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Annulation de marché public

L. Lilou - 27 mai 2008 à 10:17
 Dorch - 29 mai 2008 à 11:51
Bonjour,

Pouvons nous annuler un marché public ? Un chantier à pris beaucoup de retard ( prés de 5 mois) , et nous n'avons plus le temps de le faire. De plus ils nous laisse un délai assez court.Quels sont les risques?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dorch
29 mai 2008 à 11:51
Le maître d'ouvrage ne peut pas annuler le marché public par contre il peut le résilier. Tous les détails concernant la résiliation d'un marché se trouvent à l'article 46 du CCAG travaux qui s'applique si votre marché y fait référence.
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Réponse 2 / 2
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 253
27 mai 2008 à 21:45
voyez les conditions de retractations et penalités prevus dans l'acte d'attribution de ce marche...
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