Report déficit sur déclaration imôts
malou77
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22 mai 2008 à 18:29
Kéguelin Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2009 - 10 juin 2009 à 11:32
Kéguelin Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2009 - 10 juin 2009 à 11:32
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Kéguelin
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mardi 9 juin 2009
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10 juin 2009
10 juin 2009 à 11:32
10 juin 2009 à 11:32
Monsieur,
Pouvez-vous me renseigner ?
Déclaration ISF 2009
Après cessation totale de son activité professionnelle (profession libérale) l'année 2007, un contribuable désormais retraité peut-il, l'année suivante 2008, continuer à deduire les déficits BNC de ses revenus, lesquels consistent en pension de retraite et en revenus immobiliers ?
Exemple. L'avis d'imposition sur 2007 (revenu déclaré en 2008) indique un « déficit à reporter » de 355 603 €.
Dans sa declaration ISF en 2009 (portant sur les revenus 2008), le contribuable indique que la pension de son épouse et la sienne se montent à 31 942 € et les revenus immobiliers à 47 319 €, soit un total de revenus de 79 261 €.
Peut-il déduire de 79 261 le montant du déficit « à reporter », soit 355 603 €, en sorte que le montant de ses revenus serait égal à zéro (79 261 - 355 603 = 0) ?
Y a-t-il une jurisprudence ?
Thierry de Kéguelin. Vous pouvez me contacter par e-mail : thierry.kegeulin@orange.fr
Pouvez-vous me renseigner ?
Déclaration ISF 2009
Après cessation totale de son activité professionnelle (profession libérale) l'année 2007, un contribuable désormais retraité peut-il, l'année suivante 2008, continuer à deduire les déficits BNC de ses revenus, lesquels consistent en pension de retraite et en revenus immobiliers ?
Exemple. L'avis d'imposition sur 2007 (revenu déclaré en 2008) indique un « déficit à reporter » de 355 603 €.
Dans sa declaration ISF en 2009 (portant sur les revenus 2008), le contribuable indique que la pension de son épouse et la sienne se montent à 31 942 € et les revenus immobiliers à 47 319 €, soit un total de revenus de 79 261 €.
Peut-il déduire de 79 261 le montant du déficit « à reporter », soit 355 603 €, en sorte que le montant de ses revenus serait égal à zéro (79 261 - 355 603 = 0) ?
Y a-t-il une jurisprudence ?
Thierry de Kéguelin. Vous pouvez me contacter par e-mail : thierry.kegeulin@orange.fr
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