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2 réponses
bonjour
c'est bien tu es protèger grace au devis que tu as fait la propriètaire a l'obligation de faire les reparations a cause de la vetuster la fissure est juste une consequence du manque de travaux que le proprietaire aurait du faire donc c'est son assurance a lui qui doit payer
si sa continue appel la DASS pour denoncer ton proprietaire pour manquement a ses obligations et que tu vis dans la vetuster et tu peut meme mettre tes loyers sur un compte sequestres tant que les reparations ne sont pas faites pour te protéger et tu dis pas de reparation pas de loyer comme le loyer sera bloquer sur un compte sequestre si elle veut t'attaquer au tribunal tu sauras protèger
c'est bien tu es protèger grace au devis que tu as fait la propriètaire a l'obligation de faire les reparations a cause de la vetuster la fissure est juste une consequence du manque de travaux que le proprietaire aurait du faire donc c'est son assurance a lui qui doit payer
si sa continue appel la DASS pour denoncer ton proprietaire pour manquement a ses obligations et que tu vis dans la vetuster et tu peut meme mettre tes loyers sur un compte sequestres tant que les reparations ne sont pas faites pour te protéger et tu dis pas de reparation pas de loyer comme le loyer sera bloquer sur un compte sequestre si elle veut t'attaquer au tribunal tu sauras protèger
Salut,
je travail pour le SCHS d'u ne ville (Service communal d'hygiene et de sante) si tu passe par la ddass ca va prendre beaucoup de temps essaye de voir si dans ta ville au niveau de la mairie si il possede un S.C.H.S leur travail et de venir constater se mefait qui et un manquement au réglement sanitaire départemental, et mettras en demeure ton propriaitaire.
De plus verifi bien dans ton apparte que tu possede dans ta cuisine et ta salle de bain des ventillation haute et basse sinon un fois que tes fenetre seront neuve tu aura un bonne isolation et tu auras de l'humidite.
bon courage
je travail pour le SCHS d'u ne ville (Service communal d'hygiene et de sante) si tu passe par la ddass ca va prendre beaucoup de temps essaye de voir si dans ta ville au niveau de la mairie si il possede un S.C.H.S leur travail et de venir constater se mefait qui et un manquement au réglement sanitaire départemental, et mettras en demeure ton propriaitaire.
De plus verifi bien dans ton apparte que tu possede dans ta cuisine et ta salle de bain des ventillation haute et basse sinon un fois que tes fenetre seront neuve tu aura un bonne isolation et tu auras de l'humidite.
bon courage
le SCHS comme tu dis émettra un rapport qu'il enverra au propriétaire, mais ce n'est qu'un avis ; en aucun cas ils peuvent contraindre le propriétaire de faire les travaux.
De plus, si la DDASS est saisie, seul un tribunal peut estimer qu'un bien est en état de délabrement ou non ; et par rapport à ce que tu as décrit, pour moi : non
De plus, si la DDASS est saisie, seul un tribunal peut estimer qu'un bien est en état de délabrement ou non ; et par rapport à ce que tu as décrit, pour moi : non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2008 à 17:28
Hélas, le loyer sous sequestre, même chez un notaire, pour faire pression sur un propriétaire c' est interdit par la loi. Renseignez vous.
cordialement