Capitalisation de l'usufruit
philippe sarov
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philippe sarov -
philippe sarov -
le 26 mai 2 008
bonjour,
Suite au remariage de notre père, celui-ci veut nous imposer à mes 2 freres et moi-meme un partage de la succession qui est actuellement en indivision et dont il a le plein usufruit sur tous les biens.
Probleme: il veut nous imposer un partage en pleine-propriété sur sa part et la notre, avec en plus sur la part des enfants la capitalisation de son usufruit à 30%, est-ce obligatoire?
Pour ma part je voudrai un partage en nu-propriété sans caitalisation de l'usufruit.
Que faire?
bonjour,
Suite au remariage de notre père, celui-ci veut nous imposer à mes 2 freres et moi-meme un partage de la succession qui est actuellement en indivision et dont il a le plein usufruit sur tous les biens.
Probleme: il veut nous imposer un partage en pleine-propriété sur sa part et la notre, avec en plus sur la part des enfants la capitalisation de son usufruit à 30%, est-ce obligatoire?
Pour ma part je voudrai un partage en nu-propriété sans caitalisation de l'usufruit.
Que faire?
A voir également:
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- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...