Surface habitable
tontonval
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Concernant la surface habitable, je recherche 2 reponces.
Les balcons interieurs comptent t'ils comme surface habitable?
Les piscines Interieures, la surface de l'eau fait elle partie de la surface Habitable?
Merci pour les renseignements. existe t'il des articles de loi?
Concernant la surface habitable, je recherche 2 reponces.
Les balcons interieurs comptent t'ils comme surface habitable?
Les piscines Interieures, la surface de l'eau fait elle partie de la surface Habitable?
Merci pour les renseignements. existe t'il des articles de loi?
A voir également:
- Piscine intérieure surface habitable
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Surface habitable placard intégré - Forum Immobilier
- Contourner plu piscine - Forum Immobilier
- Chambre 7m2 habitable ✓ - Forum Immobilier
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Voyez des éléments de répônses ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/149-loi-carrez-calcul-de-la-surface-loi-carrez/
Un balcon intérieur est une LOGGIA.
On n'habite pas dans une piscine ?
Voyez des éléments de répônses ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/149-loi-carrez-calcul-de-la-surface-loi-carrez/
Un balcon intérieur est une LOGGIA.
On n'habite pas dans une piscine ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais je reste Ceptique concernant la piscine.
Voilà une autre source d'info que l'ai obtenu.
"je vous confirme que si vous faite une construction comportant une piscine
intérieure , vous ne paierez de la tf et de la th qu'une seule fois au
titre du bâtiment ou se trouvera la piscine. il ne sera donc pris en
compte comme une surface habitable ordinaire que la surface intérieure du
bâtiment abritant votre piscine. Bien sûr vous devrez porter dans votre
permis sans doute la piscine mais là il vous faut saisir le service
compétent pour de plus amples renseignements. Si cette piscine est
fabriquée dans un bâtiment déjà existant et si celui est déjà compris
dans votre évaluation, votre évaluation sera sans changement ( sauf si il
y a motif à changer l'évaluation pour d'autres motifs tels que
améliorations reconstruction , ajout de confort, changement de catégorie
de classement...
Une piscine couverte faisant partie prenante à l'habitation est prise en
surface habitable sans pondération au même type qu'une autre surface
habiatable"
Je ne suis toujour pas sur.
Le mieu sans texte de loi et de verifier à la mairie.