Vente d'un bien à la suite d'une succession
Bonjour,
Il s'agit de vendre un bien immobilier détenu par 5 nu-propriétaires et une usufruitière.
Les nu-propriétaires le sont devenus par donation-partage il y a plus de 15 ans, ils ne seront pas soumis à l'impot sur les plus-values.
En ce qui concerne l'usufruit il a été transmis par succession il y a moins de deux ans au décès de l'usufruitier à sa veuve .
Ma question est : à la vente du bien l'usufruitière sera-t-elle soumis à l'impôt sur les plus-values ? Si oui comment sera-t-il calculé.
merci d'avance de votre réponse
Salut
Il s'agit de vendre un bien immobilier détenu par 5 nu-propriétaires et une usufruitière.
Les nu-propriétaires le sont devenus par donation-partage il y a plus de 15 ans, ils ne seront pas soumis à l'impot sur les plus-values.
En ce qui concerne l'usufruit il a été transmis par succession il y a moins de deux ans au décès de l'usufruitier à sa veuve .
Ma question est : à la vente du bien l'usufruitière sera-t-elle soumis à l'impôt sur les plus-values ? Si oui comment sera-t-il calculé.
merci d'avance de votre réponse
Salut
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1 réponse
la vente d'un bien démembré est assez complexe en terme de plus-vluaues
cf ici
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier impots/f180 plus values quand le bien est demembre.php3
mais mieux vaut demander au notaire qui vous expliquera en détail
cf ici
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier impots/f180 plus values quand le bien est demembre.php3
mais mieux vaut demander au notaire qui vous expliquera en détail
La législation juridique et financière évolue en permanence...