Comment recuperer mais solde de tout compte

oups22 - 21 mai 2008 à 10:10
 christian - 21 mai 2008 à 11:38
Bonjour,
je voudrai savoir commen recuperé mon solde de tout compte car mon employeur me fais du chantage . il veut que je lui donne des sous contre mes papier . enfaite j'ai ete faire une saison d hiver comme patissier et a la fin de mon contrat mon patron ma dit qu'il me les renverrai par la poste et je les crue . donc il ma envoyer une lettre comme koi je lui devait des sous pour l'appartement qu'il me surlouais et il veut que lui rende les sous contre mes papier . A t il le droit ? si non ke puis je faire ?

2 réponses

Ne p
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Ne pas confonre droit civil et droit du travail - En ce qui concerne la rupture de votre contrat de travail votre ancien employeur doit vous remettre le solde de tout compte, le refus donne lieu à des dommages et interêts -
A votre place je fais un courrier recommandé avec AR, demandant de recevoir le solde de tout compte - je donne un delai de 8 j prècisant que passé ce délai je saissirai le conseil des prud'hommes pour demander le solde de tout compte, ainsi qu'un indemnité pour dommages et interêts -

Bonne chance
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