Surface habitable

tontonval -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Concernant la surface habitable, je recherche 2 reponces.
Les balcons interieurs comptent t'ils comme surface habitable?
Les piscines Interieures, la surface de l'eau fait elle partie de la surface Habitable?

Merci pour les renseignements. existe t'il des articles de loi?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Voyez des éléments de répônses ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/149-loi-carrez-calcul-de-la-surface-loi-carrez/

    Un balcon intérieur est une LOGGIA.

    On n'habite pas dans une piscine ?
    -2
    1. tontonval
       
      bonjour et merci pour l'info concernant le balcon.

      mais je reste Ceptique concernant la piscine.
      Voilà une autre source d'info que l'ai obtenu.

      "je vous confirme que si vous faite une construction comportant une piscine
      intérieure , vous ne paierez de la tf et de la th qu'une seule fois au
      titre du bâtiment ou se trouvera la piscine. il ne sera donc pris en
      compte comme une surface habitable ordinaire que la surface intérieure du
      bâtiment abritant votre piscine. Bien sûr vous devrez porter dans votre
      permis sans doute la piscine mais là il vous faut saisir le service
      compétent pour de plus amples renseignements. Si cette piscine est
      fabriquée dans un bâtiment déjà existant et si celui est déjà compris
      dans votre évaluation, votre évaluation sera sans changement ( sauf si il
      y a motif à changer l'évaluation pour d'autres motifs tels que
      améliorations reconstruction , ajout de confort, changement de catégorie
      de classement...
      Une piscine couverte faisant partie prenante à l'habitation est prise en
      surface habitable sans pondération au même type qu'une autre surface
      habiatable"


      Je ne suis toujour pas sur.
      Le mieu sans texte de loi et de verifier à la mairie.
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