Peut on parler de licenciement?Résolu

Question

Bonjour à tous.


Je suis en arrêt maladie (pour harcelement moral subit à mon travail) depuis bientôt trois mois .

J'envoie régulièrement mes arrêts maladie à mon employeur par courrier sans accusé de reception.



Aujourd'hui j'ai reçu une lettre avec accusé de reception,de la part de mon patron, m'indiquant 

que : " je suis convoquée à un entretien au cours duquel mon employeur, m'expliquera les raisons 

pour lesquelles il envisage mon licenciement".


Il est écris sur la lettre que "je suis en absence injustifiées depuis 1 mois"


Il est également écris dans la lettre, que la société  m'aurait envoyé une lettre il y'a quinze 

jour pour que je justifie cette absence injustifiée. 

Deux solutions :  

-soit c est un mensonge,

-soit la lettre est en attente à la poste, à cause des grèves qui durent depuis 3 semaines dans 

mon arrondissement, je reçois quelques lettres de temps en temps .


Premièrement, je ne sais pas quel type de licenciement la société voudrait me proposer. (Il me 

semble qu'une longue période d'absences injustifiées ou répétées , c'est le licenciement pour 

faute sérieuse.)


Deuxièmement, je ne vois pas ce qui peut m'être reproché, lors des faits j'etais en maladie (j'ai 

demandé duplicata à mon médecin pour constituer un dossier) .

Troisièmement,je sais que je ne suis pas tenue d'aller à cette réunion, même si c'est dans mon 

intérêt,  je  n'ai rien à me reprocher, je ne veux pas rentrer dansleur jeu, de plus, je suis en 

maladie et moins je les voient pour le moment mieux je me porte. Je n'ai jamais eu l'habitude de 

me laisser faire.


Je ne sais plus quoi faire...Je n'ai plus envie de rien, mais je ne veux pas me laisser faire .





Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'ici, maintenant, j'ai quelques questions à vous poser :


Est-ce que l'on peut parler d'absences injustifiées, alors que je suis en maladie ? ( Et que la 

simple demande de leur part, d'un duplicata de l'arrêt,  arrangerait cette histoire)


Est- ce que les faits invoqués constitue une faute?  Apparement ils n'ont pas reçu mon courrier.


Le motif "absences injustifiées" est légitime dans mon cas? Justifie-t-il le fait que je puisse 

être convoquée à un entretien? Ne devraient-ils pas me convoquer pour un avertissement ou blâme 

plutôt?

Après "vendredi 13 ", date de l'entretien,  il sera peut etre trop tard pour que je puisse me 

défendre...
 

Ai-je des droits de recours, avant ou après la convocation à l'entretien? Dois-je saisir les 

prud'hommes ? 
(ex : licenciement abusif, car il me semble que la cause du licenciement doit etre réelle et 

sérieuse, à l'appréciation des juges du CPH.)


Est-ce-que je me pose les bonnes questions?




En attente de vos réponses, je vous remercie, chères lectrices et chers lecteurs de m'avoir lu 

jusqu'au bout.

-Labellavita - Apprentie juriste-Bonjour à tous.


Je suis en arrêt maladie (pour harcelement moral subit à mon travail) depuis bientôt trois mois .

J'envoie régulièrement mes arrêts maladie à mon employeur par courrier sans accusé de reception.



Aujourd'hui j'ai reçu une lettre avec accusé de reception,de la part de mon patron, m'indiquant 

que : " je suis convoquée à un entretien au cours duquel mon employeur, m'expliquera les raisons 

pour lesquelles il envisage mon licenciement".


Il est écris sur la lettre que "je suis en absence injustifiées depuis 1 mois"


Il est également écris dans la lettre, que la société  m'aurait envoyé une lettre il y'a quinze 

jour pour que je justifie cette absence injustifiée. 

Deux solutions :  

-soit c est un mensonge,

-soit la lettre est en attente à la poste, à cause des grèves qui durent depuis 3 semaines dans 

mon arrondissement, je reçois quelques lettres de temps en temps .


