Acquisition droit de passage
pirlo974
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pirlo974 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaite faire l'acquisition d'un terrain enclavé.
La servitude existe déja (chemin qui donne acces a d'autres terrains en amont) et pourrait me donner acces à mon futur terrain.
Cependant le propriétaire du terrain ( qui est également le propriétaire des terrains en amont ) souhaite me vendre ce chemin.
Est ce légal?
Est il plus interressant d'acheter ce chemin ou de payer pour le droit de passage sur ce chemin?
Connaissez vous la "formule" de compensation financiere pour avoir un droit de passage?
Faut il, quand un terrain est enclavé, payer un droit de passage a chacun des proprietaires des terrains que l on emprunte ?
Merci par avance
je souhaite faire l'acquisition d'un terrain enclavé.
La servitude existe déja (chemin qui donne acces a d'autres terrains en amont) et pourrait me donner acces à mon futur terrain.
Cependant le propriétaire du terrain ( qui est également le propriétaire des terrains en amont ) souhaite me vendre ce chemin.
Est ce légal?
Est il plus interressant d'acheter ce chemin ou de payer pour le droit de passage sur ce chemin?
Connaissez vous la "formule" de compensation financiere pour avoir un droit de passage?
Faut il, quand un terrain est enclavé, payer un droit de passage a chacun des proprietaires des terrains que l on emprunte ?
Merci par avance
A voir également:
- Acquisition droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
connaissez vous le montant de la compensation financière? prix au mètres carré ou forfait?
dois je payer un droit de passage distinct si je passe sur plusieurs terrains avec différents propriétaires?