Annulation d'un compromis de vente
steph.coupe
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26 mai 2008 à 22:51
steph.coupe - 27 mai 2008 à 11:49
steph.coupe - 27 mai 2008 à 11:49
A voir également:
- Annulation d'un compromis de vente
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre de demande d'annulation - Guide
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vero1901
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vendredi 23 mai 2008
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26 mai 2008 à 23:19
26 mai 2008 à 23:19
non, seule la non realisation d'une clause suspensive rendra le compromis caduc
sinon, il faudra l'accord des vendeurs, et vous devrez verser l'indemnité prevue au compromis
sinon, il faudra l'accord des vendeurs, et vous devrez verser l'indemnité prevue au compromis
27 mai 2008 à 11:49