recommande obligatoire pour compromis vente

Question

Bonjour,

Mes parents ont signé une promesse de vente chez eux : la'acheteuse le voulait très vite et elle est repartie chez elle avec une copie signée de mes parents : elle l'a déposée immédiatemment chez son notaire.
mes parents ont juste un paipier contenant le prix (ils se sont fait avoir !) la date etc mais ce papier étant fait chez eux n'est pas en recommande. l 'acheteuse n'a pas n'ont plus de recommandé mais elle a donné ce paier immediatemment à son notaire? 
mes parents cherchent à tout prix un moyen pour arreter cette vente . le fait qu'il n'y ai pas de recommandé est il valable ? L'acheteuse a déposé le compromis chez un notaire mais il n'y a pas de recommandé : est ce valable ?
Merci

tomance28 · Answer

oui je pense que la vente est parfaite, la loi dis quand ont est d'acord sur la chose et le prix la chose est vendu....mais ce "papier doit être dater et signer,  contenir, le prix, la désignation du bien ............ l'acheteur à lui par contre droit à 7 jour de rétractation, mais ne vendeur n'a pas ce choix....donc si l'acheteur ne se rétracte pas au bout des 7 jours, vous etes obligé de vendre, sisnon l'acheteur pourras porter cette affaire en justice et vous demander des dommages et intérets pour "refus de vente...... une prommesse d'achat,  offre puis accepter par l'autre...... peut se faire, par  lettre ou courrier, fax, télégramme téléphoné. Romane

elyalasylve · Answer

Petite question : l'acheteuse est un agent immobilier ou un simple particulier ?
Ce papier que vos parents ont signé que comportait il exactement ? 
Il faut savoir que tout contrat meme sous seing privé doit être établis en double exemplaire et mentionné tous les élements tels que :
- état civil des vendeurs
- état civil des acheteurs
- désignation du bien qui est vendu
- prix 
- date
- signature des deux parties
S'il s'agit d'un particulier, il me semble que le notaire est le seul habilité à signer des compromis de vente sinon à quoi servirait les agences immobilières et surtout le notaire !!!
Renseigner vous.... je pense très fortement qu'il est tout a fait possible de dénoncer ce contrat.
Tenez nous au courant...et espérant sincèrement que vous aurez gain de cause.

tevanaa · Answer

bonjour,

ce "papier" ou "ce torchon" a une valeur juridique dès lors (à confirmer son contenu) qu'il y a accord sur la chose et sur le prix ! que les deux parties ont signé, et meme s'il est établi en simple original !
le délai de rétractation est ouvert à un acquéreur pas à un vendeur !

mais confirmez moi,  car votre explication est assez foue, vos parents ont vendu ou acheté ? ils ont signé ou non ce papier ? quel contient exactement ce document (clause exactes) ? c'est cela l'important !

elyalasylve, le notaire est seul à pouvoir régulariser des actes de ventes authentiques ayant le monopole de la publicité foncière, un acte sous seing privé peut être établi et signé sans lui et cela n'entache pas sa validité !

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir, 

Si le prix est anormalement bas, la vente est lésionnaire, il s'agit de l'action en rescision des 7/12°

DANA · Answer

bonsoir : donc prix de vente (non net vendeur) 230 000 X(7/12) = 134 166 € nouveau prix de vente avec le calcul "rescision" Ah svp c'est quoi le calcul ?

Recommande obligatoire pour compromis vente

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