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5 réponses
Utilisateur anonyme
23 mai 2008 à 11:02
23 mai 2008 à 11:02
La consommation de fuel, c'est comme celle de l'eau, de l'électricité, du gaz, etc...
C'est du consommable à l'usage et à la charge exclusif de l'occupant.
Maintenant, reste à savoir si la cuve était pleine le jour de la prise de possession des lieux ?
Un bon moyen de le savoir, c'est de le demander au locataire qui vous a précédé.
Vous savez que les relevés des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité sont portés sur l'Etat des lieux ?
Le proriétaire ET VOUS auriez dû mentionner le niveau de fuel de la cuve le jour de votre entrée dans ce logement.
En l'état actuel des choses, il est difficile de trancher. Le propriétaire est tout aussi fautif que vous.
C'est du consommable à l'usage et à la charge exclusif de l'occupant.
Maintenant, reste à savoir si la cuve était pleine le jour de la prise de possession des lieux ?
Un bon moyen de le savoir, c'est de le demander au locataire qui vous a précédé.
Vous savez que les relevés des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité sont portés sur l'Etat des lieux ?
Le proriétaire ET VOUS auriez dû mentionner le niveau de fuel de la cuve le jour de votre entrée dans ce logement.
En l'état actuel des choses, il est difficile de trancher. Le propriétaire est tout aussi fautif que vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2008 à 11:09
ce n'est mentionné nul part ni sur le bail, ni sur l'état des lieux!
je n'ai aucune traces écrite!
et la maison était vide depuis un bon moment avant qu'on entre!
mon ami est arrivé avant moi en avril et moi en juin donc je ne sais pas ce qui c passé entre temps!
23 mai 2008 à 11:15
Dans ces conditions, on pourrait tenir le raisonnement suivant:
Mon propriétaire me réclame le remplissage du congélateur parce qu'il me dit qu'il était plein à mon arrivée.
L'affaire devrait se régler ainsi.
28 août 2008 à 17:14
le pb n'est pas là
si tu as consommé du fioul soit tu as payé ton consommable ds les charges (le proprio doit les justifier ) relevé compteur ou autres et facture
s'il n'y a pas eu de relévé compteur à l'arrivée de votre ami ds l'appart le proprio ne peut attester ta conso totale;donc il ne peut imposer ni le remplissage; ni le remplissage total. De plus ta conso doit etre relevée par compteur difference (depart - arrivée) et sur prix d'achat du fioul (prix du litre) avec justificatif
seule chose que tu dois payer c'est la quantité de fioul manquant ds la cuve si elle s'est trouvée vide (la cuve) pendant votre location et que le proprio a remplie la cuve à votre demande
ex cuve vide, le proprio met 1500l; il reste 1000l actu ds la cuve ; tu dois au proprio 500l à payer mais au prix du litre payé lors du remplissage des 1500l ; en effet le proprio ne peut faire de bénéfice sur du fluide (le prix du fioul est diff de cet hiver)
Tout doit etre noté ds un bail , meme si l'ancien locataire a rempli la cuve à son départ une attestation de cuve pleine aurait du etre notifiée sur le bail à votre arrivée (rubrique pour infos)
7 déc. 2012 à 20:36
L'ADIL dit qu'il faut remplir la cuve si le mention cuve plein est précisé sur l'état des lieux et que le prix d'achat du fioul au moment de l'emménagement n'est pas pris en compte.