Reconnaissance de dette par la poste
babou
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babou -
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Bonjour,
J'ai prêté régulièrement de l'argent à un ami. Il est prêt à me faire une reconnaissance de dettes. Pour être sure de sa validité, il faudrait l'enregistrer auprès des impôts, mais je préfère éviter (d'abord parce que c'est payant, ensuite parce qu'il vivait chez moi sans que je l'ai déclaré, etc..). Est il alors possible de s'envoyer cette reconnaissance de dette par la poste avec accusé de réception, accusé de réception qui servirait de témoignage ?
Merci pour vos réponses
J'ai prêté régulièrement de l'argent à un ami. Il est prêt à me faire une reconnaissance de dettes. Pour être sure de sa validité, il faudrait l'enregistrer auprès des impôts, mais je préfère éviter (d'abord parce que c'est payant, ensuite parce qu'il vivait chez moi sans que je l'ai déclaré, etc..). Est il alors possible de s'envoyer cette reconnaissance de dette par la poste avec accusé de réception, accusé de réception qui servirait de témoignage ?
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1 réponse
Ce procédé ne règlerait rien. En effet, seul le document lui même en bonne forme pourra servir de preuve, l'accusé de réception postal ne précisant jamais la nature du contenu des courriers auxquels il est censé s'attacher. De plus la validité d'une reconnaissante de dette ne dépend pas de son enregistrement aux impôts ; un acte sous seing-privé (avec vos deux signatures) suffit amplement entre vous si vous ne voulez pas le faire valoir fiscalement (par exemple, pour déduire les intérêts, etc...)
Meilleures salutations.
Meilleures salutations.
babou
Merci beaucoup pour votre réponse.
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