Expulsion pour loyers impayés

Résolu/Fermé
bulle -  
 aurelpro -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un studio que je loue meublé.Je ne reçois plus de paiement de loyers malgré toutes mes relances.
Après enquête de ma part, le locataire a quitté brutalement son emploi et ne s'est plus montré dans l'immeuble.
Apparemment, il est parti sans prévenir personne.J'ai envoyé une lettre recommandée qui m'est revenue avec "n'habite plus à l'adresse indiquée".
Quelle procédure dois je suivre pour résilier le bail et récupérer mon appartement,si je n'ai aucun moyen de joindre cette personne
Merci par avance de vos réponses

58 réponses

bleulesphares
 
Bonjour,
Apres avoir prévenu de mon absence, l’exécution d’une expulsion pour impayés de loyer, sans ma présence, a été opérée. Ma serrure a été rendue inutilisable et une affichette m’indique seulement que je dois contacter mon propriétaire pour mes effets personnels
Je n’ai pas pour l’instant de PV d’expulsion.
Il y a encore dans l’appartement des dossiers et des ordinateurs liées à mon travail, des vêtements et effets personnels. Aussi des meubles ayant fait l’objet d’une saisie- vente que je ne peux déplacer.

Quels conseils me donnez vous pour récupérer le contenant de mon appartement rapidement dans un lieu décidé par moi ?Puis-je obtenir un état des lieux pour que mon dépôt de garantie viennent en déduction de ma dette locative ?

merci de vos réponse
0
liline89
 
ils n avez pas le droit de fair cela il ne doives pas expulse si la personne n ai pas la de plus tu as 1 mois pour recupere tes biens normalement ton proprietaire aurait deja du te faire un etat des lieux moi aussi je doit etre expulse mon proprio a deja fait fair un etat des lieux pour voir l etat et celui qu il trouvera apres mon depart bonne chance
0
veronick06 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour !!! ce matin j ai eu un huissier a ma porte pour m informer de mon expulsion je dois lui remettre les clefs de mon logement le 09/09/2008 ce delai depassee il viendra avec a force public ( avec avis du prefet) j ai trouvé un logement en date du 30/09/2008 ai je un recourds pour pouvoir rester jusqu a cette date
assistante sociale vu ne peut rien faire
mairie vu ne peux rien faire
0
striko93
 
Bonjour alors comment ca se passe ton expulsion Vero06? Tu as eu un delais ou pas? Reponds moi vite car je suis dans la meme situation que toi et moi je passe au tribunal en octobre. Merci
0
veronick
 
alors j ai eu un delai jusqu au 14 septembre
mais toi sa va tu passes seulement au tribunal vas y surtout !!!
si tu ne peux pas trouver un accord il est certain que tu seras expulsé en mars 2009
0
veronick
 
et bien non encore changement je suis expulsée vendredi !!!!
donc M6 viens tous filmer afin de montrer comment sa se passe et de faire bouger l etat ils arrivent demain a 14h sa passe le 8 octobre a 66mn inside
0
striko93
 
Bonsoir et merci pour ta reponse, j espere que tout se passera bien pour toi, c'est pas une situation facile tout ca et les assistantes sociales ne font rien pour nous aider! Bref oui moi en octobre mon avocate va faire reporté l affaire pour que je gagne du temps sur la treve hivernale jusqu en mars 2009, j espere qu un logement social me sera proposer grace a la nouvelle loi pour ceux qui sont SDF ou n procedur d expulsion sans relogement (car j suis seule avec mon ptit garçon et je travaille depuis peu. Merci
0
veronick
 
un logement social tu reves ???? n attends pas la dessus que tu es un gamin ou pas ils s en tapent completement il te le prenne et il est placé toi tu fini a la rue
0
veronick
 
striko93 j ai une info pour toi suis expulsée vendredi par contre j ai la television M6 qui vient tout filmé a partir de demain mon expulsion et toute les demarches qui ont ete faites
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
striko93
 
