Femme partie à l''étranger avec enfant
Homme triste
-
29 mai 2008 à 22:28
pralinebx Messages postés 294 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 - 29 mai 2008 à 23:34
pralinebx Messages postés 294 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 - 29 mai 2008 à 23:34
A voir également:
- Femme partie à l''étranger avec enfant
- Aide pour femme seule divorcée - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Rsa femme seule avec 1 enfant - - Aides sociales Pratique
- Combien touche une femme seul avec 3 enfants - Forum RSA
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
1 réponse
pralinebx
Messages postés
294
Date d'inscription
mercredi 16 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2008
290
29 mai 2008 à 23:34
29 mai 2008 à 23:34
Bonsoir homme triste,
Votre enfant a donc été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où il se trouve.
La procédure est gratuite mais très longue et n'aboutit pas toujours.
Adressez-vous au secrétariat du parquet du tribunal de grande instance. Demandez la recherche d'un enfant mineur déplacé à l'étranger. Vous devez justifier de votre situation juridique à son égard en présentant un document prouvant que vous exercez l'autorité parentale ou que vous disposez du droit de visite.
Vous pouvez entreprendre une procédure de rapatriement de l'enfant en France. Divers moyens sont possibles selon les cas, les pays et les conventions existantes. Adressez-vous au secrétariat du parquet du tribunal de grande instance et demandez le rapatriement de l'enfant emmené à l'étranger.
Fournissez tous les documents prouvant votre droit de garde, éventuellement une plainte pour non-représentation d'enfant.
Pour toute information, adressez-vous:
au ministère de la Justice, bureau du droit international et de l'entraide judiciaire et internationale, au ministère des Affaires étrangères division de la coopération internationale en droit de la famille.
Pour toutes démarches, adressez-vous au tribunal de grande instance.
BON COURAGE, LE CHEMIN SERA LONG MAIS CA EN VAUT LA PEINE
Votre enfant a donc été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où il se trouve.
La procédure est gratuite mais très longue et n'aboutit pas toujours.
Adressez-vous au secrétariat du parquet du tribunal de grande instance. Demandez la recherche d'un enfant mineur déplacé à l'étranger. Vous devez justifier de votre situation juridique à son égard en présentant un document prouvant que vous exercez l'autorité parentale ou que vous disposez du droit de visite.
Vous pouvez entreprendre une procédure de rapatriement de l'enfant en France. Divers moyens sont possibles selon les cas, les pays et les conventions existantes. Adressez-vous au secrétariat du parquet du tribunal de grande instance et demandez le rapatriement de l'enfant emmené à l'étranger.
Fournissez tous les documents prouvant votre droit de garde, éventuellement une plainte pour non-représentation d'enfant.
Pour toute information, adressez-vous:
au ministère de la Justice, bureau du droit international et de l'entraide judiciaire et internationale, au ministère des Affaires étrangères division de la coopération internationale en droit de la famille.
Pour toutes démarches, adressez-vous au tribunal de grande instance.
BON COURAGE, LE CHEMIN SERA LONG MAIS CA EN VAUT LA PEINE