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Contrat saisonnier

nico -  
 sand -
Bonjour,
est -il possible de louer meublé à titre saisonnier avec bail d'un an? je pensais que le titre "saisonnier" était que pour des courtes durée.
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   251
 
non, le bail saisonnier est limite a 90 jours (sauf zone tres touristique, ou cela peut atteindre 6mois)
1
sand
 
Y at-il un document particulier qui définisse les zones dites "très touristique" ? pour les contrats de location saisonniers
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