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Appel avant jugement jaf definitif

alex117 - 1 juin 2008 à 15:12
 titi - 24 janv. 2011 à 15:06
Bonjour,
le jugement definitif n est pas encore pronnoncé,mon ex a deja fait appel de la decision provisoire,cela va t il retarder le jugement du jaf?celui ci aura t il quand meme une valeur?(elle avait eté deboutée )

3 réponses

Réponse 1 / 3
titelilith-psychokwak
2 juin 2008 à 02:55
qu'est ce que tu appelles par jugement définitif et provisoire?
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alex117
2 juin 2008 à 19:14
bonjour
les decisions du premier passage jaf sont executoires a titre provisoire,en attente du rapport d enquete sociale pour statuer definitivement,(rapport faisant etat du comportement de la mere dans ses travers).donc jugement definitif apres lecture de ce rapport
mon ex a fait appel de la premiere decision du jaf,a savoir droit de visite,ma crainnte est que de ce fait,le jugement definitif a venir du jaf n ait aucune valeur sachant qu il est frappé d appel avant meme d etre prononcé??
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foch92 > alex117
17 août 2008 à 02:22
Pour information, une enquête sociale apporte une vision à un instant T qui peut étayer le jugement du jaf mais en aucun cas ne saurait se substituer à des preuves, des éléments concrêts du dossier. En effet, s'agissant de psychologues et non de médecins, leur rendus reste au stade du ressentit et non d'une enquête sérieuse malheureusement. Et la pire chose qui arrive souvent est que le jaf s'épargne d'une étude et d'une réfléxion profonde des dossiers des avocats au profit de l'enquête sociale ! Dans votre cas cela serait positif puisqu'elle est en votre faveur.
Cependant, en faisant appel, des investigations plus poussées et véritablement sérieuses sont souhaitables afin d'avoir un jugement propre et digne pour les enfants.
Le report fait "gagner"du temps mais paradoxalement nous sommes si mal protégés par la justice qu'il faut envisager toutes les éventualités.
Bon courage.
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Réponse 2 / 3
titi
24 janv. 2011 à 15:06
il faudrait pouvoir écrire en français!
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Réponse 3 / 3
Ch10
13 déc. 2010 à 14:55
Bonjour. Je ve savoire c je pe refaire ma vie oficiale jeste âpre laudaince au pas ? Et kel moulent je resoi le jujment ? Et akel moulent jesuis crèment devorce et saprend combien de temp âpre laudaince merci
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