Crédit impot pompe chaleur air/air
Résolu
kalice
-
6 juin 2008 à 10:32
Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 - 25 févr. 2010 à 00:13
Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 - 25 févr. 2010 à 00:13
A voir également:
- Comment déclarer sa pompe à chaleur aux impôts
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Quelles sont les pièces à déclarer aux impots ? - - Fiscalité immobilière
- Quelles sont les pièces à déclarer aux impôts ? - Forum Immobilier
- Pompe à chaleur de dietrich alezio problème ✓ - Forum Consommation
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Cathy162
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9 juin 2008 à 14:22
9 juin 2008 à 14:22
Bonjour Kalice,,
Je ne découvre que maintenant votre question et j'espère qu'il n'est pas trop tard pour vous apporter des précisions.
En fait, la somme à déclarer sur votre déclaration de revenus 2007 dépend de la date de l'installation de votre pompe à chaleur.
Si vous l'avez fait installer avant le 11 juillet 2007, tout l'équipement est éligible au crédit d'impôt.
Si l'installation a été faite après le 11 juillet 2007, seule l'unité extérieure (ou les unités extérieures) sert de base de calcul pour le crédit d'impôt.
Si vous avez fait l'installation avant la date fatidique et que la facture y soit postérieure, le scénario est plus compliqué car il dépend de versements d'éventuels acomptes et vous pouvez toujours argumenter que vous avez fait l'investissement au vu des textes en vigueur au moment de votre décision et de l'installation de l'équipement.
Avez vous été sur la discussion "redressement sur pompe à chaleur air/air" ouverte sur ce même site ?
Le sujet y est abordé et vous découvrirez qu'un BOI du 11 juillet 2007 a changé les règles d'attribution du crédit d'impôt.
D'autres contribuables sont dans votre cas.
Et vous pourrez apporter votre soutien à ceux qui ont été injustement redressés.
Je ne découvre que maintenant votre question et j'espère qu'il n'est pas trop tard pour vous apporter des précisions.
En fait, la somme à déclarer sur votre déclaration de revenus 2007 dépend de la date de l'installation de votre pompe à chaleur.
Si vous l'avez fait installer avant le 11 juillet 2007, tout l'équipement est éligible au crédit d'impôt.
Si l'installation a été faite après le 11 juillet 2007, seule l'unité extérieure (ou les unités extérieures) sert de base de calcul pour le crédit d'impôt.
Si vous avez fait l'installation avant la date fatidique et que la facture y soit postérieure, le scénario est plus compliqué car il dépend de versements d'éventuels acomptes et vous pouvez toujours argumenter que vous avez fait l'investissement au vu des textes en vigueur au moment de votre décision et de l'installation de l'équipement.
Avez vous été sur la discussion "redressement sur pompe à chaleur air/air" ouverte sur ce même site ?
Le sujet y est abordé et vous découvrirez qu'un BOI du 11 juillet 2007 a changé les règles d'attribution du crédit d'impôt.
D'autres contribuables sont dans votre cas.
Et vous pourrez apporter votre soutien à ceux qui ont été injustement redressés.
Cathy162
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14 oct. 2008 à 19:12
14 oct. 2008 à 19:12
Il n'y a pas eu de décret indiquant que les crédits d'impôts ne sont plus remis en cause mais seulement une note envoyée aux centres des impôts pour leur signifier que les redressements devaient être annulés lorsque les installations correspondent aux critères techniques requis.
Le SNEFCCA a reçu confirmation par courrier du 29 septembre 2008.
http://www.snefcca.com/index.php?Menu=Mcpid&ids=GlRpyMRPvYts&ESP=&Action=777&idn3=964
Je rappelle l'adresse du blog donnant des liens vers les textes relatifs aux redressements
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
La discussion principale sur le sujet se heurte à des difficultés de connection aussi il est possible de se retrouver à l'adresse donnée par Sofia dans le post 14 https://combat.credit.impot.xooit.fr/index.php
Le SNEFCCA a reçu confirmation par courrier du 29 septembre 2008.
http://www.snefcca.com/index.php?Menu=Mcpid&ids=GlRpyMRPvYts&ESP=&Action=777&idn3=964
Je rappelle l'adresse du blog donnant des liens vers les textes relatifs aux redressements
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
La discussion principale sur le sujet se heurte à des difficultés de connection aussi il est possible de se retrouver à l'adresse donnée par Sofia dans le post 14 https://combat.credit.impot.xooit.fr/index.php
Cathy162
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15 oct. 2008 à 12:12
15 oct. 2008 à 12:12
Oui, pour l'instant, c'est en discussion mais il n'y a encore rien d'officiel et de définitif.
Il faut attendre le vote final des deux chambres pour connaître les modifications réelles et détaillées qui seront apportées au dispositif.
Il faut attendre le vote final des deux chambres pour connaître les modifications réelles et détaillées qui seront apportées au dispositif.
Effectivement il existe différentes société de verification des installations, dont NORISKO, qui se rend à votre domicile, vérifie l'installation et vous remet un document que vous joignez à votre déclaration d'impôts. C'est la seule condition pour obtenir votre crédit d'impôts.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour,
effectivement, votre crédit d'impôt portera uniquement sur le coût de la pompe à chaleur (ttc), et oui il faut que votre installation soit agréée par un organisme (ex APAVE), c'est à votre installation d'en faire la démarche. Bon courage ? SO
effectivement, votre crédit d'impôt portera uniquement sur le coût de la pompe à chaleur (ttc), et oui il faut que votre installation soit agréée par un organisme (ex APAVE), c'est à votre installation d'en faire la démarche. Bon courage ? SO
Cathy162
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17 août 2008 à 07:54
17 août 2008 à 07:54
Bonjour Titine 1965,
Effectivement, il y a beaucoup de redressements fiscaux en cours pour des installations de pompes à chaleur effectuées avant le 11 juillet 2007. Des contribuables ayant déjà reçu leur crédit d'impôt (depuis plusieurs mois pour certains) ont eu des courriers leur demandant de reverser une partie de l'argent versé.
