Age minimal pour signer un bail locatif
Bonjour,
J'ai un fils de 17 ans qui devrait avoir sans problèmes le bac.
Il entrera donc en fac en septembre, et, n'étant pas boursier, devra chercher un appartement.
Il n'aura 18 ans qu'en janvier 2009.
Ma question : ai-je le droit de lui prendre un appartement en faisant établir le bail à son nom, bien qu'il n'ait pas 18 ans ?
(cela lui permettra de toucher les APL).
Avec mes remerciements
Michel
J'ai un fils de 17 ans qui devrait avoir sans problèmes le bac.
Il entrera donc en fac en septembre, et, n'étant pas boursier, devra chercher un appartement.
Il n'aura 18 ans qu'en janvier 2009.
Ma question : ai-je le droit de lui prendre un appartement en faisant établir le bail à son nom, bien qu'il n'ait pas 18 ans ?
(cela lui permettra de toucher les APL).
Avec mes remerciements
Michel