Report déficit sur déclaration imôts
malou77
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Kéguelin Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Kéguelin Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai cessé mon activité commerciale en novembre 2006 avec un déficit de 11 350 € et je souhaiterais savoir si je peux le reporter sur ma déclaration d'impôts ( 2008) si je crée une entreprise (sénior) cette année. Je ne pouvais pas porter la somme sur ma déclaration 2006, ni 2007 car je ne créais pas d'autre entreprise.
j'ai cessé mon activité commerciale en novembre 2006 avec un déficit de 11 350 € et je souhaiterais savoir si je peux le reporter sur ma déclaration d'impôts ( 2008) si je crée une entreprise (sénior) cette année. Je ne pouvais pas porter la somme sur ma déclaration 2006, ni 2007 car je ne créais pas d'autre entreprise.
1 réponse
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Monsieur,
Pouvez-vous me renseigner ?
Déclaration ISF 2009
Après cessation totale de son activité professionnelle (profession libérale) l'année 2007, un contribuable désormais retraité peut-il, l'année suivante 2008, continuer à deduire les déficits BNC de ses revenus, lesquels consistent en pension de retraite et en revenus immobiliers ?
Exemple. L'avis d'imposition sur 2007 (revenu déclaré en 2008) indique un « déficit à reporter » de 355 603 €.
Dans sa declaration ISF en 2009 (portant sur les revenus 2008), le contribuable indique que la pension de son épouse et la sienne se montent à 31 942 € et les revenus immobiliers à 47 319 €, soit un total de revenus de 79 261 €.
Peut-il déduire de 79 261 le montant du déficit « à reporter », soit 355 603 €, en sorte que le montant de ses revenus serait égal à zéro (79 261 - 355 603 = 0) ?
Y a-t-il une jurisprudence ?
Thierry de Kéguelin. Vous pouvez me contacter par e-mail : thierry.kegeulin@orange.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...