Indivision successorale

canole - 20 mai 2008 à 11:00
 tone111 - 6 janv. 2011 à 15:36
Bonjour,
Je suis en indivision avec ma soeur depuis la mort de notre pére en Novembre 1966. Nous avions laissé la totalité de l'usufruit à notre mère.
Ma mère est décédée en février 2007. Mon mari et moi avons beaucoup travaillé pour l' aider depui 1970. Nous avons donc fait prospérer l'indivision.
Lors du partage, je n'avais pas l'intention de le faire valoir mais devant les exigences de ma soeur qui n'a jamais rien fait, puis-je demander que soit prises en compte nos heures de travail?
Actuellement mon mari et moi entretenons les biens. Ma soeur contribue en payant la moitié des charges: impôts, EDF, assurance et c'est tout.
Elle a déjà demandé à un brocanteur de venir estimer les biens que j'étais susceptible de prendre alors que nous devions les partager à deux. Êlle a emporté des meubles en mon absence... Un inventaire a été fait par la suite.
Que faire devant autant de mauvaise foi?
Merci pour votre aide
Clement

1 réponse

charlestoma Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2008 4
20 mai 2008 à 12:29
Bonjour,
Je suis en indivision avec ma soeur depuis la mort de notre mere en janvier 2008. Cette derniere ne veut pas me donner un double des cles. Mon compagnon et moi ne savons que faire en effet a sa demande un expert d'une agence immobiliere a fait une estimation de la maison. Et depuis je n'ai que des problemes avec ma soeur en effet j'avais demande que EDF resilie le compteur et ma soeur l'a mis a son nom. Elle a prit tous les papiers. je voudrais que vous me donniez la marche a suivre pour que ce bien soit vendu a elle ou a moi.Aucun inventaire a été fait par la suite.
Que faire devant autant de mauvaise foi?
Merci pour votre aide
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canole Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
20 mai 2008 à 21:12
Bonsoir,
J'ai eu aussi un problème de clés avec ma soeur. elle ne s'était jamais occupée de rien, mais a tout de suite été intéressée par le partage...
Elle a donc eu un trousseau de clés et... est venue avec un brocanteur pour estimer ce que j'étais susceptible de prendre! J'ai changé le verrou et un inventaire a été fait (un peu tard, des objets étaient partis).
Et depuis la situation s'est envenimée; elle revient sans cesse sur ses engagements. je devais garder la maison, je pense que nous allons la vendre. Mais c'est un crève-coeur.
Dans votre cas, vous devez obligatoirement avoir le double des clés, contactez votre notaire.
Courage
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Toujours dans l'indivison depuis 2006 , j'ai été sommée par le notaire de faire établir une demande de vente de 2 des 3 propriétés de l'indivision. Le fait de ne pas posséder de clés puisque mon frère occupait ces 2 biens n'a pas été résolu par le notaire qui a dit que lui non plus n'en avait pas ! Faire visiter les agents immobiliers sans clé, quelle duperie. Et l'on vous parle de copropriété, d'obligations, alors que vous n'avez AUCUN droit si vous n'avez pas été assez malin ou malhonnête pour vous installer avant les autres dans les propriétés !!! Quelle protection de la loi ? Elle ne protège que celui qui s'est installé (art 815-10 du code civil) Ensuite, allez en justice, réclamez, payez, débattez-vous ! Que restera-t-il 15 ou 20 ans après ? Vous passerez un flambeau éteint !
Donc tout cela pour dire que quand on n'a pas les clés, il faut le goût du risque ... mais je ne sais toujours pas qui, en dehors d'un procès, peut vous les faire attribuer, en tout cas pas un notaire ! Cependant, l'on vous préviendra que d'entrer chez celui qui habite, est ...à vos risques et périls.
Si vous avez trouvé une solution juridiquement valable pour les clés, je serai en fait encore intéressée !
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