Vous n'êtes donc pas, pour l'instant, à l'abri d'un redressement fiscal dans quelques mois, au moment où les agents des impôts étudieront en détail les déclarations.
En ce qui vous concerne, je ne peux que vous conseiller de prendre le crédit d'impôt qui va vous être versé et de le mettre de côté (sur un livret ou autre, tant qu'à faire, autant qu'il rapporte un peu !) au cas où l'administration fiscale vous demande de reverser quelque chose ultérieurerement.
Ce conseil ne veut pas dire que je suis d'accord avec cette démarche de l'administration mais il vaut mieux éviter de vous mettre dans un éventuel embarras financier puisque vous pouvez prévoir.
Parallèlement, je vous conseille d'aller suivre la discussion qui a lieu sur la page suivante :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
Vous découvrirez les différentes actions mises en place par les "contribuables redressés" et vous pourrez vous joindre à eux pour les soutenir (en signant par exemple la pétition ..).
Si une solution positive intervient en leur faveur, vous pourrez la connaître et vous aurez ainsi des arguments si vous recevez un jour un courrier de redressement.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser mais de préférence en dernière page de la discussion que je viens de vous indiquer : vous serez lu par de plus nombreuses personnes. Vous aurez ainsi des réponses peut être plus complètes et vos interrogations peuvent peut être aider d'autres contribuables qui ont les mêmes.
J'espère pour vous que vous n'aurez pas de surprise désagréable dans quelque temps et je vous souhaite une bonne journée.
Effectivement, il y a beaucoup de redressements fiscaux en cours pour des installations de pompes à chaleur effectuées avant le 11 juillet 2007. Des contribuables ayant déjà reçu leur crédit d'impôt (depuis plusieurs mois pour certains) ont eu des courriers leur demandant de reverser une partie de l'argent versé.
Vous n'êtes donc pas, pour l'instant, à l'abri d'un redressement fiscal dans quelques mois, au moment où les agents des impôts étudieront en détail les déclarations.
En ce qui vous concerne, je ne peux que vous conseiller de prendre le crédit d'impôt qui va vous être versé et de le mettre de côté (sur un livret ou autre, tant qu'à faire, autant qu'il rapporte un peu !) au cas où l'administration fiscale vous demande de reverser quelque chose ultérieurerement.
Ce conseil ne veut pas dire que je suis d'accord avec cette démarche de l'administration mais il vaut mieux éviter de vous mettre dans un éventuel embarras financier puisque vous pouvez prévoir.
Parallèlement, je vous conseille d'aller suivre la discussion qui a lieu sur la page suivante :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
Vous découvrirez les différentes actions mises en place par les "contribuables redressés" et vous pourrez vous joindre à eux pour les soutenir (en signant par exemple la pétition ..).
Si une solution positive intervient en leur faveur, vous pourrez la connaître et vous aurez ainsi des arguments si vous recevez un jour un courrier de redressement.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser mais de préférence en dernière page de la discussion que je viens de vous indiquer : vous serez lu par de plus nombreuses personnes. Vous aurez ainsi des réponses peut être plus complètes et vos interrogations peuvent peut être aider d'autres contribuables qui ont les mêmes.
J'espère pour vous que vous n'aurez pas de surprise désagréable dans quelque temps et je vous souhaite une bonne journée.
Effectivement il faut passer par un organisme de contrlole pour pouvoir bénéficier du credit d'impot qui est de 50% uniquement sur l'unité exterieur , pour le systeme air/air personnellement c'est mon cas , l'organisme qui a fait mon controle est L'APAVE, cela m'a couté 200€ et ce n'est pas les plus chere.
suis a votre disposition pour tout autres renseignements Jacky
suis a votre disposition pour tout autres renseignements Jacky
Nous sommes dans le meme cas que vous a une chose prete en décembre 2005 nous avons fait installer une pompe à chaleur . en 2006 avant de faire notre déclaration nous avons téléphoné aux impôts pour savoir si tous les éléments étaient compris dans le crédit d'impôts (éléments extèrieurs et intérieur) on nous a passé une personne spécialisé dans le crédit d'impôt ; il nous a dit que oui tout etaient compris dedans éléments extèrieurs et intérieurs . Nous avons donc tout déclarer sur notre feuille d'imposition il nous a même dit qu'il fallait passé une visite pour agréer l'installation pour les impôts
on a reçut le crédit d'impôt comme prévu en 2007
Résultat le mec nous a mis en faute et on doit rembourser ce qu'on a toucher en trop
on ne va pas laisser ça de là
nous avons écrit au premier ministre et au député de notre région en espérant qu'il vont réagir mais s'est sans espoir
on a reçut le crédit d'impôt comme prévu en 2007
Résultat le mec nous a mis en faute et on doit rembourser ce qu'on a toucher en trop
on ne va pas laisser ça de là
nous avons écrit au premier ministre et au député de notre région en espérant qu'il vont réagir mais s'est sans espoir
Cathy162
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ceci72
30 sept. 2008 à 17:25
30 sept. 2008 à 17:25
Mais non, ceci72.
Ce n'est pas sans espoir.
Allez sur la discussion
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air?page=41#0
Lisez les dernières pages et vous verrez que le problème se "décoince". Les centres des impôts ont reçu semble t-il de nouvelles instructions qui viseraient à l'abandon des redressements.
