Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation de marché public

L. Lilou -  
 Dorch -
Bonjour,

Pouvons nous annuler un marché public ? Un chantier à pris beaucoup de retard ( prés de 5 mois) , et nous n'avons plus le temps de le faire. De plus ils nous laisse un délai assez court.Quels sont les risques?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dorch
 
Le maître d'ouvrage ne peut pas annuler le marché public par contre il peut le résilier. Tous les détails concernant la résiliation d'un marché se trouvent à l'article 46 du CCAG travaux qui s'applique si votre marché y fait référence.
5
Réponse 2 / 2
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   251
 
voyez les conditions de retractations et penalités prevus dans l'acte d'attribution de ce marche...
1

Discussions similaires

cheque du tersor public
delaire -
tof51430 -

5 réponses
Annulation gratuite Booking, l'hotel refuse le remboursement.
Floval04 -
Floval04 -

3 réponses
Un lycée de secteur peut il être refusé à un élève ?
Cess -
Cess -

5 réponses
Annulation de la réservation de la part de l'hotelier
Torseur 06 -
Afrikarnak -

5 réponses
encaisser un cheque du tresors public
margot238 -
fafaanaiS -

8 réponses