Annulation de marché public

L. Lilou -  
 Dorch -
Bonjour,

Pouvons nous annuler un marché public ? Un chantier à pris beaucoup de retard ( prés de 5 mois) , et nous n'avons plus le temps de le faire. De plus ils nous laisse un délai assez court.Quels sont les risques?

2 réponses

  1. Dorch
     
    Le maître d'ouvrage ne peut pas annuler le marché public par contre il peut le résilier. Tous les détails concernant la résiliation d'un marché se trouvent à l'article 46 du CCAG travaux qui s'applique si votre marché y fait référence.
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  2. vero1901 Messages postés 215 Date d'inscription   Statut Membre 251
     
    voyez les conditions de retractations et penalités prevus dans l'acte d'attribution de ce marche...
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