En page 41, vous avez même un contribuable qui vient de recevoir la lettre d'abandon de redressement ! (il faut bien sûr que les conditions techniques soient respectées)
La lecture des différents posts vous permettra d'adapter la démarche que vous souhaitez engager maintenant : recontacter votre centre ou attendre un peu avant de le faire.
Bon courage à vous pour ces ultimes démarches de remise en ordre de ce crédit d'impôt.
N'oubliez pas de faire part, sur l'autre discussion, de toute avancée ou blocage de votre dossier.
Ce n'est pas sans espoir.
Allez sur la discussion
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air?page=41#0
Lisez les dernières pages et vous verrez que le problème se "décoince". Les centres des impôts ont reçu semble t-il de nouvelles instructions qui viseraient à l'abandon des redressements.
En page 41, vous avez même un contribuable qui vient de recevoir la lettre d'abandon de redressement ! (il faut bien sûr que les conditions techniques soient respectées)
La lecture des différents posts vous permettra d'adapter la démarche que vous souhaitez engager maintenant : recontacter votre centre ou attendre un peu avant de le faire.
Bon courage à vous pour ces ultimes démarches de remise en ordre de ce crédit d'impôt.
N'oubliez pas de faire part, sur l'autre discussion, de toute avancée ou blocage de votre dossier.
Cathy162
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3 oct. 2008 à 08:07
3 oct. 2008 à 08:07
Effectivement, ces deux derniers jours, il y avait des difficultés à aller sur la discussion que j'avais référencée.
Il semble que le problème a été résolu.
Je suggère de continuer la discussion sur la page évoquée et de mémoriser l'adresse donnée par Sofia en "roue de secours" au cas où le problème se reproduirait d'une manière durable.
Rester toujours sur notre "vieille discussion" a l'avantage de pouvoir accéder à toutes les informations développées au fil des jours et de ne pas perdre des contribuables qui n'auraient pas la nouvelle adresse.
Bonne journée à tous.
Il semble que le problème a été résolu.
Je suggère de continuer la discussion sur la page évoquée et de mémoriser l'adresse donnée par Sofia en "roue de secours" au cas où le problème se reproduirait d'une manière durable.
Rester toujours sur notre "vieille discussion" a l'avantage de pouvoir accéder à toutes les informations développées au fil des jours et de ne pas perdre des contribuables qui n'auraient pas la nouvelle adresse.
Bonne journée à tous.
il éxiste aujourd'hui plusieurs organismes pour avoir cet agrément.
je vend des pac air / air et je les fait controler par norisko.
il y a aussi l'apave qui fait ces controles.
je vend des pac air / air et je les fait controler par norisko.
il y a aussi l'apave qui fait ces controles.
bonsoir je suis dans la pompe a chaleur air air air eau releve de chaudiere. 1 piege le prix peut aller de 13000E A 30000E CES ALARMANT; 2 PIEGE LE CALCUL DU CONSEILLERS DE LA PUISSANCE NECESSAIRE POUR ALIMENTER 3PIEGE LA QUALITE DU PRODUIT 4PIEGE LE SAV ET L ENTRETIEN A ET L ORGANISME PAYANT POUR LA MISE EN CONFORMITE QUI DONNE DROIT AU CREDIT D IMPOTS CES L APPAVE MONTANT 250E TTC,
Bonjour à tous !! Enfin une bonne nouvelle : un décret officiel vient d'affirmer qu'il n'y a plus de remise en cause du crédit d'impôt sur les unités interieures des PAC air/air pour les installations réalisées ou engagées avant le 11 juillet 2007.
Voici le lien qui vous permettra d'y croire : www.snefcca.com - adhésion - actualités - fiscal- lettre finances publiques.
Bonne continuation à tous !!
Fabienne
Voici le lien qui vous permettra d'y croire : www.snefcca.com - adhésion - actualités - fiscal- lettre finances publiques.
Bonne continuation à tous !!
Fabienne
flocroisic
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14 oct. 2008 à 22:19
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l'an prochain , ce crédit n'existe plus
Cathy162
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15 oct. 2008 à 07:50
15 oct. 2008 à 07:50
Sauf erreur de ma part ou texte que j'aurai "loupé", ce crédit d'impôt est prévu jusqu'au 31 décembre 2009 sous les conditions décrites dans le BOI du 11 juillet 2007.
Après il est effectivement prévu de ne plus favoriser les énergies renouvelables du type pompes à chaleur air/air.
Après il est effectivement prévu de ne plus favoriser les énergies renouvelables du type pompes à chaleur air/air.
flocroisic
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15 oct. 2008 à 09:05
15 oct. 2008 à 09:05
c'est à compter de 2009.
Les lois changent et c'est prévu dans le PLF qui est en discussion au parlement
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/renovation_credit_impot.pdf
extrait :
Recentrage du crédit d’impôt :
- les chaudières à basse température ainsi que les pompes à chaleur air-air ne seraient
plus éligibles ;
L’ensemble de ces aménagements s’appliquerait aux dépenses payées à compter
du 1er janvier 2009.
Les lois changent et c'est prévu dans le PLF qui est en discussion au parlement
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/renovation_credit_impot.pdf
extrait :
Recentrage du crédit d’impôt :
- les chaudières à basse température ainsi que les pompes à chaleur air-air ne seraient
plus éligibles ;
L’ensemble de ces aménagements s’appliquerait aux dépenses payées à compter
du 1er janvier 2009.
Cathy162
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17 oct. 2008 à 08:56
17 oct. 2008 à 08:56
Bonjour à tous,
la discussion principale que j'indiquais dans le post 13 a du mal à être visualisée ces derniers jours.
Vous pouvez rejoindre ses intervenants sur le forum
https://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm?start=45
Vous pourrez y découvrir les dernières informations et notamment celles concernant l'arrêt des redressements suite à une note ministérielle du 22 septembre 2008.