je fais les demarches je me bats, et je bosse enormement pour payer mes dettes. Par contre c'est pas bien de dire des choses comme ils t enlevent tes gosses et toi t es à la rue, il y a aussi des enfants qui dorment dehors avec leurs parents dans des voitures (mon assistante social me la confirmer) sans qu ils te prennent ton gosse et je ne souhaite pas en arriver là jamais de la vie mais tout faire avant pour trouver des solutions avant qu il te le prenne en tout cas ! Toujours se battre et ne jamais se laisser envahir par le systeme social [DDASS...)
Mon assistante sociale ma bien dit aussi qu beaucoup de personne attendaient d etre bien dans la Merdouille pour e manifester alors qu ils y a comme meme des solutions avant le tribunal et autres (FSL, subventions du conseil regional, de la CAF et l ADIL qui ma bcp aidé...) Pour les jeunes qui prennent un premier appart pensez au LOCA PASS vous serez tranquille au moins!
Moi je retournerai chez mes parents ou je reprendrais un petit appartement, j ai choisis une société (à mon travail) avec le 1% patronnal pour aussi faire avancer les choses pour le logement des deux cotés (mairie-DALO et 1%), il me reste deux loyers maintenant en dette alors que j en avais 7 !! Je fais tout pour m en sortir et je suis seule et je concois tres bien que d autres personnes n arrivent pas à s en sortir mais je voulais dire que je sais que le systeme français n aide pas pour t en sortir mais les gens sont de plus en plus dans les problemes de nos jours c'est malheureux, surtout des les premieres dettes se manifester et essayer de regler meme un peu pour eviter de s enfoncer à une vitesse grand V dans les ennuis. Cette experience fut traumatisante pour moi, j pleurais tout les soirs, je ne savais plus vers qui me tourner, j ne parlais plus a personne, j etais en depression mais je m en sors. Je vois que toi aussi tu t en sors en reprenant un logement et je vois que tu te bats contre ce systeme qui nous endettent tous de plus en plus! Tu as obtenu un etalement de la dette ou pas vero par le tribunal ou une diminution???? J aimerai bien savoir comment ton proces s'est passé silteplait..?
Merci en tout cas pour tout le temps que tu as pris pour me repondre et j te souhaite du courage pour la suite. Bonne soirée
0
striko93
 
oui j aurais aussi un etalement de la dette et j ai obtenue le maintien de l APL (par la caf) même en cas d impayé de loyers..
Par contre je connais pas l' unité des loyers impayés?? Qu est ce que c'est et en cas ils t aident eux? Et a quel moment ils t ont aidé, avant ou apres le proces? Merci pour touts les infosque tu me donnes car je suis en plein dedant!!
Tu ma bien faire rire avec ta blague sur la colocation mais je crois qu'il faut au moins une superficie de 100000 M2 tellement nous sommes nombreux dans cette situation! Mais au moins la misere est moins dur au soleil (dans le sud) moi je suis de Paris sous la grisaille et le froid qui revient..Pfff...
En tout cas je pens que toutes les infos que tu possedes sur les aides ou les organismes qui traitent les loyers impayés et les aides eventuelles seront la bienvenue ici pour tout ceux qui recherchent en ce moment même et apres des solutions, car malheureusemnt nous ne sommes pas les dernieres et derniers à vivre cela!
J attends une reponse pour tes precieux conseils. Merci Veronick
0
striko93
 
oui la effectivement c'est autre chose si votre locataire se sauve...mais avec la plainte il n a pas été retrouvé ?? Car si il est toujours en France il est bien enregsitré quelque part (impots, employeur, caf si il est au RMI ou autre..) ???
oui c'est bien rare des proprietaires qui soutiennent leurs locataires dans des moments difficiles hélas..
J espere qu il y aura une suite positive pour vous dans votre affaire madame..
0
carotte
 
Merci Striko93 de m'avoir répondu, je ne veux pas plaider en ma faveur, je suis comme je suis. Mais je sais la valeur de l'argent et j'ai des enfants donc je me mets à la place de mes locataires. Pour en revenir à mon locataire, la factrice m'a donné leur nouvelle adresse. J'ai téléphoné à la CAF du Pas de Calais pour leur signaler que mon locataire avait déménagé avec concubine et enfant, la CAF m'a répondu que comme ils avaient déménagé dans un autre département on ne peut pouver rien faire contre eux. Je ne suis pas méchante mais je les ai poursuivi en justice et j'ai eu gain de cause. J'ai demandé un étalement de leur dette, je ne voulais pas non plus les écraser, ils avait un enfant du même age que le mien. Je voulais simplement leur faire comprendre que tout le monde a des droits. J'espère sincérement que votre situation va s'arranger, donnez nous de vos nouvelles.
0
striko93
 
