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2 juin 2008 à 19:14
les decisions du premier passage jaf sont executoires a titre provisoire,en attente du rapport d enquete sociale pour statuer definitivement,(rapport faisant etat du comportement de la mere dans ses travers).donc jugement definitif apres lecture de ce rapport
mon ex a fait appel de la premiere decision du jaf,a savoir droit de visite,ma crainnte est que de ce fait,le jugement definitif a venir du jaf n ait aucune valeur sachant qu il est frappé d appel avant meme d etre prononcé??
17 août 2008 à 02:22
Cependant, en faisant appel, des investigations plus poussées et véritablement sérieuses sont souhaitables afin d'avoir un jugement propre et digne pour les enfants.
Le report fait "gagner"du temps mais paradoxalement nous sommes si mal protégés par la justice qu'il faut envisager toutes les éventualités.
Bon courage.