Si vous avez reçu une lettre d'abandon de votre redressement, merci d'y laisser un message pour le signaler.
Une bonne journée à tous.
la discussion principale que j'indiquais dans le post 13 a du mal à être visualisée ces derniers jours.
Vous pouvez rejoindre ses intervenants sur le forum
https://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm?start=45
Vous pourrez y découvrir les dernières informations et notamment celles concernant l'arrêt des redressements suite à une note ministérielle du 22 septembre 2008.
Si vous avez reçu une lettre d'abandon de votre redressement, merci d'y laisser un message pour le signaler.
Une bonne journée à tous.
ptitfleur 37
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24 oct. 2008 à 10:02
24 oct. 2008 à 10:02
bonjour!
réponse à kalice et epinou 43,
Attention, ces installations doivent être posées par un installateur agrée par les impots, et pour avoir droit au créditd'impot, votre installation doit être contrôlée par contrôleur agrée par les impots aussi.
vous ne pourrez déclarer que la somme concernant le matériel lui-même, compresseurs et splits intérieurs, mais pas le coût de la main d'oeuvre. Comparez les prix aussi de la proportion que cette main d'oeuvre représente....
ptitfleur 37.
réponse à kalice et epinou 43,
Attention, ces installations doivent être posées par un installateur agrée par les impots, et pour avoir droit au créditd'impot, votre installation doit être contrôlée par contrôleur agrée par les impots aussi.
vous ne pourrez déclarer que la somme concernant le matériel lui-même, compresseurs et splits intérieurs, mais pas le coût de la main d'oeuvre. Comparez les prix aussi de la proportion que cette main d'oeuvre représente....
ptitfleur 37.
Bonjour, j'ai bien reçu un courrier des impôts confirmant le remboursement du crédit d'impôt.
et pour vous tout s'arrange aussi ?
Fabienne.
et pour vous tout s'arrange aussi ?
Fabienne.
Bonjour,
Est-ce que votre CDI prend en compte pour le crédit d'impots toute l'installation intérieure (gaines, régulation, bouches,etc...)à l'exclusion de la main d'oeuvre bien entendu...? car après une démarche auprès du conciliateur fiscal il apparaitrait que certains éléments de ma facture n'aient pas été pris en compte..je n'ai pas encore le détail exact mais la somme de remboursement ne correspond pas à ce que j'attendais.
Est-ce que votre CDI prend en compte pour le crédit d'impots toute l'installation intérieure (gaines, régulation, bouches,etc...)à l'exclusion de la main d'oeuvre bien entendu...? car après une démarche auprès du conciliateur fiscal il apparaitrait que certains éléments de ma facture n'aient pas été pris en compte..je n'ai pas encore le détail exact mais la somme de remboursement ne correspond pas à ce que j'attendais.
Cathy162
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30 oct. 2008 à 19:12
30 oct. 2008 à 19:12
Bonsoir Occitane 84;
Je suis contente pour vous.
Pouvez me préciser la localisation de votre CDI et à quel stade de la procédure vous étiez (contestation, conciliateur, ....). Comme je l'indique sur l'autre discussion,
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?#dernier
j'essaye d'établir une liste des annulations reçues par les "redressés" afin d'avoir une argumentation pour ceux qui auraient des soucis à obtenir leur annulation.
Une bonne soirée à vous.
Je suis contente pour vous.
Pouvez me préciser la localisation de votre CDI et à quel stade de la procédure vous étiez (contestation, conciliateur, ....). Comme je l'indique sur l'autre discussion,
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?#dernier
j'essaye d'établir une liste des annulations reçues par les "redressés" afin d'avoir une argumentation pour ceux qui auraient des soucis à obtenir leur annulation.
Une bonne soirée à vous.
Bonjour Cathy162, en 1996 mon père fait installer une chaudière fioul et une pompe à chaleur aire/eau, l'installateur à mis en marche la chaudière fioul, mais lorsque la mise en route de la pompe à chaleur il fit faillite.
Depuis, mon père se sert de la chaudière, mais pas de la pompe à chaleur. Ces derniers temps mon beau frère qui si connait en pompe à chaleur, à pu la mettre en marche.
Ma question serait de savoir si mon père pourrais profiter du credit d'impôt aujourd'hui puisque la mise en route s'est effectuée récente.
Je précise aussi que mon beau frère pourras fournir un facture de pompe à chaleur, et/ou d'installation.
Merci de votre réponse.
Depuis, mon père se sert de la chaudière, mais pas de la pompe à chaleur. Ces derniers temps mon beau frère qui si connait en pompe à chaleur, à pu la mettre en marche.
Ma question serait de savoir si mon père pourrais profiter du credit d'impôt aujourd'hui puisque la mise en route s'est effectuée récente.
Je précise aussi que mon beau frère pourras fournir un facture de pompe à chaleur, et/ou d'installation.
Merci de votre réponse.
Cathy162
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yavuz
10 déc. 2008 à 00:00
10 déc. 2008 à 00:00
Bonsoir Yavuz,
Je vous ai mis une réponse en page 2, à la suite des autres interventions.
Si vous devez de nouveau intervenir dans cette discussion, je vous conseille de le faire également à la fin de celle ci afin que votre message ne passe pas inaperçu et qu'il soit lu par le maximum d'intervenants afin d'avoir une ou des réponses appropriées.
Je vous ai mis une réponse en page 2, à la suite des autres interventions.
