Deduction sur pension : est legale ?

Résolu
stepreg Messages postés 34 Statut Membre -  
tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
Bonjour,

je voudrais poser une question simple , claire mais très précise . La situation est pour smon frère qui n'a pas la garde de l'enfant.IL doit payer une pension d'un montant X. Sur l'odonnace du juge est clairement notifierl'endroit où chacun des parents doivent emmener l'enfant (la moitié pour chacun) c'est à dire à Paris. Cependant il s'avère qu"ex conjointe de mon frère ne veut pas aller jusqu'à Paris . ce qui oblige mon frère de faire la totalité de la route (de la bretagne jusqu'à dans l'est du pays) . jusqu'à la dernière fois où étant à Paris pour rien il est aller faire main courante; le policier lui a dit qu'il fallait porter plainte; ce qui l a fait(ordoannce en main) et là arrive ma qestion: le policier lui a dit de deduire les frais (justif a l'aapui) pour aller jusqu'a l'est afin d'avoir son fils. Ce qui a fait. Mais ma question est la suivante:

Est ce bien légale de déduire de la pension alimentaire (ici 60 € à chaque trajet effectué en +) avec ce motif? Si oui quel article de quel code car mon frere a deja fait un credit pour payer l'avocat pour la première audience. Il souhaite constituer un dossier pour récupérer la garde en souhaitant garder les mêmes modalité et sans demandé de frais de pension.

par avance merci pour lui

1 réponse

tomance28 Messages postés 903 Statut Membre 505
 
rien n'est déductible d'une pension alimentaire.....ont n'a pas le droit de se faire justice soit m^me et la pension alimentaire provient d'un jugement....ATTENTION
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