Annuler un compromis de vente,pb de bornage.

lus38 - 27 mai 2008 à 21:39
 fati - 6 août 2010 à 22:38
Bonjour,
Lors de la signature du compromis de vente pour l'achat d'un terrain, nous avons déposé un chèque de plus de 7000 euros de dépot de garantie. Les architectes contactés pour établir le projet de construction nous ont conseillé de faire faire une étude préalable de terrain. Cette étude a été faite à nos frais (env 2500 Euros). Les résultats sont catastrophiques le terrain étant très instable et humide : 2 solutions pour la construction des fondations;
- micropieux ; surcoût estimé : supèrieur à 40 000 euros
- pré-chargement du terrain avec un suivi de l'évolution et du comportement du terrain ; durée 3 à 6 mois au terme desquels le terrain ne sera pas forcèment stabilisé pour un (sur)coût de 25 000 à 30 000 euros .

Ces différents surcoûts et les soucis à prévoir à la construction nous ont conduit, conseillés par les architectes, à renoncer à cet achat et nous n'avons pas déposé de demande de permis dans les délais prévus par le compromis.

Une clause concernant les vices cachés décharge par avance le vendeur de toute responsabilité.

Le seul point qui pourrait peut-être nous permettre de faire annuler ce compromis et de récupérer les 7300 €, est qu'au moment de la signature, le bornage du terrain restait à faire. Il est seulement décrit comme "terrain d'une contenance minimum de XXm2 à prendre dans une parcelle cadastrée xxxxxx."

Est-ce là un vice de forme permettant de faire annuler le compromis ?

Merci de vos réponses

1 réponse

bonsoir,
je ne suis pas experte dans le domaine, mais pour moi, un compromis de vente n'est pas un contrat de vente. c'est juste un engagement qui peut se "casser" sous certaines conditions (voir si elles sont mentionné sur le document).
il faut savoir également si vous avez achetez un terrain dit " CONSTRUCTIBLE " et mentionner comme tel dans le compromis.
Si c'est écrit constructible (vous pouvez jouer la deçu !!!!!!!!), demander à l'architecte (ou autre personne habilité à le faire) de vous rendre un rapport du sondage du terrain avec la mention "conclusion : non constructible".
Aux services de l'urbanisme de la mairie du terrain, ils peuvent peut etre vous aider si des documents attestent les dires de l'architecte.
je pense que votre compromis n'aura plus de valeur si vous prouvez qu'il vous ont "vendu" un terrain CONSTRUCTIBLE qui s'avère ne pas l'être.
Pour le bornage, j'y crois pas trop, car vous avez signer le compromis en connaissance de cause.
De plus, vous avez normalement des 7 jours pour dénoncer un compromis (mais c'est sous réserve, je ne suis pas sur !!!)
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lus38 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2008
28 mai 2008 à 07:54
Bonjour,
Un terrain est constructible lorsqu'il est situé dans une zone définie comme telle. Notre terrain est donc constructible, mais avec un surcoût important ! Sur ce point particulier, le compromis est inattaquable.
Ma question reste : le bien (terrain) n'étant pas précisèment défini lors du compromis, ("les frais de division et de bornage seront à la charge du vendeur"), ai-je ainsi la possibilité de faire annuler ce compromis ?
Merci pour votre intervention.
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Bonjour

avez vous réussi à vous desengager car aujourd'hui nous avons le meme souci
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