Compromis de vente
bepe
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26 mai 2008 à 16:22
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 mai 2008 à 16:49
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blux
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26 mai 2008 à 16:49
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Salut,
le compromis est signé. La partie qui se dédit doit payer à l'autre ce qui est convenu dans le compromis en pareil cas...
Le simple fait qu'il y ait une plus-value n'est pas un élément susceptible de casser un compromis...
La notaire n'a(en théorie) rien à voir avec le compromis, puisqu'il engage deux personnes autres que le notaire.
le compromis est signé. La partie qui se dédit doit payer à l'autre ce qui est convenu dans le compromis en pareil cas...
Le simple fait qu'il y ait une plus-value n'est pas un élément susceptible de casser un compromis...
La notaire n'a(en théorie) rien à voir avec le compromis, puisqu'il engage deux personnes autres que le notaire.