REDRESSEMENT FISCAL SUR POMPE A CHALEUR
JP16
-
27 mai 2008 à 11:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 août 2009 à 11:55
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2 réponses
isab17
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27 mai 2008 à 14:37
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flocroisic
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23 août 2009 à 11:55
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la main d'oeuvre est exclue pour tout type de travaux.
la documentation que vous donnez est un complément au boi 5b-26-05.
L'article 90 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a mis en place un crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, codifié sous l'article 200 quater du code général des impôts (BOI 5 B-26-05).
L'article 83 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) aménage le crédit d'impôt sur plusieurs points :
- une majoration des taux applicable à certaines catégories d'équipements est mise en place sous réserve de conditions particulières ;
- le crédit d'impôt est étendu aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
- le plafond global pluriannuel est simplifié.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
Par ailleurs, la présente instruction commente les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2005 modifiant la liste des équipements éligibles, notamment en ce qui concerne les pompes à chaleur, fixée par l'arrêté du 9 février 2005, codifié sous l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI.
Enfin, diverses précisions relatives aux critères d'éligibilité des équipements de production d'énergie utilisant les biomasses et des chaudières à double foyer sont apportées.
-le bo 5 b-17-06 est un complément pour les pompes à chaleur et précises les nouvelles dispositions ( majoration/plafond/ et réseau de chaleur ).
Les autres conditions sont maintenues et notamment la main d'oeuvre exclue
la documentation que vous donnez est un complément au boi 5b-26-05.
L'article 90 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a mis en place un crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, codifié sous l'article 200 quater du code général des impôts (BOI 5 B-26-05).
L'article 83 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) aménage le crédit d'impôt sur plusieurs points :
- une majoration des taux applicable à certaines catégories d'équipements est mise en place sous réserve de conditions particulières ;
- le crédit d'impôt est étendu aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
- le plafond global pluriannuel est simplifié.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
Par ailleurs, la présente instruction commente les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2005 modifiant la liste des équipements éligibles, notamment en ce qui concerne les pompes à chaleur, fixée par l'arrêté du 9 février 2005, codifié sous l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI.
Enfin, diverses précisions relatives aux critères d'éligibilité des équipements de production d'énergie utilisant les biomasses et des chaudières à double foyer sont apportées.
-le bo 5 b-17-06 est un complément pour les pompes à chaleur et précises les nouvelles dispositions ( majoration/plafond/ et réseau de chaleur ).
Les autres conditions sont maintenues et notamment la main d'oeuvre exclue
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2008 à 08:42
5 août 2008 à 14:57
hier, je suis tombée sur un autre forum concernant le crédit d'impot sur les pompe à chaleur et je n'arrive pas à le retrouver. Il était super intéressant, auriez-vous l'adresse SVP ?
Sinon, je suis comme vous autres, les impots me réclament 3.000 euros + les intérêts de retard.
j'ai signé la pétition, je me suis inscrite à la CLCV,
savez-vous où en est le problème ?
avez vous payé ou existe il une solution de contournement ?
je vous remercie pour vos réponses
cdlt
23 août 2009 à 11:00
chaque pièce de vie est équipée d'une unité terminale avec organe de régulation ; la pompe à chaleur avec ses
COmPLEMENTS INTEGRES EVENTUELS assure le chauffage de l'habitation principale .
l'installation a été controlée par consuel
alinéas 44 & 45 de la 5 B 17 .
ce texte, clair et limpide ne prévoit pas d'autres restrictions ou obligations
le fisc a émis en postulat que la main d'oeuvre et les gaines ne faisaient pas partie du crédit d'impot et je suis l'objet d'un redressement de 575 € .
le fisc a t il raison ? l'exclusion de la M.O. et du matériel s'appliquent à d'autres matériels .
hube