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Resiliation de bail par le locataire

bouleguan - 30 mai 2008 à 19:22
bouleguan Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2008 - 31 mai 2008 à 12:59
Bonjour,

notre locataire résilie avec un congé réduit.Pouvons-nous lui demandé de justifier son licenciement(attestation assedic par exemple) ? et puis-je contacter son employeur?

1 réponse

Réponse 1 / 1
pralinebx Messages postés 294 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 290
30 mai 2008 à 20:58
je pense effectivement que le locataire doive fournir un justificatif pour prouver la situation exceptionnelle de ce préavis réduit. le courrier de licenciement suffirait pour ma part.
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bouleguan
30 mai 2008 à 23:30
c effectivement ce que je pensais , mais je ne peux pas aller + loin dans les demandes.Au niveau du délais entre le licenciement et le préavis, qu'est-il acceptable?
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bouleguan Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2008
31 mai 2008 à 12:59
Pour preciser, nous avons demandé la production des pièces justificatives , par lettre AR ; quel est le délais par rapport au préavis ? et au bout de combien de temps celui-ci est caduque si les pièces ne sont pas produites ?

merci
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