Premièrement, je ne sais pas quel type de licenciement la société voudrait me proposer. (Il me 

semble qu'une longue période d'absences injustifiées ou répétées , c'est le licenciement pour 

faute sérieuse.)


Deuxièmement, je ne vois pas ce qui peut m'être reproché, lors des faits j'etais en maladie (j'ai 

demandé duplicata à mon médecin pour constituer un dossier) .

Troisièmement,je sais que je ne suis pas tenue d'aller à cette réunion, même si c'est dans mon 

intérêt,  je  n'ai rien à me reprocher, je ne veux pas rentrer dansleur jeu, de plus, je suis en 

maladie et moins je les voient pour le moment mieux je me porte. Je n'ai jamais eu l'habitude de 

me laisser faire.


Je ne sais plus quoi faire...Je n'ai plus envie de rien, mais je ne veux pas me laisser faire .





Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'ici, maintenant, j'ai quelques questions à vous poser :


Est-ce que l'on peut parler d'absences injustifiées, alors que je suis en maladie ? ( Et que la 

simple demande de leur part, d'un duplicata de l'arrêt,  arrangerait cette histoire)


Est- ce que les faits invoqués constitue une faute?  Apparement ils n'ont pas reçu mon courrier.


Le motif "absences injustifiées" est légitime dans mon cas? Justifie-t-il le fait que je puisse 

être convoquée à un entretien? Ne devraient-ils pas me convoquer pour un avertissement ou blâme 

plutôt?

Après "vendredi 13 ", date de l'entretien,  il sera peut etre trop tard pour que je puisse me 

défendre...
 

Ai-je des droits de recours, avant ou après la convocation à l'entretien? Dois-je saisir les 

prud'hommes ? 
(ex : licenciement abusif, car il me semble que la cause du licenciement doit etre réelle et 

sérieuse, à l'appréciation des juges du CPH.)


Est-ce-que je me pose les bonnes questions?




En attente de vos réponses, je vous remercie, chères lectrices et chers lecteurs de m'avoir lu 

jusqu'au bout.

-Labellavita - Apprentie juriste-

christian · Answer

- Il faut savoir pour l votre avenir professionnel, que tous les courriers adressés à votre employeur doivent lui parvenir avec A/R - A ce niveau il n'y aurait eu aucune contestation possible -
Concernant l'entretien préalable à un licenciement-
Effectivement l'eployeur peut prendre à votre encontre une mesure de licenciement, soit pour cause réelle et sérieuse, soit pour faute grave - Il faut savoir que sil s'agit d'une faute grave vous ne pourrez prétendre à l'indemnité de licenciement, ainsi que les prétentions au chômage.

Je vous suggère de vous faire assister par un conseillier du salarié à  l'entretien, il vous aidera et vous ne serez pas seule devant votre employeur - La liste des conseilliers se trouve à la Mairie de  votre commune - sauf s'il existe des représentants su personnel dans votre entreprise vous pouvez vous faire assister par un salarié de l'entreprise de votre choix - Cela doit être mentionné dans la lettre de l'entretien préalable , sinon la procédure n'est pas respectée -l
En tout état de cause, l'employeur peut licencier un salarié en longue maladie dès lors qu'il doit remplacer son poste pour la bonne marche de son entreprise -
Ce que je vous conseille, c'est de vous libérer de cette relation de travail dans de bonnes conditions, pour cela l'entretien préalable est le moyen le plus simple pour négocier son départ en laisant le moins de plumes possible.

