Pension alimentaire aux ascendants

Question

Bonjour,

Voici mon histoire:

Ma grand mère, d'un age certain, à fait une demande de pension alimentaire par ses ascendants. Mes parents et moi même avons reçu la semaine dernière une lettre nous demandant de présenter sous 15 jours nos revenus à notre mairie afin d'évaluer le montant de la pension à verser.

Cependant, il s'avère qu'elle a de l'argent sur son compte (vérification faite) et vie dans une maison ou elle est propriétaire (à part égale avec ses enfants). Je n'ai rien contre elle mais je n'ai aucuns contacts avec elle depuis l'age de 5 ans à cause d'histoire de famille et il y a de forte chance qu'elle face cela pour "embeter" mes parents. Je ne voudrais pas me retrouver à payer une pension à une personne que je ne connais pas.


Voici donc mes questions:

1.Comment s'evalue la notion de besoin sachant qu'elle ne manque de rien (elle a peut etre mentie?)Peut on demander une contre évaluation de ses revenus?

2.Y a t'il un moyen d'annuler cette pension alimentaire ou d'en retarder le versement en faisant appel par exemple?

3.Doit elle demander à tous ses ascendants ou peut elle choisir les personnes de sa famille a qui demander le versement de la pension alimentaire?

4. Peut on redemander, en cas de décès, les sommes versées?

5. Quelle est la procédure pour mettre une personne sous sauvegarde de justice ou tutelle afin qu'elle ne dépense pas tout au casino (si si je vous assure). Cette question n'est pas du meme ordre mais est liée.


Je sais pas si j'ai été très clair mais en tout cas je vous remercie d'avance pour vos réponses

Merci 

Julien

mimi · Accepted Answer

Bonjour, 
Nous vivons une situation similaire mais ma belle-mère a choisi la voie juridique : huissier, tribunal, avocats... et mon beau-père vient de se mettre sur les rangs cette année lui aussi avec avocats, juge et huissier... 
Je suis surprise du fait que les justificatifs de vos revenus doivent être adressés à la Mairie. Je pense comme Pitechounette qu'il s'agit de savoir qui va prendre en charge les frais de pension de la maison de retraite. Une sorte de caution comme pour un appart.
Par contre n'omettez pas de justifier vos revenus mais aussi vos dépenses personnelles (loyer, prêt, charges, etc...). On ne peut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul !!!
Pour répondre à vos questions diverses : 
1/ En droit français nous ne pouvons accuser sans preuves. Si la personne ment il vous appartient de prouver qu'elle a des revenus suffisants. Mais attention elle a dû elle aussi de son côté prouver qu'elle est dans le besoin. 
2/L'appel ne change rien au fait de devoir payer par contre si cet appel se termine par une décision en votre faveur elle devra rembourser le trop perçu. 
3/ Elle ne peut choisir certains enfants et ignorer d'autres personnes si celle-ci on le même degré de parenté entre elles et envers elle. Exemple : votre grand-mère doit demander une pension alimentaire à chaque enfant et chacun paiera en fonction de ses moyens. Par contre je suis surprise que l'on réclame cela aux petits-enfants. Je pensais que l'on demandait d'abord aux enfants puis aux petits-enfants si les parents étaient défaillants ou décédés. 
4/ Je pense qu'on peut demander au notaire chargé de la succession de percevoir ce qui est versé après la date du décès. 
5/ Une demande d'un ou de plusieurs membres de la famille doit être faites auprès du tribunal et le juge décide de la mise sous tutelle ou curatelle après avis d'un expert (psychiatre ou autres...). 
J'espère avoir répondu en partie à votre demande. 
Bon courage !!!

pititenouette · Answer

Bonsoir
petite question, cette demande est elle faite pour un placement en maison de retraite ou pas??

1963 · Answer

notre  pére est decide  en algerie  il est reraite ma mer decide avant notre per 
nous somme 4 filles cilibater chomeuses .notre pere nous avons le droit a une pension pour vivire ?

Pension alimentaire aux ascendants

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