Divorce et appartement

jackbeh - 23 mai 2008 à 08:14
 jackbeh - 23 mai 2008 à 10:12
Bonjour,

Nous avons decidé ma femme et moi de divorcer par consetrement mutuel.Nous sommes proprietaires d'un appartement ,et sommes mariés sous le regime de la separation de biens.
L un de nos avocats prétends qu il est impossible de lancer la procedure tant que l'appartement n'est pas vendu!
est ce vrai?(nous sommes d'accord sur tous les points)
Y a t il un moyen que l'un des 2 epoux quitte prematurement le domicile sans etre accusé d abandon de domicile.
L'un des 2 avocats soumet la possibilité de lancer la procedure sous une autre forme que le consentement mutuel ,et que lorsque l' appartement est vendu,de creer une "passerelle" pour revenir au consentement mutuel?
est ce possible? est ce legal? quels sont les dangers de cette procedure?
merci d'avance

1 réponse

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
23 mai 2008 à 09:10
bien sur que vous pouvez entammer la procédure..... voici mon cas.... marié séparation de bien depuis 15 ans..... propriétaire tout les deux pour moitié de notre résidence principale..... divorce par consentement mutuel entamé en avril 2003.......... , appartement vendu en mai 2003....... nous avons quitter les lieux tout les 2 le 1er juillet (chacun de son coté).......... vente définitive chèque reçu du notaire le 13 juillet 2003........... le nouveau propriétaire est rentré dans les lieu le 15 juillet 2003............divorce prononcé par consentement mutuel le 1er septembre 2003.

c'est même mieux comme cela la communauté des biens est liquidé avant le prononcé du divorce qui ne peux avoir lieu si la liquidation des biens n'ai pas effective.

pour votre deuxième question demander au juge dans votre requète préliminaire le droit de quitter le domicile conjugale, avant la date du divorce par consentement mutuel.....votre avocat vous propose "la passerelle", mais cela va être plus long et couter plus cher...CQFD, rien de plus rapide, économique qu'un divorce à l'amiable....changer d'avocat, allez en voir un autre, juste une petite consultation(100 euros), deux avis valent mieux qu'un....
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merci pour votre reponse rapide.

j ai deja versé 500e comme un imbecile .
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