Sujet Précédent Sujet Suivant

Cotisations urssaf non réglées quel recours

maxou38 -  
mvf63 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai cédé mon entreprise en 08/2006 dans le contrat de vente le repreneur s'engagait à régler les cotisations urssaf jusq'à mon départ or aujourd hui l'urssaf m'adresse une mise en demeure de regle les cotisations 2007 ???
Je n'ai plus d'éléments sur pour savoir ce qui a été réglé de plus je suis en retraite depuis 08:2006 je ne comprends pas
j'ai adressé un courrier recommandé depuis pas de réponse à celui ci mais une 2eme lettre avant poursuite

que dois je faire

3 réponses

Réponse 1 / 3
nanou
 
Je te conseille de tel a l'ursaff directement de plus tu as l acte de vente de ton entreprise il ne pe donc rien t arriver c'est a la personne qui a maintenant l entreprise qu il vont s'adresser il n a surement rien paer ni fit les changement qu il fallait c'est pour sa qu il te contacte toi
0
Réponse 2 / 3
maxou
 
merci pour votre message,
j'ai telephoné à l'urssaf malheureusement je suis obligé de payer mes cotisations car l'urssaf ne se retourne pas contre la ste dont j'étais le gérant les cotisations de travailleurs indépendants sont personnelles

je vais devoir moi attaquer le repreneur en justice mais en attendant je dois payer


merci d'avance pour votre soutien
0
Réponse 3 / 3
mvf63 Messages postés 1 Statut Membre
 
quel son les recours pour non presentation de bilan de fin activite car je suis tonbe malade et doc plus de revenus pour regle le contable par avance merci
0

Discussions similaires

Dette Urssaf
Radi -
sleepy00 -

1 réponse
Compte urssaf bloqué
Lolo -
Lolo -

3 réponses
URSAFF dénonciation
Xia -
_lael_ -

3 réponses
Erreur / déclaration trimestrielle URSAFF
Paul -
Victoria_SAE -

5 réponses
J'ai fraudé l'URSSAF, la CAF et les impots. Comment régulariser?
creaworker -
creaworker -

4 réponses