Recommande obligatoire pour compromis vente
UPPLALA
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DANA -
DANA -
Bonjour,
Mes parents ont signé une promesse de vente chez eux : la'acheteuse le voulait très vite et elle est repartie chez elle avec une copie signée de mes parents : elle l'a déposée immédiatemment chez son notaire.
mes parents ont juste un paipier contenant le prix (ils se sont fait avoir !) la date etc mais ce papier étant fait chez eux n'est pas en recommande. l 'acheteuse n'a pas n'ont plus de recommandé mais elle a donné ce paier immediatemment à son notaire?
mes parents cherchent à tout prix un moyen pour arreter cette vente . le fait qu'il n'y ai pas de recommandé est il valable ? L'acheteuse a déposé le compromis chez un notaire mais il n'y a pas de recommandé : est ce valable ?
Merci
Mes parents ont signé une promesse de vente chez eux : la'acheteuse le voulait très vite et elle est repartie chez elle avec une copie signée de mes parents : elle l'a déposée immédiatemment chez son notaire.
mes parents ont juste un paipier contenant le prix (ils se sont fait avoir !) la date etc mais ce papier étant fait chez eux n'est pas en recommande. l 'acheteuse n'a pas n'ont plus de recommandé mais elle a donné ce paier immediatemment à son notaire?
mes parents cherchent à tout prix un moyen pour arreter cette vente . le fait qu'il n'y ai pas de recommandé est il valable ? L'acheteuse a déposé le compromis chez un notaire mais il n'y a pas de recommandé : est ce valable ?
Merci
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5 réponses
oui je pense que la vente est parfaite, la loi dis quand ont est d'acord sur la chose et le prix la chose est vendu....mais ce "papier doit être dater et signer, contenir, le prix, la désignation du bien ............ l'acheteur à lui par contre droit à 7 jour de rétractation, mais ne vendeur n'a pas ce choix....donc si l'acheteur ne se rétracte pas au bout des 7 jours, vous etes obligé de vendre, sisnon l'acheteur pourras porter cette affaire en justice et vous demander des dommages et intérets pour "refus de vente...... une prommesse d'achat, offre puis accepter par l'autre...... peut se faire, par lettre ou courrier, fax, télégramme téléphoné. Romane
Petite question : l'acheteuse est un agent immobilier ou un simple particulier ?
Ce papier que vos parents ont signé que comportait il exactement ?
Il faut savoir que tout contrat meme sous seing privé doit être établis en double exemplaire et mentionné tous les élements tels que :
- état civil des vendeurs
- état civil des acheteurs
- désignation du bien qui est vendu
- prix
- date
- signature des deux parties
S'il s'agit d'un particulier, il me semble que le notaire est le seul habilité à signer des compromis de vente sinon à quoi servirait les agences immobilières et surtout le notaire !!!
Renseigner vous.... je pense très fortement qu'il est tout a fait possible de dénoncer ce contrat.
Tenez nous au courant...et espérant sincèrement que vous aurez gain de cause.
Ce papier que vos parents ont signé que comportait il exactement ?
Il faut savoir que tout contrat meme sous seing privé doit être établis en double exemplaire et mentionné tous les élements tels que :
- état civil des vendeurs
- état civil des acheteurs
- désignation du bien qui est vendu
- prix
- date
- signature des deux parties
S'il s'agit d'un particulier, il me semble que le notaire est le seul habilité à signer des compromis de vente sinon à quoi servirait les agences immobilières et surtout le notaire !!!
Renseigner vous.... je pense très fortement qu'il est tout a fait possible de dénoncer ce contrat.
Tenez nous au courant...et espérant sincèrement que vous aurez gain de cause.
bonjour,
ce "papier" ou "ce torchon" a une valeur juridique dès lors (à confirmer son contenu) qu'il y a accord sur la chose et sur le prix ! que les deux parties ont signé, et meme s'il est établi en simple original !
le délai de rétractation est ouvert à un acquéreur pas à un vendeur !
mais confirmez moi, car votre explication est assez foue, vos parents ont vendu ou acheté ? ils ont signé ou non ce papier ? quel contient exactement ce document (clause exactes) ? c'est cela l'important !
elyalasylve, le notaire est seul à pouvoir régulariser des actes de ventes authentiques ayant le monopole de la publicité foncière, un acte sous seing privé peut être établi et signé sans lui et cela n'entache pas sa validité !
ce "papier" ou "ce torchon" a une valeur juridique dès lors (à confirmer son contenu) qu'il y a accord sur la chose et sur le prix ! que les deux parties ont signé, et meme s'il est établi en simple original !
le délai de rétractation est ouvert à un acquéreur pas à un vendeur !
mais confirmez moi, car votre explication est assez foue, vos parents ont vendu ou acheté ? ils ont signé ou non ce papier ? quel contient exactement ce document (clause exactes) ? c'est cela l'important !
elyalasylve, le notaire est seul à pouvoir régulariser des actes de ventes authentiques ayant le monopole de la publicité foncière, un acte sous seing privé peut être établi et signé sans lui et cela n'entache pas sa validité !
Bonsoir,
Si le prix est anormalement bas, la vente est lésionnaire, il s'agit de l'action en rescision des 7/12°
Si le prix est anormalement bas, la vente est lésionnaire, il s'agit de l'action en rescision des 7/12°
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Un simple papier, non signé devant notaire, est donc une vraie vente ? C'est catastrophique pour mes parents : ils ont vendu un terrain à très bas prix situé derrière leur m aison avec un chemin de 5 m à coté de leur maison pour y acceder : les engins de construction vont devoir passer par-là ! C'est un chemin goudronné, et l'acheteuse leur a déjà fait abattre les arbres situés sur ce chemin
Ils ont signé en un soir car ils n'allainent pas bien à ce moment ( mon père voulait vendre à cause d'un problème de santé, ma mère ne pouvait plus parler sans etre en colère) bref,ils ont signé n'importe quoi en esperant régler leur problème.
Nous, les enfants , n'étions pas au courant et ils ont tellement honte d'avoir signé qu'ils ne l'ont dit à personne !
C'est dommage que la loi ne protège pas les gens et que la vente ne soit effective que quand les deux parties signent devant le notaire !
la vente faire l'offre par téléphone d'une maison avec réponse immediate en donnant un prix très en dessous de ce qui était prévu puis augmenter de 3000€ pour forcer. pas de document écrit , déplacement à l'agence immobilère, lecture à grande vitesse sur écran d'ordinateur au moment du repas (vite fait agent pressé )(12h30) sans tout lire puis signature
conclusion une maison prévue 230000€ vendue 161000€ , la déprime... l'employé de l'agence s'explique bien pour qu'il garde son emploi, il doit à tout prix vendre une maison dans le mois.Scandaleux!!d'ailleurs c'est la fin des agences , elles pullulent sur le marché immobilier,c'est du n'importe quoi.A quand des gens sérieux et compétents pour apprécier les valeurs du travail?
Courage.
Romane