Si vous devez de nouveau intervenir dans cette discussion, je vous conseille de le faire également à la fin de celle ci afin que votre message ne passe pas inaperçu et qu'il soit lu par le maximum d'intervenants afin d'avoir une ou des réponses appropriées.
elodie17
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Cathy162
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24 févr. 2009 à 10:10
24 févr. 2009 à 10:10
Bonjour,
je ne sais pas si vous lirez ce message vu que nous sommes en février et que votre dernière intervention sur le sujet de PAC date de décembre (je ne suis pas très douée pour l'informatique, j'ignore comment tous ces forums fonctionnent). Bref, nous avons reçu hier une proposition (!!!!) de redressement de la part du CGI concernant la PAC Air/Air que nous avons installée en juin 2006 et pour laquelle on nous reproche de ne pas remplir les exigences requises dans le BOI n°83 du 18 mai 2006 (hors le devis de la société qui nous l'a installée date du 15 mai nous n'avons pas été voir si la loi avait changé une fois notre décision prise !)
Si vous avez des conseils je suis toute ouïe, la seule chose dont je suis sûre à ce jour c'est que nous n'allons pas rester les bras ballants et rembourser ce crédit (majoré de 10% en plus !), et je ferai tout mon possible pour avoir gain de cause !
je ne sais pas si vous lirez ce message vu que nous sommes en février et que votre dernière intervention sur le sujet de PAC date de décembre (je ne suis pas très douée pour l'informatique, j'ignore comment tous ces forums fonctionnent). Bref, nous avons reçu hier une proposition (!!!!) de redressement de la part du CGI concernant la PAC Air/Air que nous avons installée en juin 2006 et pour laquelle on nous reproche de ne pas remplir les exigences requises dans le BOI n°83 du 18 mai 2006 (hors le devis de la société qui nous l'a installée date du 15 mai nous n'avons pas été voir si la loi avait changé une fois notre décision prise !)
Si vous avez des conseils je suis toute ouïe, la seule chose dont je suis sûre à ce jour c'est que nous n'allons pas rester les bras ballants et rembourser ce crédit (majoré de 10% en plus !), et je ferai tout mon possible pour avoir gain de cause !
Cathy162
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elodie17
25 févr. 2009 à 00:33
25 févr. 2009 à 00:33
Bonsoir Elodie17,
Rassurez vous, j'ai mis quelques forums dans mes "favoris" et celui-ci est dans ma liste.
Afin de vous répondre au mieux, je vais me permettre de vous poser quelques questions :
- quelles sont les exigences que l'on vous "reproche" de ne pas remplir ?
- c'est bien une pac air/air multisplit ou gainable ?
- vous résidez dans le département 17 ?
Vous pouvez trouver les textes officiels (si ce n'est déjà fait) sur :
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Dans la colonne de droite, vous trouverez les textes des BOI (2005,2006 et 2007) ainsi que la note ministérielle du 22 septembre 2008 qui donne les conditions d'abandon des redressements pour certaines situations.
Vous pouvez également aller "faire un tour" dans le précis de fiscalité
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?FILE=Index.html
Dans la partie gauche de l'écran, cliquer sur "table alphabétique" (en dessous de précis de fiscalité) puis dans la zone "Saisir un mot-clé", inscrivez le mot "contrôle". Vous accéderez aux articles qui donne la procédure de rectification.
Je pense que votre CDI vous a donné 30 jours pour répondre. Ce délai peut être prolongé ce qui vous donnera plus de temps si nécessaire.
Je vais m'éloigner un tout petit peu de mon écran et je ne pourrai lire votre réponse que dimanche très certainement. Aussi ne vous inquiétez pas si je ne vous réponds pas tout de suite.
Par contre, je vous conseille, par la suite, de mettre vos messages et de chercher des conseils sur cette discussion de ce site :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?page=13
Cette discussion a eu plus de messages sur le problème et il y a encore quelques contribuables qui viennent soit chercher des conseils, soit en donner. En cliquant sur l'adresse, vous devriez "être basculée" sur la page, sinon, faites un "copier - coller".
De préférence, mettez votre message en fin de discussion pour être lue par le maximum de personnes (la zone pour ajouter un message, se trouve tout en bas de la dernière page ; elle est appelée "répondre").
Que vous écriviez içi ou dans la page conseillée, je reviendrai, soyez en assurée.
Bonne fin de semaine et bon courage.
Rassurez vous, j'ai mis quelques forums dans mes "favoris" et celui-ci est dans ma liste.
Afin de vous répondre au mieux, je vais me permettre de vous poser quelques questions :
- quelles sont les exigences que l'on vous "reproche" de ne pas remplir ?
- c'est bien une pac air/air multisplit ou gainable ?
- vous résidez dans le département 17 ?
Vous pouvez trouver les textes officiels (si ce n'est déjà fait) sur :
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Dans la colonne de droite, vous trouverez les textes des BOI (2005,2006 et 2007) ainsi que la note ministérielle du 22 septembre 2008 qui donne les conditions d'abandon des redressements pour certaines situations.
Vous pouvez également aller "faire un tour" dans le précis de fiscalité
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?FILE=Index.html
Dans la partie gauche de l'écran, cliquer sur "table alphabétique" (en dessous de précis de fiscalité) puis dans la zone "Saisir un mot-clé", inscrivez le mot "contrôle". Vous accéderez aux articles qui donne la procédure de rectification.
Je pense que votre CDI vous a donné 30 jours pour répondre. Ce délai peut être prolongé ce qui vous donnera plus de temps si nécessaire.
Je vais m'éloigner un tout petit peu de mon écran et je ne pourrai lire votre réponse que dimanche très certainement. Aussi ne vous inquiétez pas si je ne vous réponds pas tout de suite.
Par contre, je vous conseille, par la suite, de mettre vos messages et de chercher des conseils sur cette discussion de ce site :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?page=13
Cette discussion a eu plus de messages sur le problème et il y a encore quelques contribuables qui viennent soit chercher des conseils, soit en donner. En cliquant sur l'adresse, vous devriez "être basculée" sur la page, sinon, faites un "copier - coller".
