Calcul des congés payés BTP sur salaire
cloclo
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jfqld Messages postés 9870 Statut Membre -
jfqld Messages postés 9870 Statut Membre -
Bonjour,
Pour la période des congés payés, je dois déduire les congés sur les salaires car c'est la caisse des congés payés qui paie les congés des salariés.
Qu'elle est la formule pour déduire ces congés, sachant que les salariés n'ont pas un an d'ancienneté.
Merci
Pour la période des congés payés, je dois déduire les congés sur les salaires car c'est la caisse des congés payés qui paie les congés des salariés.
Qu'elle est la formule pour déduire ces congés, sachant que les salariés n'ont pas un an d'ancienneté.
Merci
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2 réponses
Plusieurs méthodes coexistent ( nombre de jours ouvrés, ouvrables, réels, nombre d'heures, etc).
La seule méthode reconnue comme continuellement valable par la Cour de Cassation dans ses jurisprudences constantes
est la méthode de l'horaire réel, car elle n'est pas contestable ( on n'est pas dans des calculs moyens théoriques de 26ièmes, ou 30ièmes, etc). Explication :
Exemple juillet 2008, dans une entreprise qui pratique 35 heures par semaine.
Un salarié est en congé du 28 juillet au 16 aoùt, ( reprise du travail le lundi 18 août)
Horaires deTravail réel juillet
1ere semaine : 4 jours x 7 heures = 28 heures
2eme semaine 5 jours x 7 heures = 35 heures
3eme semaine 5 jours x 7 heures = 35 heures ( 14 juillet chômé et payé)
4eme semaine 5 jours x 7heures = 35 heures
5eme semaine 4 jours x 7 heures= 28 heures
Total 161 heures réelles
Congé du 28 au 31 07 soit 4 jours = 28 heures
Temps réellement payé : 133 heures
Montant du salaire :
Salaire brut sans déduction forfaitaire ( exemple) 1600 euros
Salaire réel horaire = 1600 divisé par 161 heures =9.93 €
Salaire brut de l'horaire réellement travaillé : 9.93 € x 133 heures
La seule méthode reconnue comme continuellement valable par la Cour de Cassation dans ses jurisprudences constantes
est la méthode de l'horaire réel, car elle n'est pas contestable ( on n'est pas dans des calculs moyens théoriques de 26ièmes, ou 30ièmes, etc). Explication :
Exemple juillet 2008, dans une entreprise qui pratique 35 heures par semaine.
Un salarié est en congé du 28 juillet au 16 aoùt, ( reprise du travail le lundi 18 août)
Horaires deTravail réel juillet
1ere semaine : 4 jours x 7 heures = 28 heures
2eme semaine 5 jours x 7 heures = 35 heures
3eme semaine 5 jours x 7 heures = 35 heures ( 14 juillet chômé et payé)
4eme semaine 5 jours x 7heures = 35 heures
5eme semaine 4 jours x 7 heures= 28 heures
Total 161 heures réelles
Congé du 28 au 31 07 soit 4 jours = 28 heures
Temps réellement payé : 133 heures
Montant du salaire :
Salaire brut sans déduction forfaitaire ( exemple) 1600 euros
Salaire réel horaire = 1600 divisé par 161 heures =9.93 €
Salaire brut de l'horaire réellement travaillé : 9.93 € x 133 heures
Alex
Le salaire brut comprend-il également les primes ?
si c est une caisse qui paie les congés payés. Que voulez vous déduire du salaire brut car l employeur le fait automatiquement sur la paie qd le salarié prend de congés.
si le salarié a 2000 euros brut par mois
et qu il prend 15 jours de CP (1/2 mois) le mois de sa paie ou il prend des CP sera de
2000 brut moins 1000 de CP les autres 1000 seront payés la par caisse
si le salarié a 2000 euros brut par mois
et qu il prend 15 jours de CP (1/2 mois) le mois de sa paie ou il prend des CP sera de
2000 brut moins 1000 de CP les autres 1000 seront payés la par caisse
La législation juridique et financière évolue en permanence...