Compromis de vente

bepe - 26 mai 2008 à 16:22
blux Messages postés 26545 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 26 mai 2008 à 16:49
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente le 3 avril 2008 pour 2 lots sur un meme acte, le pret est accepté, papier renvoyé, tout est ok pour nous. Or la DIA n'est toujours pas partie en mairie car l'actuel vendeur ne veut plus vendre un des lot sous prétexte qu'il a une plue value ( dérisoire moins de 400 € ) Notre offre de pret est valable 3 mois

Plusieurs questions :

est ce que le vendeur a le droit de casser la vente sur un des 2 lots une fois que le compromis est signé et accepté par les 2 parties?

si oui, pouvons nous refuser et nous en tenir au compromis initial ?

que se passerait il si le délais d'offre de pret expire?

quel est le role du notaire dans cette affaire? sachant que c'est le meme pour le vendeur et l'acquéreur

Merci de nous aider

1 réponse

blux Messages postés 26545 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 2 357
26 mai 2008 à 16:49
Salut,

le compromis est signé. La partie qui se dédit doit payer à l'autre ce qui est convenu dans le compromis en pareil cas...

Le simple fait qu'il y ait une plus-value n'est pas un élément susceptible de casser un compromis...

La notaire n'a(en théorie) rien à voir avec le compromis, puisqu'il engage deux personnes autres que le notaire.
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