Dépot de garanti

arno08 -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
est il normal qu'un notaire ne réclamme a la signature d'un compromis de vente que 300 euros de dépot de garantie sur un bien a 95000 euros et a quoi sert ce dépot
Merci

1 réponse

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    le montant du dépôt de garantie (qui s'appelle en fait indemnité d'immobilisation) est librement fixé par les parties. En général 10%, mais il arrive aussi qu'il soit nul... tant mieux pour vous
    1

Discussions similaires

Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses
chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale
lucinda -
lutttinette -

1 réponse
Argent disparu au cours d'un dépôt au distributeur
Valentine18100 -
Lilou -

6 réponses
Pourquoi attendre 3 jours pour un dépôt d'espèce ?
Poisson rouge -
Gérard -

12 réponses