Usufruit
muriel
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ettilg -
ettilg -
Bonjour,
mon pere etant decede il y a peu de temps ayant une maison acquise apres un divorce ,dont il a fait donation il s'est remarie est a donne usufruit de ce bien mais je voudrai savoir car il avait un compte en banque a son nom propre quel est le partage entre ses trois enfants et sa deuxieme epouse merci de me repondre
mon pere etant decede il y a peu de temps ayant une maison acquise apres un divorce ,dont il a fait donation il s'est remarie est a donne usufruit de ce bien mais je voudrai savoir car il avait un compte en banque a son nom propre quel est le partage entre ses trois enfants et sa deuxieme epouse merci de me repondre
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en l'absence de testament, un quart pour l'épouse et le reste aux enfants.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...