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pralinebx
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mercredi 16 avril 2008
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11 juin 2008
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23 mai 2008 à 11:00
23 mai 2008 à 11:00
La définition de l’accident
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Il est donc caractérisé par un fait à la fois accidentel et lié au travail.
Pour que le fait accidentel soit considéré comme un accident du travail, il est nécessaire qu’il résulte d’un événement survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail et qu’il soit à l’origine d’une lésion de l’organisme. Le caractère soudain de l’événement permet ainsi de distinguer l’accident de la maladie, lente et évolutive par définition.
Pour être considéré comme lié au travail, l’accident doit survenir pendant et sur le lieu du travail, c’est-à-dire lorsque le salarié est soumis à l’autorité de l’employeur. Le temps de travail peut comprendre certaines périodes particulières, comme le repas pris à la cantine, le transport d’un chantier à l’autre, une course faite à l’extérieur pour le compte de l’employeur. Quant au lieu, il s’agit non seulement de l’endroit même où s’effectue le travail (atelier, bureau, chantier) mais également les voies d’accès et de sortie, les vestiaires, lavabos, réfectoires et autres dépendances.
Les démarches à accomplir
L’assuré victime de l’accident doit tout d’abord relever l’identité des éventuels témoins, une précaution qui peut avoir son importance lors de l’enquête qu’effectuera la Caisse primaire d’assurance-maladie.
L’accidenté doit ensuite informer son employeur, dans les vingt-quatre heures, sauf cas de force majeure, soit de vive voix, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Il lui faut par ailleurs se procurer la « feuille d’accident » auprès de son employeur, de sa caisse de Sécurité sociale ou de sa mairie. Muni de ce formulaire, il doit, enfin, entrer en contact avec le médecin de son choix.
Quant à l’employeur, il a l’obligation, de son côté, de déclarer l’accident dont il a eu connaissance à la CPAM dont relève la victime, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 48 heures, dimanches et jours fériés non compris.
Les différentes formes d’indemnisation
La Sécurité sociale indemnise dans des conditions plus avantageuses un accident du travail qu’un accident de droit commun. Ainsi, en cas d’arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières égales à 60 % de son salaire journalier de base pendant 28 jours (avec un montant maximum de 161,05 € depuis le 1er janvier 2007) et de 80 % du même salaire à partir du 29e jour (maximum : 214,73 €). Le montant des indemnités peut être revalorisé à l'issue du troisième mois consécutif d'interruption de travail par application d'un coefficient de majoration fixé par arrêté ministériel (1,018 % depuis le 1er janvier 2006). Les indemnités journalières sont soumises à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,2 %, et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %.
Si, à la fin du traitement, le salarié garde des séquelles nuisant à sa capacité de travail, il peut bénéficier d’une indemnité en capital si son taux d’incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %, ou d’une rente en cas d’IPP supérieure à 10 %. Le montant des sommes versées dépend du taux d’incapacité retenu, ainsi que des salaires perçus au cours des douze derniers mois de travail. Par ailleurs, concernant les soins en rapport avec son accident, l’assuré bénéficie d’une dispense d’avance des frais, ceux-ci étant pris en charge à 100 %.
JE T INVITE A PRENDRE CONTACTE AVEC LE SYNDICAT CFDT DE TA REGION QUI SAURA A LA FOIS T ORIENTER ET TE SOUTENIR DANS TOUTES TES PROCHAINES DEMARCHES.
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Il est donc caractérisé par un fait à la fois accidentel et lié au travail.
Pour que le fait accidentel soit considéré comme un accident du travail, il est nécessaire qu’il résulte d’un événement survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail et qu’il soit à l’origine d’une lésion de l’organisme. Le caractère soudain de l’événement permet ainsi de distinguer l’accident de la maladie, lente et évolutive par définition.
Pour être considéré comme lié au travail, l’accident doit survenir pendant et sur le lieu du travail, c’est-à-dire lorsque le salarié est soumis à l’autorité de l’employeur. Le temps de travail peut comprendre certaines périodes particulières, comme le repas pris à la cantine, le transport d’un chantier à l’autre, une course faite à l’extérieur pour le compte de l’employeur. Quant au lieu, il s’agit non seulement de l’endroit même où s’effectue le travail (atelier, bureau, chantier) mais également les voies d’accès et de sortie, les vestiaires, lavabos, réfectoires et autres dépendances.
Les démarches à accomplir
L’assuré victime de l’accident doit tout d’abord relever l’identité des éventuels témoins, une précaution qui peut avoir son importance lors de l’enquête qu’effectuera la Caisse primaire d’assurance-maladie.
L’accidenté doit ensuite informer son employeur, dans les vingt-quatre heures, sauf cas de force majeure, soit de vive voix, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Il lui faut par ailleurs se procurer la « feuille d’accident » auprès de son employeur, de sa caisse de Sécurité sociale ou de sa mairie. Muni de ce formulaire, il doit, enfin, entrer en contact avec le médecin de son choix.
Quant à l’employeur, il a l’obligation, de son côté, de déclarer l’accident dont il a eu connaissance à la CPAM dont relève la victime, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 48 heures, dimanches et jours fériés non compris.
Les différentes formes d’indemnisation
La Sécurité sociale indemnise dans des conditions plus avantageuses un accident du travail qu’un accident de droit commun. Ainsi, en cas d’arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières égales à 60 % de son salaire journalier de base pendant 28 jours (avec un montant maximum de 161,05 € depuis le 1er janvier 2007) et de 80 % du même salaire à partir du 29e jour (maximum : 214,73 €). Le montant des indemnités peut être revalorisé à l'issue du troisième mois consécutif d'interruption de travail par application d'un coefficient de majoration fixé par arrêté ministériel (1,018 % depuis le 1er janvier 2006). Les indemnités journalières sont soumises à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,2 %, et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %.
Si, à la fin du traitement, le salarié garde des séquelles nuisant à sa capacité de travail, il peut bénéficier d’une indemnité en capital si son taux d’incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %, ou d’une rente en cas d’IPP supérieure à 10 %. Le montant des sommes versées dépend du taux d’incapacité retenu, ainsi que des salaires perçus au cours des douze derniers mois de travail. Par ailleurs, concernant les soins en rapport avec son accident, l’assuré bénéficie d’une dispense d’avance des frais, ceux-ci étant pris en charge à 100 %.
JE T INVITE A PRENDRE CONTACTE AVEC LE SYNDICAT CFDT DE TA REGION QUI SAURA A LA FOIS T ORIENTER ET TE SOUTENIR DANS TOUTES TES PROCHAINES DEMARCHES.
La législation juridique et financière évolue en permanence...