De préférence, mettez votre message en fin de discussion pour être lue par le maximum de personnes (la zone pour ajouter un message, se trouve tout en bas de la dernière page ; elle est appelée "répondre").
Que vous écriviez içi ou dans la page conseillée, je reviendrai, soyez en assurée.
Bonne fin de semaine et bon courage.
Elodie17
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Cathy162
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19 avril 2010
2 mars 2009 à 22:45
2 mars 2009 à 22:45
Bonjour Cathy 162,
désolée de ne pas avoir donné signe de vie plus tôt mais je viens de passer 4 jours en pédiatrie avec mon bébé qui a une gastro (2009 continue avec son lot de surprises !). Je n'arrive pas non plus à vous répondre en utilisant le lien que vous m'avez donné !
J'espère que ça ne vous dérangera pas trop. Bon pour ce qui est de mon problème, les impôts me disent que
1. sur la factures de la PAC; le coût des différents éléments, intérieurs et extérieurs n'apparaît pas (alors qu'au moment de l'achat, toute la PAC était concernée par le crédit d'impôts !)
2. l'attestation du consuel n'accrédite pas notre instalation selon les exigences du BO 5 B 26 05 (or, elle l'accrédite selon les normes du décret du 12 décembre 2005 car, m'a t-on répondu au consuel, la date de la facture correspond à ce texte de loi et non pas au BOI du 18 mai 2006)
J'ai rdv cette semaine aux impôts pour m'entretenir avec un controlleur mais on m'a déjà fait comprendre que nous aurions de toute façon une partie du crédit à rembourser ce qui me révolte. Quand on signe un contrat à une date donnée, on n'a pas à en changer les termes comme cela nous chante !
Enfin, si vous avez 5 minutes pour répondre à mon email, n'hésitez pas, ça fait du bien de voir que nous ne sommes pas seuls et qu'il existe des personnes généreuses de leur temps pour aider les autres. J'irai dès demain voir les sites que vous m'avez recommandés (j'ai déjà imprimé pas mal de décrets en tout genre !) et je vous remercie très sincèrement de votre aide.
Amicalement
Elodie
désolée de ne pas avoir donné signe de vie plus tôt mais je viens de passer 4 jours en pédiatrie avec mon bébé qui a une gastro (2009 continue avec son lot de surprises !). Je n'arrive pas non plus à vous répondre en utilisant le lien que vous m'avez donné !
J'espère que ça ne vous dérangera pas trop. Bon pour ce qui est de mon problème, les impôts me disent que
1. sur la factures de la PAC; le coût des différents éléments, intérieurs et extérieurs n'apparaît pas (alors qu'au moment de l'achat, toute la PAC était concernée par le crédit d'impôts !)
2. l'attestation du consuel n'accrédite pas notre instalation selon les exigences du BO 5 B 26 05 (or, elle l'accrédite selon les normes du décret du 12 décembre 2005 car, m'a t-on répondu au consuel, la date de la facture correspond à ce texte de loi et non pas au BOI du 18 mai 2006)
J'ai rdv cette semaine aux impôts pour m'entretenir avec un controlleur mais on m'a déjà fait comprendre que nous aurions de toute façon une partie du crédit à rembourser ce qui me révolte. Quand on signe un contrat à une date donnée, on n'a pas à en changer les termes comme cela nous chante !
Enfin, si vous avez 5 minutes pour répondre à mon email, n'hésitez pas, ça fait du bien de voir que nous ne sommes pas seuls et qu'il existe des personnes généreuses de leur temps pour aider les autres. J'irai dès demain voir les sites que vous m'avez recommandés (j'ai déjà imprimé pas mal de décrets en tout genre !) et je vous remercie très sincèrement de votre aide.
Amicalement
Elodie
Cathy162
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19 avril 2010
17
17 nov. 2008 à 14:13
17 nov. 2008 à 14:13
Bonjour JLT,
Je viens de lire votre question quant au maintien du crédit d'impôt en 2009.
J'ai fait quelques recherches et je vous donne un lien
https://www.actu-environnement.com/ae/news/articles_decisifs_enr_6110.php4 (je vais continuer de chercher pour trouver quelque chose de plus récent)
Vous constaterez que la discussion était prévue pour durer jusqu'au 13 novembre 2008 à l'Assemblée Nationale et que le Sénat doit, à sa suite, débattre sur le sujet.
On ne peut donc pas déjà affirmer que le crédit d'impôt est supprimé pour les investissements faits à partir du 1er janvier 2009 ; mais si l'assemblée a mis un veto à l'égilibilité des pompes à chaleur air/air au crédit d'impôt, il me paraît peu problable que le Sénat vote différemment.
A vous de voir maintenant si vous prenez le risque d'attendre et de "rater" peut être un crédit d'impôt ou bien d'écouter votre installateur et de lui donner le feu vert.
Attention :
- vu la date de votre installation, le crédit d'impôt ne portera que sur l' (ou les) unité(s) extérieure(s)
- il faut que l'installation soit effectué avant le 31 décembre 2008 et peut être également le paiement - à vérifier(pour la visite de contrôle, je ne sais pas si elle peut être faite ou non après le 31 décembre)
- si votre installateur "gonfle" trop le prix des UE au détriment des UI pour que votre crédit d'impôt soit plus important, vous risquez des surprises dans quelques mois lors de l'examen de votre dossier par les services des impôts. Je pense que ce genre de présentation des factures fera l'objet d'un examen attentif.
