Tacite reconduction pr mail est-elle valable?

zalexcity - 5 juin 2008 à 17:02
 ptrikou - 17 juil. 2008 à 15:11
Bonjour,

Je me permets de venir vers vous car je travail avec un prestataire de service presse par mail.
Il y a maintenant plus d un an, j ai souscrit un contrat avec eux et désormais j aurai voulu arrêter celui-ci.
Mais ils m ont dit par téléphone que mon contrat se renouvelait par tacite reconduction par période d un an incompressible !!!

Il est stipulé sur leur contrat ceci :
"A l'issu de chaque année d abonnement, celui-ci (le contrat) sera tacitement reconductible par période de 1 an sauf dénonciation par l une ou l autre des parties au minimum 15 jours avant la fin de la période contractuelle. En cas de reconduction, le montant de l abonnement sera révisé, automatiquement et sans formalités particulières, en fonction du cout de la construction publiée par l INSEE. "

J ai bien reçu un mail de leur part avec un petit encadré 15 jours avant l expiration de mon contrat avec marqué ceci :
"Votre abonnement arrive à expiration le 18/05/2008. Comme indiqué dans votre contrat il sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois pour le pris de 592 €.
Dans le cas ou vous souhaiteriez ne pas reconduire votre abonnement, vous pouvez le résilier par simple envoi d un fax au 01.xx.xx.xx.xx. avant le 03/05/2008. Pour toute question ou commentaire vous pouvez contacter Stéphanie au 01.xx.xx.xx.xx."

C est après les avoir eu par téléphone ce matin que j ai regardé tous les emails reçu de leur part et que j ai donc découvert ce petit encadré... Je suis furieuse de devoir payé cette somme n ayant plus besoin de leur service !
Je pensais recevoir de leur part une lettre écrite et non un mail !!!
C est pourquoi je viens vers vous pour savoir si un email annonçant la tacite reconduction est valable car il est bien mentionné sur le texte de la loi CHATEL que "le professionnel prestataire de services informe le consommateur par ECRIT et au plus tôt 3 MOIS et au plus tard 1 MOIS avant le terme de la période autorisant le rejet de la tacite reconduction de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu il a conclu avec une clause de reconduction tacite."

Pourriez-vous m'éclairer sur le fait de me faire par par écrit et non par mail de cette reconduction tacite ainsi que sur la période au plus tot 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme du contrat puiqu il s agit que de 15 jours ici.

Merci de votre aide à tous ainsi que de m avoir lu et désolé d avoir été aussi longue...

Mlle Alex
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2 réponses

J aurai aussi voulu voir une reponse...
Que faites vous?
Personne ici ??
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Bonjour,

Je mail ont de plus en plus une valeur juridique et remplacent l'envoi par courrier simple ou AR. Si vous voulez entrer dans un concours de mauvaise foi, rien ne permet a votre interlocuteur de prétendre le bon acheminement du mail. ;o)
Dans tous les cas cela n'exonère pas votre interlocuteur à respecter scrupuleusement les délais légaux.
Mon appréciation est que le mail est valable comme moyen, mais que les délais ne sont pas respectés.
J'ai pu comme cela dénoncé un contrat du jour au lendemain, pour non respect de ces délais

Bien à vous

Stephane
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alex > stephane
6 juin 2008 à 10:34
Merci Stephane pour ces infos precieuses...
Je vais attendre de voir si quelqu un a de nouvelles infos a ce sujet, sache que je suis tout a fait d accord en ce qui concerne les mails aujourd hui...
La loi chatel dit bien que l envoi de cette tacite reconduction doit se faire par écrit...
Rien ne peut prouver que j ai reçu ce mail mais je ne veux pas etre de mauvaise foi avec eux...
Bonne journée et merci pour vos reponses

Alex
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Bonjour,

J'ai signé un contrat de prestation entre professionnel pour la création d'un site, mais je suis un consommateur et je n'avais pas lu cette mention dans le contrat que j'ai signé.
La première année été gratuite car gagné par tirage au sort et la deuxième année été une reconduction payante avec accord tacite.
Le prestataire par du principe que je suis un professionnel et que la loi Chatel ne marche pas dans ce cas et me réclame 593 euros.

Est ce que je suis en tort??

Merci pour la réponse.
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