Bonsoir ce message est pour veronick
Je viens de lire ton mail concernantton expulsion vendredi avec l equipe de television M6 pourrais tu m en dire plus..??
pourquoi sont ils là? C'est toi qui en a fait la demande? Il me semblait que tu etais expulser seulement à la fin du mois non? J attends un signe de toi et je te dis bon courage pour vendredi je penserai a toi c'est sur car c'est pas une chose facile!Donne de tes nouvelles rapidement.
0
striko93
 
coucou
et bien c'est une 'bonne' chos d utiliser les media pour ce gnre 'd'evenement' car oui esperons que ca fera bouger les choses questions logements plus rapidement...
si ils veulent venir chez moi aussi a paris j suis là lol, et bien continue a me donner de tes nouvelles veronique tu as l air bien sympathique et j espere rester en contact avec toi. Bise virginie
0
laurakylian Messages postés 13 Statut Membre
 
voila ma situation
pour raison dimpaye de loyer suite a mon arret maladie et celui de mon concubin nous navons pas pu continué a payé notre loyer , le proprietere nous a mis devan le tribunal on a eu droit a lavocat juridicionel tribunal passer explusion
nos devon kiter les lieu le 30septembre ayan 2 enfants 3ans et 3 mois, on a fait le max de demarche assistance social pe rien faire pas de calais habitat peu rien faire les maires de la commune et des comune voisine peu rien faire en gros pa de logement pour l 30 septembre qe pui je faire de plus aider moi on til droit de nou mettre dehor comm ca alors qon ce bat pour ce reloger
0
chris638 Messages postés 1118 Statut Membre 539
 
Bonjour,
Essayez d'aller voir les restos du coeur, ils pourraient peut être vous aider. ou des associations genre Secours Catholique, Secours Populaire.
TEnez bon, courage. je croise les doigts pour vous.
bonne journée
0
veronick
 
alors ils viennent avec la police des demenageurs si tu n as pas enlevé tes meubles sa part uau garde meubles bien sur tout a tes frais si tu ne regles pas ils te les vendent si tu n as pas de relogement pour tes enfants ils appelent l assistance public afin de les placer si tu n ouvres pas ta porte ils font ouvrir par le serrurier a tes frais toujours !!!!
ne donne pas d adresse ou tu vas tu leur dit que tu vas ds ta famille
0
veronick
 
non il y as aucune solution moi de mon coté j ai tout fait enfants ou pas ils s en foutent sa n est pas leur probleme ni a la mairie ni a l assistante sociale ils faut vous arranger pour que des amis vous hebergent voila la solution moi si je n ai personne ils mettent ma fille a l assistance public voila ce qu on m a dit
0
laurakylian Messages postés 13 Statut Membre
 
le probl ces le logement le pire cest qon a droi o fsl
mes voisin mon proposer leur aide pour nous loger
sachan qe cest meme proprio es ce qe lon pe habiter chez eux le tem de retrouver qlq chose
on ve pas leur cree de problm
pouvez vou me repondre merci
0
veronick > laurakylian Messages postés 13 Statut Membre
 
non il ne risque rien vos voisins heureusement ils sont la !!! mais bon vaut mieux un petit chez soi qu un grand chez les autres le fsl oui ce st bien le pire est de trouver un logement avec rien comme on dit tout les proprietaires n acceptes pas
0
laurakylian Messages postés 13 Statut Membre > veronick
 
meme par rapport a lassistante social le proprietaire pe pa les embeter tes sur
0
chris638 Messages postés 1118 Statut Membre 539 > laurakylian Messages postés 13 Statut Membre
 
Bien sur que non, tes voisins ne risquent rien que ce soit au niveau du propriétaire ou au niveau de l'assistante sociale.
bonne journée et bon courage
0
laurakylian Messages postés 13 Statut Membre > chris638 Messages postés 1118 Statut Membre
 
merci chris
0
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
bonjour,

Vous pouvez contacter l'adil pour être conseillé sur le relogement
http://www.anil.org/guide/locatif/IMPAYES_LOYERS_3.pdf

pour contacter l'adil le plus proche de chez vous

http://www.anil.org/adils/carte.htm
0
spain
 
Bonjour, je vois qu'il y a beaucoup de litiges envers les assistante sociale, alors moi j'ai été balade de aguche a droite par uen assistante sociale pendant plus de 4 mois pour me dire a la final que rien ete possible.
Je vis avec ma mere agée de 62 ans en retraite et on a des impayes de loyer.L'opac veut nosu explusés .
Un fsl a ete mis en place et accepter ss forme de pret cependant les conditions sont mise a jour du dossier bq France, payement du pret et un relogement par l'opac.
L probleme qui se pose est que cela fait 21 ans que nous somme ds ce logement et que l'etat de sante et financier de ma mere ne permet pas un relogement et surtout qu'on ne c'est pas ou ?

