Accident de travail non payé par l'employeur

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 amri -
Bonjour,

Je rentre à peine dans le monde du travail, (je suis serveuse à temps partiel pendant mes études) et je ne connais pas encore bien mes droits et mes devoirs. J'ai eu un accident de travail il y a quelques jours, une belle chute sur le dos, ainsi qu'un trébuchement après avoir essayer de soulever un poids lourd (le poids lourd en question est aussi tombé sur mon pied droit). Ne sachant pas qu'il fallait absolument le dire, je ne l'ai pas signalé à un responsable. Par contre tout le monde m'a vu tomber sur le dos. J'ai eu une douleur assez forte mais que j'ai pu surmonter le temps de finir le travail, et je suis rentrée chez moi, contente de pouvoir aller me reposer. Je prends donc le train, et en le descendant, je sens une douleur au pied droit. 9a ce calme, j'me dis ça va passer, je me marche des kilomètres par jour, c'est pas ça qui va m'empêcher d'avancer. Et c'est bien plus tard dans la nuit, vers 3 heures du matin que mon pied commence vraiment à me faire souffrir. J' appelle le samu, mais apparemment ils ne se déplacent pas pour une entorse, par contre je prends un calmant. Quand j'en trouve le courage, j'appelle le travail pour prévenir que je ne vais pas pouvoir être là car j'ai trop mal au pied, et je m'en vais directement à l'hôpital. Là le docteur m'examine, et conclut que je me suis fait une entorse sans lésion osseuse et que c'est un accident de travail et me prévient que pour que mes soins soient payés par mon employeur, je dois aller déposer mon accident de travail le plus vote possible. C'est ce que je fais, après l'hôpital, je vais donc à mon travail, avec une jolie démarche boiteuse et un magnifique bandage au pied, et là je montre les papiers à mon responsable, qui en sort une feuille (celle dont il a besoin pour établir un accident de travail), et me dit que c'est bon. Je repars donc chez moi sereine, et revient après mon arrêt de travail de 5 jours. C'est là que le Directeur m'apprend, qu'il n'a pas les bonnes feuilles, me demande de lui faire une sorte de "déposition" sur ce qui c'est passé, et de lui rapporter les autres feuilles que le Docteur m'a donné. Tout ce que je sais actuellement c'est que les malins, ont d'abord modifié mon planning, ils m'ont mis mes jours de repos sur mon arrêt de travail, et qu'ils n'ont rien payés du tout car je viens de recevoir la facture. Alors je voudrais juste savoir, s'il y a une faute de leur part? Si je suis encore trop naïve, ou si je suis tout simplement en tort. Je veux juste comprendre et peut-être démarcher pour que la facture de l'hôpital soit payé par mon employeur.

Par ailleurs, nous travaillons dans un restaurant où il y a environ une trentaine d'employés, des serveurs, aux cuisiniers, plongeurs et responsables, manutentionnaire...etc.. Et je necomprends pas qu'il n'y ai pas de syndicats.

Merci du temps que vous m'accorderez, bonne journée.

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mercredi 16 avril 2008
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La définition de l’accident
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Il est donc caractérisé par un fait à la fois accidentel et lié au travail.
Pour que le fait accidentel soit considéré comme un accident du travail, il est nécessaire qu’il résulte d’un événement survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail et qu’il soit à l’origine d’une lésion de l’organisme. Le caractère soudain de l’événement permet ainsi de distinguer l’accident de la maladie, lente et évolutive par définition.
Pour être considéré comme lié au travail, l’accident doit survenir pendant et sur le lieu du travail, c’est-à-dire lorsque le salarié est soumis à l’autorité de l’employeur. Le temps de travail peut comprendre certaines périodes particulières, comme le repas pris à la cantine, le transport d’un chantier à l’autre, une course faite à l’extérieur pour le compte de l’employeur. Quant au lieu, il s’agit non seulement de l’endroit même où s’effectue le travail (atelier, bureau, chantier) mais également les voies d’accès et de sortie, les vestiaires, lavabos, réfectoires et autres dépendances.

