Vente d'un bien à la suite d'une succession

manu - 30 mai 2008 à 17:18
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 31 mai 2008 à 19:33
Bonjour,

Il s'agit de vendre un bien immobilier détenu par 5 nu-propriétaires et une usufruitière.

Les nu-propriétaires le sont devenus par donation-partage il y a plus de 15 ans, ils ne seront pas soumis à l'impot sur les plus-values.
En ce qui concerne l'usufruit il a été transmis par succession il y a moins de deux ans au décès de l'usufruitier à sa veuve .

Ma question est : à la vente du bien l'usufruitière sera-t-elle soumis à l'impôt sur les plus-values ? Si oui comment sera-t-il calculé.

merci d'avance de votre réponse

Salut

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
31 mai 2008 à 19:33
la vente d'un bien démembré est assez complexe en terme de plus-vluaues

cf ici

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier impots/f180 plus values quand le bien est demembre.php3

mais mieux vaut demander au notaire qui vous expliquera en détail
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