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Probleme facture

djeg - 5 juin 2008 à 18:20
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 5 juin 2008 à 23:06
Bonjour,
Je voudrais savoir si une entreprise à le droit de refuser l'édition d'une facture globale en sachant qu'il me reste 5% à payer.
De plus, j'ai en ma possession 4 factures détaillant les travaux effectués dont 3 qui sont soldées.
Peut-il me faire une facture globale des 3 que j'ai déjà payées.

Merci pour votre réponse certaine!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
5 juin 2008 à 18:29
Ils doivent pourvoir te faire une facture finale, avec la mention "pour solde de tous comptes", quitte à rendre les factures partielles précédentes.
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djeg
5 juin 2008 à 18:42
En fait il ne veulent pas car je n'est pas réglé la totalité. Ils me feront la facture global des 4 que lorsque j'aurais tout payé. Néanmoins, ont-ils le droit de refuser de me faire la facture de ce que j'ai déjà payé?
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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758 > djeg
5 juin 2008 à 23:06
C'est un moyen de pression pour te faire payer l'intégralité.
Je pense qu'ils ont le droit, car cela a l'air d'une facture acquittée dont tu as besoin ou alors, il y a confusion sur le terme.
Précise ta demande, dis "une facture simple".
Précise bien que tu ne demanderas la facture acquittée qu'après le paiement de la totalité de la facture. cela devrait les rassurer sur tes intentions.
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