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Delai entre le recommandé et l entretien

maclu - 17 mai 2008 à 14:57
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 mai 2008 à 12:29
Bonjour,
y a t il un delai a respecté entre le 1er recommandé péalable à une sanction et le rendez vous de l entretien
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 528
18 mai 2008 à 12:29
La convocation du salarié doit mentionner l'objet de l'entretien et la possibilité pour le salarié de se faire assister par un membre de l'entreprise. Elle doit intervenir dans les deux mois qui suivent la constatation des faits.

http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl70 travail les sanctions disciplinaires.php3
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