- votre installateur vous presse pour faire les travaux : étiez vous déjà prêt à faire affaire avec lui et aviez vous contacté d'autres entreprises ? il ne faudrait pas qu'il vous presse pour faire affaire, en prétextant l'arrêt du crédit d'impôt, sans que vous ayiez pris le temps de bien étudier sa proposition et de la comparer avec d'autres.
J'espère avoir répondu au moins en partie à votre interrogation et vous souhaite une bonne fin de journée.
Je viens de lire votre question quant au maintien du crédit d'impôt en 2009.
J'ai fait quelques recherches et je vous donne un lien
https://www.actu-environnement.com/ae/news/articles_decisifs_enr_6110.php4 (je vais continuer de chercher pour trouver quelque chose de plus récent)
Vous constaterez que la discussion était prévue pour durer jusqu'au 13 novembre 2008 à l'Assemblée Nationale et que le Sénat doit, à sa suite, débattre sur le sujet.
On ne peut donc pas déjà affirmer que le crédit d'impôt est supprimé pour les investissements faits à partir du 1er janvier 2009 ; mais si l'assemblée a mis un veto à l'égilibilité des pompes à chaleur air/air au crédit d'impôt, il me paraît peu problable que le Sénat vote différemment.
A vous de voir maintenant si vous prenez le risque d'attendre et de "rater" peut être un crédit d'impôt ou bien d'écouter votre installateur et de lui donner le feu vert.
Attention :
- vu la date de votre installation, le crédit d'impôt ne portera que sur l' (ou les) unité(s) extérieure(s)
- il faut que l'installation soit effectué avant le 31 décembre 2008 et peut être également le paiement - à vérifier(pour la visite de contrôle, je ne sais pas si elle peut être faite ou non après le 31 décembre)
- si votre installateur "gonfle" trop le prix des UE au détriment des UI pour que votre crédit d'impôt soit plus important, vous risquez des surprises dans quelques mois lors de l'examen de votre dossier par les services des impôts. Je pense que ce genre de présentation des factures fera l'objet d'un examen attentif.
- votre installateur vous presse pour faire les travaux : étiez vous déjà prêt à faire affaire avec lui et aviez vous contacté d'autres entreprises ? il ne faudrait pas qu'il vous presse pour faire affaire, en prétextant l'arrêt du crédit d'impôt, sans que vous ayiez pris le temps de bien étudier sa proposition et de la comparer avec d'autres.
J'espère avoir répondu au moins en partie à votre interrogation et vous souhaite une bonne fin de journée.
Bonjour,
Je viens de faire monter une pac air air. J'ai plusieurs question à poser pour avoir le droit au crédit d'impot.
1. J'en ai mis dans toutes les pièces hormis cuisine (11m²). A côté de mon salon, j'ai une chambre que nous n'utilisons pas, par la suite (été prochain), je veux casser la cloison séparant les deux pour faire un grand salon, donc je n'ai pas mis de split à l'intérieur (conseil de mon instalateur). Cela va-t-il poser problème pour mon crédit d'impot?
2.Je viens de recevoir ma facture. Il est indiqué que les éléments intérieurs et la pose sont offerts. Cela revient donc à payer uniquement l'élément extérieur. Mon instalateur m'a affirmé qu'il avait le droit de m'offrir tout ce qu'il voulait et que cela ne poserait pas de problème pour le crédit d'impot. Est ce vrai?
Si ces 2 points entraine une annulation de mon crédit d'impot, y a t il un recours car je comptais vraiment dessus?
Merci
Je viens de faire monter une pac air air. J'ai plusieurs question à poser pour avoir le droit au crédit d'impot.
1. J'en ai mis dans toutes les pièces hormis cuisine (11m²). A côté de mon salon, j'ai une chambre que nous n'utilisons pas, par la suite (été prochain), je veux casser la cloison séparant les deux pour faire un grand salon, donc je n'ai pas mis de split à l'intérieur (conseil de mon instalateur). Cela va-t-il poser problème pour mon crédit d'impot?
2.Je viens de recevoir ma facture. Il est indiqué que les éléments intérieurs et la pose sont offerts. Cela revient donc à payer uniquement l'élément extérieur. Mon instalateur m'a affirmé qu'il avait le droit de m'offrir tout ce qu'il voulait et que cela ne poserait pas de problème pour le crédit d'impot. Est ce vrai?
Si ces 2 points entraine une annulation de mon crédit d'impot, y a t il un recours car je comptais vraiment dessus?
Merci
Cathy162
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21 nov. 2008 à 08:36
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Bonjour loic,
1- Pour ce qui concerne le côté technique de votre installation, il est difficile de vous dire s'il posera un problème pour le crédit d'impôt. celà dépendra peut être de la personne qui étudiera votre dossier mais s'il y a problème, vous pourrez certainement argumenter en expliquant les travaux que vous pensez faire (à moins qu'ils soient déjà effectués d'içi à ce que vous ayez des remarques).
Vous pouvez toujours aller découvrir les textes officiels si vous n'en avez pas encore eu l'occasion dans le blog !
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
(dans la colonne de droite, la rubrique "textes de lois".
2 - Pour ce qui concerne les remises effectuées par votre installateur, on peut avoir un doute pour leur prise en charge.
Pour des installations antérieures, d'autres contribuables ont eu des remises sur la main d'oeuvre et leur CDI a considéré que la remise ne pouvait pas se faire sur un seul élément de la facture. Il a donc réparti celle ci sur tous les éléments. Allez faire un petit tour sur page 4 de la discussion (à partir du post 86) :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?page=4
Si votre installateur vous offre la main d'oeuvre et les UI sans majorer le prix de l'UE, vous aurez de l'argumentation en cas de remise en cause de votre crédit d'impôt. Mais si le prix de l'UE a été majoré pour vous faire bénéficier d'un maximum de crédit d'impôt, il sera plus difficile d'argumenter (les CDI sauront trouver trace du prix de vente des UE par cet installateur antérieurement aux changements de critères). Votre recours éventuel à ce moment là sera de demander à votre installateur de compenser la perte de crédit d'impôt mais si vous n'avez pas de "trace" écrite de son argumentation, ce sera surtout sa bonne foi qui pourra vous "sauver".
