Compromis de vente
bepe
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blux Messages postés 27883 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 3 avril 2008 pour 2 lots sur un meme acte, le pret est accepté, papier renvoyé, tout est ok pour nous. Or la DIA n'est toujours pas partie en mairie car l'actuel vendeur ne veut plus vendre un des lot sous prétexte qu'il a une plue value ( dérisoire moins de 400 € ) Notre offre de pret est valable 3 mois
Plusieurs questions :
est ce que le vendeur a le droit de casser la vente sur un des 2 lots une fois que le compromis est signé et accepté par les 2 parties?
si oui, pouvons nous refuser et nous en tenir au compromis initial ?
que se passerait il si le délais d'offre de pret expire?
quel est le role du notaire dans cette affaire? sachant que c'est le meme pour le vendeur et l'acquéreur
Merci de nous aider
Nous avons signé un compromis de vente le 3 avril 2008 pour 2 lots sur un meme acte, le pret est accepté, papier renvoyé, tout est ok pour nous. Or la DIA n'est toujours pas partie en mairie car l'actuel vendeur ne veut plus vendre un des lot sous prétexte qu'il a une plue value ( dérisoire moins de 400 € ) Notre offre de pret est valable 3 mois
Plusieurs questions :
est ce que le vendeur a le droit de casser la vente sur un des 2 lots une fois que le compromis est signé et accepté par les 2 parties?
si oui, pouvons nous refuser et nous en tenir au compromis initial ?
que se passerait il si le délais d'offre de pret expire?
quel est le role du notaire dans cette affaire? sachant que c'est le meme pour le vendeur et l'acquéreur
Merci de nous aider
A voir également:
- Compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
1 réponse
Salut,
le compromis est signé. La partie qui se dédit doit payer à l'autre ce qui est convenu dans le compromis en pareil cas...
Le simple fait qu'il y ait une plus-value n'est pas un élément susceptible de casser un compromis...
La notaire n'a(en théorie) rien à voir avec le compromis, puisqu'il engage deux personnes autres que le notaire.
le compromis est signé. La partie qui se dédit doit payer à l'autre ce qui est convenu dans le compromis en pareil cas...
Le simple fait qu'il y ait une plus-value n'est pas un élément susceptible de casser un compromis...
La notaire n'a(en théorie) rien à voir avec le compromis, puisqu'il engage deux personnes autres que le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...