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1 réponse
Bonjour,
Nous sommes dans le même cas que vous, et après de nombreuses recherches, je viens de trouver sur le site du Conseil régional des notaires de Bordeaux cette définition du "logement achevé" :
La définition fiscale de l’achèvement est la réunion des conditions d’habitabilité. Autrement dit, vous pouvez considérer votre maison achevée dès qu’elle est habitable. Pour le prouver, presque tous les modes de preuves sont admis. Les choses sont assez simples si vous y vivez et que vous pouvez justifier des différents abonnements (eau, électricité, téléphone, etc.) surtout si vous avez des consommations.
On trouve également ce texte sur l'ADIL du Var :
QU'ENTEND-ON PAR LOGEMENT ACHEVÉ ?
Un immeuble est considéré comme achevé, à partir du moment où les conditions d'habitabilité ou d'utilisation sont réunies ou dès lors qu'il est occupé.
Je pense que cela pourra répondre à votre question.
Bien cordialement.
Telfe
Nous sommes dans le même cas que vous, et après de nombreuses recherches, je viens de trouver sur le site du Conseil régional des notaires de Bordeaux cette définition du "logement achevé" :
La définition fiscale de l’achèvement est la réunion des conditions d’habitabilité. Autrement dit, vous pouvez considérer votre maison achevée dès qu’elle est habitable. Pour le prouver, presque tous les modes de preuves sont admis. Les choses sont assez simples si vous y vivez et que vous pouvez justifier des différents abonnements (eau, électricité, téléphone, etc.) surtout si vous avez des consommations.
On trouve également ce texte sur l'ADIL du Var :
QU'ENTEND-ON PAR LOGEMENT ACHEVÉ ?
Un immeuble est considéré comme achevé, à partir du moment où les conditions d'habitabilité ou d'utilisation sont réunies ou dès lors qu'il est occupé.
Je pense que cela pourra répondre à votre question.
Bien cordialement.
Telfe
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