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Dépot de garanti

arno08 - 29 mai 2008 à 21:54
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 30 mai 2008 à 12:26
Bonjour,
est il normal qu'un notaire ne réclamme a la signature d'un compromis de vente que 300 euros de dépot de garantie sur un bien a 95000 euros et a quoi sert ce dépot
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
30 mai 2008 à 12:26
le montant du dépôt de garantie (qui s'appelle en fait indemnité d'immobilisation) est librement fixé par les parties. En général 10%, mais il arrive aussi qu'il soit nul... tant mieux pour vous
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