Les démarches à accomplir
L’assuré victime de l’accident doit tout d’abord relever l’identité des éventuels témoins, une précaution qui peut avoir son importance lors de l’enquête qu’effectuera la Caisse primaire d’assurance-maladie.
L’accidenté doit ensuite informer son employeur, dans les vingt-quatre heures, sauf cas de force majeure, soit de vive voix, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Il lui faut par ailleurs se procurer la « feuille d’accident » auprès de son employeur, de sa caisse de Sécurité sociale ou de sa mairie. Muni de ce formulaire, il doit, enfin, entrer en contact avec le médecin de son choix.
Quant à l’employeur, il a l’obligation, de son côté, de déclarer l’accident dont il a eu connaissance à la CPAM dont relève la victime, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 48 heures, dimanches et jours fériés non compris.

Les différentes formes d’indemnisation
La Sécurité sociale indemnise dans des conditions plus avantageuses un accident du travail qu’un accident de droit commun. Ainsi, en cas d’arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières égales à 60 % de son salaire journalier de base pendant 28 jours (avec un montant maximum de 161,05 € depuis le 1er janvier 2007) et de 80 % du même salaire à partir du 29e jour (maximum : 214,73 €). Le montant des indemnités peut être revalorisé à l'issue du troisième mois consécutif d'interruption de travail par application d'un coefficient de majoration fixé par arrêté ministériel (1,018 % depuis le 1er janvier 2006). Les indemnités journalières sont soumises à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,2 %, et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %.
Si, à la fin du traitement, le salarié garde des séquelles nuisant à sa capacité de travail, il peut bénéficier d’une indemnité en capital si son taux d’incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %, ou d’une rente en cas d’IPP supérieure à 10 %. Le montant des sommes versées dépend du taux d’incapacité retenu, ainsi que des salaires perçus au cours des douze derniers mois de travail. Par ailleurs, concernant les soins en rapport avec son accident, l’assuré bénéficie d’une dispense d’avance des frais, ceux-ci étant pris en charge à 100 %.

JE T INVITE A PRENDRE CONTACTE AVEC LE SYNDICAT CFDT DE TA REGION QUI SAURA A LA FOIS T ORIENTER ET TE SOUTENIR DANS TOUTES TES PROCHAINES DEMARCHES.
bonjour,

j'ai été victime d'un accident de travail au mois de décembre (1 semaine) et en février (3 semaines) mon employeur ne veut pas me compléter mon salaire car je n'ai pas 1 an de présence j'ai eu 1 an le 23 février 2010 et j'ai repris le 22 en a t'il le droit
Bonjour,

Tout d'abord, ils ne peuvent pas modifier un planning comme cela du jour au lendemain.
Il faut qu'il soit notifié au salarié au moins 7 jours à l'avance (article L-212-4-3 du code du travail) donc vérifié la date d'impression qui doit figurée sur le planning. Et ce planning, pour être valable, doit être signé par le salarié.
Le témoignage d'un collègue attestant votre présence (je sais c'est difficile à obtenir !) peut jouer en votre faveur.
Visiblement, votre employeur essaie de vous faire passer pour une menteuse.
Il existe partout des organismes (maison de la justice et du droit ou SAVIM ou ordre des avocat qui organisent des consultations gratuites auprès d'avocats). C'est très intéressant ! J'en ai eu besoin aussi dernièrement.

Bon courage !
bonjour et eu un accident de travail dans l hotelleie suite a une suite me suis casser la cheville je suis dans le platre j aimerais savoir qui me renumer et a quel proposition l employeur et la secu g 16 mois d anciennee merci des rensignement je n et pas de mutuel
Attend toujours paye accident de travail 2019 amri jamel
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