Attention aussi aux délais ; quand vous recevrez votre crédit d'impôt, mon conseil est de mettre de côté tout ou partie de cette somme car les impôts ont 3 ans pour examiner votre dossier et vous demander des remboursements. Donc, même si vous arrivez à avoir gain de cause, il vous faut quelquefois rembourser avant de conclure votre réclamation positivement.
J'espère que ces lignes apporteront un peu de réponses à vos interrogations,
Une bonne journée à vous
1- Pour ce qui concerne le côté technique de votre installation, il est difficile de vous dire s'il posera un problème pour le crédit d'impôt. celà dépendra peut être de la personne qui étudiera votre dossier mais s'il y a problème, vous pourrez certainement argumenter en expliquant les travaux que vous pensez faire (à moins qu'ils soient déjà effectués d'içi à ce que vous ayez des remarques).
Vous pouvez toujours aller découvrir les textes officiels si vous n'en avez pas encore eu l'occasion dans le blog !
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
(dans la colonne de droite, la rubrique "textes de lois".
2 - Pour ce qui concerne les remises effectuées par votre installateur, on peut avoir un doute pour leur prise en charge.
Pour des installations antérieures, d'autres contribuables ont eu des remises sur la main d'oeuvre et leur CDI a considéré que la remise ne pouvait pas se faire sur un seul élément de la facture. Il a donc réparti celle ci sur tous les éléments. Allez faire un petit tour sur page 4 de la discussion (à partir du post 86) :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?page=4
Si votre installateur vous offre la main d'oeuvre et les UI sans majorer le prix de l'UE, vous aurez de l'argumentation en cas de remise en cause de votre crédit d'impôt. Mais si le prix de l'UE a été majoré pour vous faire bénéficier d'un maximum de crédit d'impôt, il sera plus difficile d'argumenter (les CDI sauront trouver trace du prix de vente des UE par cet installateur antérieurement aux changements de critères). Votre recours éventuel à ce moment là sera de demander à votre installateur de compenser la perte de crédit d'impôt mais si vous n'avez pas de "trace" écrite de son argumentation, ce sera surtout sa bonne foi qui pourra vous "sauver".
Attention aussi aux délais ; quand vous recevrez votre crédit d'impôt, mon conseil est de mettre de côté tout ou partie de cette somme car les impôts ont 3 ans pour examiner votre dossier et vous demander des remboursements. Donc, même si vous arrivez à avoir gain de cause, il vous faut quelquefois rembourser avant de conclure votre réclamation positivement.
J'espère que ces lignes apporteront un peu de réponses à vos interrogations,
Une bonne journée à vous
Cathy162
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19 avril 2010
17
9 déc. 2008 à 23:55
9 déc. 2008 à 23:55
Bonsoir yavuz,
L'installation initiale date de 1996. Il me paraît difficile de demander maintenant un crédit d'impôt même si la mise en route ne date que de cette année. Pour avoir droit au crédit d'impôt, il faut en principe faire la demande lors de la déclaration de revenus qui suit l'installation.
Votre beau frère peut, dites vous, fournir une facture de pompe à chaleur et/ou d'installation (pour avoir le crédit d'impôt, il faut une facture d'achat et d'installation établie par la même entreprise). S'il fait cette démarche, il faut qu'il prenne le risque en sachant qu'il y a là quand même une fausse déclaration.
De plus, les pompes à chaleur ont dû évoluer depuis 1996 ; l'installation devra faire l'objet d'un contrôle par un organisme agréé et elle a de grandes chances de ne pas être validée par le contrôleur (qui va plus que certainement s'apercevoir de l'âge de la pompe).
A votre père et à votre beau frère de se décider puisque ce sont eux qui s'engagent. Pour ma part, je ne conseillerai pas à un proche de tenter cette démarche hasardeuse.
L'installation initiale date de 1996. Il me paraît difficile de demander maintenant un crédit d'impôt même si la mise en route ne date que de cette année. Pour avoir droit au crédit d'impôt, il faut en principe faire la demande lors de la déclaration de revenus qui suit l'installation.
Votre beau frère peut, dites vous, fournir une facture de pompe à chaleur et/ou d'installation (pour avoir le crédit d'impôt, il faut une facture d'achat et d'installation établie par la même entreprise). S'il fait cette démarche, il faut qu'il prenne le risque en sachant qu'il y a là quand même une fausse déclaration.
De plus, les pompes à chaleur ont dû évoluer depuis 1996 ; l'installation devra faire l'objet d'un contrôle par un organisme agréé et elle a de grandes chances de ne pas être validée par le contrôleur (qui va plus que certainement s'apercevoir de l'âge de la pompe).
A votre père et à votre beau frère de se décider puisque ce sont eux qui s'engagent. Pour ma part, je ne conseillerai pas à un proche de tenter cette démarche hasardeuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2008 à 22:00
J'ai fait installé une pompe à chaleur air/air en février 2007 et hier j'ai reçu mon avis d'imposition sur lequel on me dit que j'ai droit à un crédit d'impôt de 8400,- € (8000 + 200/enfant à charge).
Est-ce que je dois craindre une notification de redressement par rapport à la loi du 11/07/07. Cette question, je vous la pose car j'ai vu sur différents forums que des gens qui se sont équipés avant cette loi ont en reçue une.
Merci pour votre réponse.