Annulation de marché public

Signaler
-
 Dorch -
Bonjour,

Pouvons nous annuler un marché public ? Un chantier à pris beaucoup de retard ( prés de 5 mois) , et nous n'avons plus le temps de le faire. De plus ils nous laisse un délai assez court.Quels sont les risques?

2 réponses

Le maître d'ouvrage ne peut pas annuler le marché public par contre il peut le résilier. Tous les détails concernant la résiliation d'un marché se trouvent à l'article 46 du CCAG travaux qui s'applique si votre marché y fait référence.
Messages postés
210
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
227
voyez les conditions de retractations et penalités prevus dans l'acte d'attribution de ce marche...
Dossier à la une