3 réponses
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une place de parking dans une copropriété, non couverte, attenante au jardin appartenant également à la copropriété. Ai-je le droit de louer cette place ? L'éventuel locataire de la place aura à ouvrir le portail commun, suivre la petite allée commune (50 m) jusqu'à sa place...
Merci de me répondre,
bien cordialement
CP
Je suis propriétaire d'une place de parking dans une copropriété, non couverte, attenante au jardin appartenant également à la copropriété. Ai-je le droit de louer cette place ? L'éventuel locataire de la place aura à ouvrir le portail commun, suivre la petite allée commune (50 m) jusqu'à sa place...
Merci de me répondre,
bien cordialement
CP
Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
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4 juin 2008 à 23:22
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Bonsoir,
cela ne doit, à mon avis, nécessiter qu'une simple autorisation du maire de votre commune
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La législation juridique et financière évolue en permanence...