A voir également:
- Annulation de marché public
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Lettre de demande d'annulation - Guide
- Bareme kilometrique 2024 service public - Guide
- Modèle de lettre pour demander un échéancier au trésor public - Guide
2 réponses
Le maître d'ouvrage ne peut pas annuler le marché public par contre il peut le résilier. Tous les détails concernant la résiliation d'un marché se trouvent à l'article 46 du CCAG travaux qui s'applique si votre marché y fait référence.
vero1901
Messages postés
210
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
253
27 mai 2008 à 21:45
27 mai 2008 à 21:45
voyez les conditions de retractations et penalités prevus dans l'acte d'attribution de ce marche...
La législation juridique et financière évolue en permanence...