Bon courage et surtout battez-vous !!

christian

CIPM · Answer

Oui on peut parler de licenciement.
Il faut toujours envoyée les courriers à son employeur en AR, c'est plus sûr.
L'assistance d'une personne pour ton entretien est une bonne chose.
Pour les faits, ils sont vastes. Votre employeur peut relater des faits connus de sa part jusqu'à 2 mois en arrière.
si votre absence a désorganisé le travail, il peut vous licencier. Mais le fait de vous remplacer n'est pas une désorganisation du service puisque le travail était fait.
Pour votre harcèlement moral, il faut aller en justice. C'est nécessaire et cela peut vous protéger. Si vous avez des collègues qui peuvent témoigne ren votre faveur, c'est mieux.
Bonne chance.

labellavita · Answer

Merci pour vos réponses qui me sont  très précieuses.



Dorénavant j'enverrai toujours mes arrêts maladie via lettre avec A/R.:)




Pour l'entretien, je vais me faire assister par un délégué syndicale de l'entreprise.

Pour la convocation a l'entretien de  licenciement, un élément nouveau est survenu:

 -le représentant syndicaliste m'a appelé ce matin, 


en me disant qu'il avait contacté la drh,, qui a reconu que le motif invoquée compte tenu du fait que je sois en 


maladie, risquait de leur etre préjudiciable et que finallement je ne suis plus convoquée à un entretien en vue de 


licenciement, mais à un entretien  pour amener des documents (attestation paye sécu , duplicata de l'arrêt maladie).


Questions :


Ont-t-ils le droit de requalifier cet entretien en vue de licenciement qui à une procédure extrement complexe ,en banal convocation pour fourniture des documents? Je ne suis pas une marionette! Doivent ils m'envoyer un papier m'expliquant la requalification de l'entretien? Et est ce légal?

N'ayant aucun document écrit, (et dans le doute), qui m'explique cela, je me prépare à aller à un entretien pour licenciement..

De plus les faits se sont passés il y a un mois, et il me semble que le préavis pour entretien en vue de licenciement est de 2 mois ( du moins pour faute réelle et sérieuse).
Peut on parler de vice de procédure? Et si oui que dois je faire?


En ce qui concerne le harcelement moral, je vais  avoir du mal à obtenir des témoignages.
Mon entourage  me dit que je n'ai aucune chance. 
car il n'y aurait aucun lien entre la casualité et les faits qui justifie que je suis harcelé moralement..

Merci de me lire encore une fois,
Merci pour vos encouragements.


-Labellavita- apprentie juriste-

labellavita · Answer

A oui, joubliais :

- le representant syndicale m'a dit que je ne serais surement pas payé (complement de  salaire du mois de mai). 


La somme n'a jamais été astrnomique, mais quand même ça fait un trou dans mon budjet.


D'autant plus que je vis seule à mes frais, sans laide de personne.


Le représentant syndical  m'a dit d'attendre le 13 /06 , alors que normalement je suis payée le 7/06. Et c'est pas sure. Il pourrait décider de ne pas me payer.


que j'ai ma paie  au mois de juin, mais au mois de juillet...  


Etant de bonne fois, et l'ayant toujours été, je pense faire un référé s'il ne me paie pas! Avant l'entretien. Qu'en pensez vous?



Beaucoup de questions pour ce soir , mais l' envie de tout comprendre. En l'attente de vos réponses merci.

christian · Answer

1)- l'employeur doit lui meme vous envoyer un courrier, si éventuellement il juge que l'entretien préalable à un licenciement n'a plu lieu d'être. 
Compte tenu des faits qu'il vous repproche (arrêts de travail non reçus), il veut vérifier que vous étiez bien en arrêt de de travail - Il en a le droit . - Toutefois il doit vous prevenir de lui amener les élements nécéssaires, (duplicata arrêts de maladie etc..), s'il le juge utile pour l'entretien -

Conformément à la lettre de l'entretien préalable à un licenciement, jusqu'à la preuve du contraire vous devez vous en tenir à ce courrier,  et vous y rendre comme prèvu - Je vous conseille de vous munir de toutes vos pièces justificatives, cela démontrera votre bonne foi.
Vous serez assistée par un délégué syndical, c'est l'occasion que vous aurez pour parler des problèmes de vos salaires et autres  éventuellement -

bon courage

christian

Peut on parler de licenciement?

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