un CDI donc salaire fixe) ---- Case expulsion direct.

Donc oui colère...! 

Donc maintenant, si je vois que je commence a etre dans le rouge....je bosse au black en meme temps que mon CDI (trop peur de me retrouver dans cette situation j'ai 10 ans de plus....).

Tout cela pour dire, essaie de trouver une solution d'urgence pour te reloger au cas ou...

Bon courage

titia61 · Answer

j'en ai 232ans mais comment trouver une solution jai une assistance sociale a part me dire y a un foyer pour mére enfant si vous vouler  mais je vais pas y rester jusqu'a temps que la dette soit fini car jvais y rester des année
cest pas une vie pour mon fils

striko · Answer

Bonsoir

Je ne savais pas Titia qu on pouvait t expulser comme ca sans passage devant un juge???

Je comprends pas moi il a essayé le proprietaire il a pas pu avec mon fils et il a du engager un avocat pour passer au tribunal et seul le juge decide si le bail est romput ou non, mais meme si il decide l expulsion seul le juge normalement le decide avec des delais de sortie des lieux... donc je comprends pas comment tu as été expulsé 'comme ca' sans procedures??

Avez tu connaissances de l Adil et des associations pour les personnes en expulsables?
C'est sur que c'est de plus en plus difficile d y arriver de nos jours avec nos salaires de misere que veux tu et je comprends tout a fait ton angoisse quand tu arrives dans le 'rouge' a la banque...

Moi je souhaite ecrire au prefet de mon departement pour lui dire que je serai expulsable en mars 2009 pensez vous qu il reagisse a ce type de courrier ou c'est une perte de temps et d argent?

J ai ecris au maire, j ai fais un dossier DALO, mon mari force son entreprise a passer son dossier logement (1% patronnal en priorité) j ai fais une demande d HLM (mais helas trop recente selon la mairie pour qu ils me trouvent un truc pfff même expulsable ils prennent d autres candidats 'plus serieux' dirons nous!

En tout cas je suis preneuse de toutes astuces et conseils et dites moi si le FSL aide pour trouver un logement (car mon dossier FSL a été refusé avec l assistante sociale car la condition est que mon propriétaire devait accepter le maintien dans les lieux et il a refusé de suite!! ) donc j ai meme pas pu avoir leur aide pour les subventions ou pret pour l apurement c'est dur dur !!

Je commence a desespéré et j ai tres peur de me retrouver dehors en mars avec mon petit qui aura deux ans et demi. Merci à vous de me repondre.

striko · Answer

Je viens de trouver un lien qui explique tres bien et clairement les atapes legales d une expulsion !

                                          http://asso.francenet.fr/cdsl/expuls.htm

lors ne vous faites pas avor pas un proprietaire qui vous oblige a sortir rapidement c'est illegal !! 

J espere que ce lien en aidera beaucoup dans leurs demarches et leurs questions sur les expulsions locatives...

Juriste · Answer

Bonjour,
j'ai lu votre message et voici ma réponse:

Tout d'abord vous devez porter plainte pour "loyers impayés" et entamé une action en justice avec l'aide d'un avocat, mais vous devez savoir que ce type d'action est très longue et surtout dans la mesure ou ledit locataire est introuvable à ce jour (vous devez savoir que pour la justice actuellement votre appartement est toujours à ce Monsieur, même s'il ne vit plus dedans et même s'il ne paye pas ses loyers) 

Tant que la justice n'a pas décidé de la restitution de votre appartement, il est considéré comme "occupé par ce Monsieur" 
A titre indicatif, il ne peut y avoir d'expulsion en période d'hiver (même s'il ne vit plus dans l'appartement) 

Une foie la procédure engagée et arrivée à terme, et lors de la restitution de votre appartement vous devrez changer les serrures (si la justice ne retrouve pas ce Monsieur) et vous devez faire appel à un expert qui déterminera s'il y a eue des dégradations dans ledit appartement afin de percevoir une indemnisation/remboursement. 

Petit conseil: Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi faire appel à l'émission télévisée de "sans aucun doute", des experts, avocats, et juristes pourront vous aider.
Bonne chance

Proprio · Answer

Arrétez de prendre les proprios pour des salauds !!!
Vous ne vous rendez pas compte qu'en ne payant pas vos loyers vous foutez aussi les propriétaires dans la merde car bien souvent ils ont des prêts en cours. Et aux yeux des banques il n'y a pas de trève hivernale Si vous n'arrivez pas à assumer votre logement vous n'avez qu'à choisir un logement plus modeste. Ce qui m'énerve c'est que généralement vous n'arrivez pas à rembourser votre loyer mais à côté vous avez le cable, le téléphone portable, le téléviseur LCD etc... 
Tous les mois je risque d'être IB à cause de quelques locataires qui ne payent pas,... la justice qui ne fait rien pour protéger le proprio... On se sent impuissant, j'en ai ras le bol.

Baloo · Answer

Oui, je comprends qu'on puisse avoir des difficultés de trésorie, mais il faut aussi se mettre à la place des proprio ...

Quelqu'un de proche a eu un accident de vélo, il est handicapé depuis ... Il a été dédomagé car il a été renversé par une personne ayant bu et étant en tort.
Avec cet argent il a acheté un petit appartement de 2 piéces à crédit pour donner plus tard à son fils qui a 8 ans, en attendant il l'a mis en location. Ce loyer lui permet de payer les traites du crédit.
Mais voilà, la locataire ne paie plus son loyer, elle dit ne plus y arriver ! Pourtant elle roule en voiture et son fils a scooter ... 
Pendant ce temps le proprio doit payer les impots fonciers, les traites ... Avec une pension d'handicapé, alors c'est lui qui se prive de tout.

Alors il faut se mettre un peu a la place du proprio, quand vous devez 10 mois de loyer ... Il est tout a fait normal que le proprio demande l'expulsion, pour essayer d'avoir un locataire qui puisse payer.
Le but du jeu, quand tu mets un truc en location c'est d'avoir un loyer, il y a des petits proprio qui s'endettent et la perte du loyer; les mets dans le rouge à la banque. Eux aussi ont des enfants et la vie et pas toujours facile pour eux.
Alors une petite pensée pour eux et mettez vous a leur place !

Si vous avez des difficultés, c'est pas de leur faute ... Mais vous, vous pouvez être la cause de leurs difficultés !

SAMSOUDINE · Answer

Bonjour, 

J'ai reçu une assignation pour loyer impayés de 5500euros, j'ai reçu un rendez-vous d'une assistante sociale et de la préfecture qui me dise qu'ils on été informé par le tribunal de notre assigniation à passer devant le tribunal. Il m'ont conseillé de prendre rendez-vous avec l'anil ce que j'ai fait aussi.

Pourriez-vous me dire ce qui va nous arrivez ensuite?

Sache que moi je travaille en CDD et mon ami ne travaille pas.

Je suis vraiment inquiéte pourriez-vous me renseigner. J'habite en banlieue parisienne.

Merci de tous renseignements.

pititenouette · Answer

pour infos  les brochure de l'adil
 concernant l'assignation
ainsi que celle de l'expulsion

pour obtenir un maximum d'information vous devriez ouvrir une discussion concernant votre problème afin d'éviter de passer inaperçu ;)

Expulsion pour loyers impayés

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