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1 réponse
bonsoir,
je ne suis pas experte dans le domaine, mais pour moi, un compromis de vente n'est pas un contrat de vente. c'est juste un engagement qui peut se "casser" sous certaines conditions (voir si elles sont mentionné sur le document).
il faut savoir également si vous avez achetez un terrain dit " CONSTRUCTIBLE " et mentionner comme tel dans le compromis.
Si c'est écrit constructible (vous pouvez jouer la deçu !!!!!!!!), demander à l'architecte (ou autre personne habilité à le faire) de vous rendre un rapport du sondage du terrain avec la mention "conclusion : non constructible".
Aux services de l'urbanisme de la mairie du terrain, ils peuvent peut etre vous aider si des documents attestent les dires de l'architecte.
je pense que votre compromis n'aura plus de valeur si vous prouvez qu'il vous ont "vendu" un terrain CONSTRUCTIBLE qui s'avère ne pas l'être.
Pour le bornage, j'y crois pas trop, car vous avez signer le compromis en connaissance de cause.
De plus, vous avez normalement des 7 jours pour dénoncer un compromis (mais c'est sous réserve, je ne suis pas sur !!!)
je ne suis pas experte dans le domaine, mais pour moi, un compromis de vente n'est pas un contrat de vente. c'est juste un engagement qui peut se "casser" sous certaines conditions (voir si elles sont mentionné sur le document).
il faut savoir également si vous avez achetez un terrain dit " CONSTRUCTIBLE " et mentionner comme tel dans le compromis.
Si c'est écrit constructible (vous pouvez jouer la deçu !!!!!!!!), demander à l'architecte (ou autre personne habilité à le faire) de vous rendre un rapport du sondage du terrain avec la mention "conclusion : non constructible".
Aux services de l'urbanisme de la mairie du terrain, ils peuvent peut etre vous aider si des documents attestent les dires de l'architecte.
je pense que votre compromis n'aura plus de valeur si vous prouvez qu'il vous ont "vendu" un terrain CONSTRUCTIBLE qui s'avère ne pas l'être.
Pour le bornage, j'y crois pas trop, car vous avez signer le compromis en connaissance de cause.
De plus, vous avez normalement des 7 jours pour dénoncer un compromis (mais c'est sous réserve, je ne suis pas sur !!!)
28 mai 2008 à 07:54
Un terrain est constructible lorsqu'il est situé dans une zone définie comme telle. Notre terrain est donc constructible, mais avec un surcoût important ! Sur ce point particulier, le compromis est inattaquable.
Ma question reste : le bien (terrain) n'étant pas précisèment défini lors du compromis, ("les frais de division et de bornage seront à la charge du vendeur"), ai-je ainsi la possibilité de faire annuler ce compromis ?
Merci pour votre intervention.
6 août 2010 à 22:38
avez vous réussi à vous desengager car aujourd'hui nous avons le meme souci