Pensez vous que nous puissons eviter le relogement??
0
spain
 
Merci veronika,

Mais dit moi un truc please il ne nous ne on pas dit que nous restions ds la rue pendnat six mois en attendan tun autre truc et le relogement est fait car nosu somme 2 ds f5 mais a la signature du bail nosu etions 6, la vie a fe ke les enfants on grandi et ke ma mere a divorce.

Je voulait savoir si il sont en droit de nous reloger?

Je ne c'est pas ou m'adresser pour le prefet car je ne susi pas en contact avec eux?
0
veronick
 
spain !!! ben oui ce st sa renseigne toi a ton assistante sociale tu verras la mairie a 6 mois pour te reloger si cela n est pas fait tu es en droit de les attaquer mais bon ils auront toujours raison donc cherche par toi meme un logement
0
veronick
 
joss !!!! suis d accord avec toi mais M6 a fait aussi le reportage sur les bailleurs comme tes parents qui attendent apres leurs loyers pour vivre et c est normal . il faut aller chez un huissiers c est le mieux si tes parents n ont rien a se reprocher ce st la voix a suivre bises !!! tu habites ou ???
0
metal pote
 
Bonjour à tous
je suis un peu comme les gens de toutes le situation précédente. je n'ai pas pu payé mon loyer pendant trois mois à cause d'un probleme à ma banque qui fait que le virement automatique ne s'est pas fait pour avril juin et aout. j'ai donc appeler ma propriétaire quant j'ai vu en faisant mes comptes que les loyer n'avait pas été viré. Elle ma dit que que elle ne sen était pas rendu compte et que c'était très aimable à moi de la prévenir avant que se soit elle qui m'appel. Il à donc été convenu de payé les trois mois de retard en plusieurs mensualitées. Entre temps mon contra d'apprentissage c'est terminé donc je me retrouve sans travail et sans salaire. j'ai réussi à lui remboursé le mois d'avril. Mais maintenant jai utilisé touts mes économies et je me retrouve avec un gros découvert et le loyer de septembre na pu donc etre viré. elle est venu me voir à l'improviste hier en me menaçant de payer les 3 mois de loyer sinon elle allait appelé les huissiers. par peur je lui est donc fait 3 cheques des montant du loyer. Quant j'ai ammenager dans mon appartement je suis passé par un organisme loca pass pour payé ma caution et qui se portait caution si je ne payai pas mes loyer.la propriétaire à signé tous ses papier et est donc au courant. je fait fait les démarche auprès de cette organisme pour qu'il m'avance les trois mois de loyer. il me demandait un courier recomandé de mon propriétaire pour que le remboursement se fasse. ma proprio a donc fait fait un courier recomander. le dossier à donc étét traité à la date du 10 septembre. lorganisme ma dit qu'il falait 4 semaine pour débloquer les fonds mais ma propriétaire trouve que c'est trop long et qu'elle été assez à l'écoute et patiente. c'est pour sa qu'elle ma demandé les cheques des loyers. je ne sais pas quoi faire pour lui faire comprendre qu'elle doit atendre un peu et elle rique d'encaisser mes cheque qui ne pouront pas passer par manque d'argent sur le compte et je pense quelle natendra pas le 10 octobre pour appelé les huissier
je vous demande donc conseille
merci
0
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
bonjour
avant d'arriver à une situation extrême contactez l'adil pour connaitre les démarches à mettre en place dans votre cas
http://www.anil.org/adils/carte.htm
0
joss
 
véronick :
j'habite à vallauris (06)

mes parents ont obtenu le concours de la force publique, (à compter du 19/09 selon la ss préfecture)
le commissaire + l'huissier + le serrurier+le déménageur vont intervenir ces jours ci
je viens de faire partir au courrier un chèque de 1500 Euro pour provisions sur débours de l'huissier (déménageur et serrurier)

je croise les doigts pour que tout se passe bien
0
veronick
 
joss !!! je ne savais pas du tout que l huissier le demenageur le serrurier et la police etait a la charge du proprio et si tu n avais pas pu donner les 1500euros il n aurait pas fait l expulsion ????
0