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Dépot de garanti

arno08 -  
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
est il normal qu'un notaire ne réclamme a la signature d'un compromis de vente que 300 euros de dépot de garantie sur un bien a 95000 euros et a quoi sert ce dépot
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 542
 
le montant du dépôt de garantie (qui s'appelle en fait indemnité d'immobilisation) est librement fixé par les parties. En général 10%, mais il arrive aussi qu'il soit nul... tant mieux pour vous
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