Probleme suite a une signature d un compromis
craquotte14
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craquotte14 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 17 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2008 - 18 mai 2008 à 10:58
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tomance28
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17 mai 2008 à 14:31
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vous etes en droit de vendre à qui vous voulez, si vous aviez un mandat simple....... la loi dis quand ont est d'accord sur la chose et le prix, la chose est vendu.....l'agence ne peu réclamer sa commission qu'avant que la vente soit actée.... quand la vente est actée , l'agence ne peu plus demander une commission, mais peux, demander des dommages et intérêts, s'il elle prouve que vous l'avez empeché de vendre.... elle faut qu'elle démontre par les dommages et intérets les frais quelle avait engagé pour vendre (visite, panneau, annonce....) et de toute manière il faut qu'elle aille en justice, elle le font rarement et assaye d'intimider pour que les vendeurs paye la commission à l'amiable....... courage.... appelez l'ADIL et déplacer vous avec votre dossier....ADIL centre d'information pour l'habitat agréer auprès du ministère au logement, ils ont des antennes sur toute la France....... c'est un peu la FNAIM pour les particuliers....Courage
Bonsoir,
Si j'ai bien compris votre probleme, vous avez vendu un terrain de 642 m² par l'intermédiaire de l'agence KOLLY.
Puis vous avez vendu le reste de la propriété par l'intermédiaire de l'agence P&A conseils.
Est ce exact ?
Dans tous les cas il convient de temporiser et de ne pas paniquer.
Si j'ai bien compris votre probleme, vous avez vendu un terrain de 642 m² par l'intermédiaire de l'agence KOLLY.
Puis vous avez vendu le reste de la propriété par l'intermédiaire de l'agence P&A conseils.
Est ce exact ?
Dans tous les cas il convient de temporiser et de ne pas paniquer.
craquotte14
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18 mai 2008
17 mai 2008 à 23:13
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bonsoir,
je vendais une maison de 161m² avec un terrain de 1722m² dont il est possible de detacher une parcelle de 642m².
rien n etait signe avec P&A conseils, l'agence kolly a eu un client potentiel mais qui n a pas obtenu ses prets
P&A CONSEIL avait lui aussi un acheteur potentiel
l'agence kolly a ete plus rapide et nous a fait signe un compromis le 1er
par le notaire nous avons appris ensuite que les clients n ont pas obtenuleur pret
du coup nous avons remis le terrain en vente sur internet
et une personne a pris contacte avec nous a la suite de cette annonce sans nous dire qu il avait deja visite le terrain avec P&A conseil
Cette personne a negocie le prix, nous sommes tombe d 'acord sur un montant et avons signe le compromis de vente la signature de vente aura lieu en novembre
P&A conseil a ete mis au courant de cette transaction et demande 10 000 euros de fraiis car il a fait visiter le terrain a ce client
la notaire nous a dit qu elle allait preleve ses 10 000 euros sur le montant de la vente si nous ne bloquions pas la vente en faisant une procedure, afin de nous retourner contre le futur acquereur
Donc ma question est de savoir qui a raison ou non
et que devons nous faire vraiment
merci de vos réponses
cordialement
lefevre
je vendais une maison de 161m² avec un terrain de 1722m² dont il est possible de detacher une parcelle de 642m².
rien n etait signe avec P&A conseils, l'agence kolly a eu un client potentiel mais qui n a pas obtenu ses prets
P&A CONSEIL avait lui aussi un acheteur potentiel
l'agence kolly a ete plus rapide et nous a fait signe un compromis le 1er
par le notaire nous avons appris ensuite que les clients n ont pas obtenuleur pret
du coup nous avons remis le terrain en vente sur internet
et une personne a pris contacte avec nous a la suite de cette annonce sans nous dire qu il avait deja visite le terrain avec P&A conseil
Cette personne a negocie le prix, nous sommes tombe d 'acord sur un montant et avons signe le compromis de vente la signature de vente aura lieu en novembre
P&A conseil a ete mis au courant de cette transaction et demande 10 000 euros de fraiis car il a fait visiter le terrain a ce client
la notaire nous a dit qu elle allait preleve ses 10 000 euros sur le montant de la vente si nous ne bloquions pas la vente en faisant une procedure, afin de nous retourner contre le futur acquereur
Donc ma question est de savoir qui a raison ou non
et que devons nous faire vraiment
merci de vos réponses
cordialement
lefevre
jack tance
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18 mai 2008
18 mai 2008 à 06:43
18 mai 2008 à 06:43
BONJOUR,
En Immobilier les choses ne sont pas toujours tres simples, c'est pourquoi je détaille les faits et les questions. (au risque d'etre un peu lourd)
1 - Vous signez un mandat de vente non exclusif avec 2 agences.
L'agence kolly est la plus rapide, et vend la propriété vous signez, un compromis de vente mais l'acquéreur n'obtient pas son pret.
C'est une des clauses resolutoires qui annule la vernte. Vous etes donc libre de remettre en vente votre bien par n'importe quel moyen legal a votre disposition.
2- Vous trouvez un acquereur sur internet, "vous convenez : de la chose e du prix", la vente est donc tout a fait légale.
3- L'agence P&A conseils avait fait visiter votre bien à votre client internet.
Vous aviez donc déja rencontré ce client avant la signature du compromis et vous auriez du lui demander de passer par l'agence ou définir avec lui quels étaient ses rapports avec celle ci. De plus l'agence à du lui faire signer un bon de visite.
Une agence Immobiliere peut revendiquer sa commission si elle est en mesure de prouver que la vente du bien a été faite grace a son intervention
4- Le notaire
Il est un officier ministériel assermente. De par la loi il est incontournable car c'est lui qui va authentifier la vente du bien et c'est lui qui va faire les démarches administratives légales
Mais cette profession est surveillée par l'état. Souvenez vous de ceci : ON A JAMAIS VU UN NOTAIRE EN FAILLITE MAIS ON A DEJA VU UN NOTAIRE EN PRISON;
Donc dès que le notaire est mis au courant d'un litige, il se couvre. Il va séquestrer (et non pas retenir) la somme reclamee par l(agence jusqu'a la resolution du litige. et il debloquera la somme sur la base d'un jugement (si l'affaire va jusqu'au tribunal).
QUESTIONS
Aviez vous rtencontré votre acquéreur avec un représentant de l'agence P&A conseils ?
Votre acquéreur a t il signé un bon de visite avec cette agence ?
De la prtécision de vos reponses depend la suite de mon intervention
BON DIMANCHE
En Immobilier les choses ne sont pas toujours tres simples, c'est pourquoi je détaille les faits et les questions. (au risque d'etre un peu lourd)
1 - Vous signez un mandat de vente non exclusif avec 2 agences.
L'agence kolly est la plus rapide, et vend la propriété vous signez, un compromis de vente mais l'acquéreur n'obtient pas son pret.
C'est une des clauses resolutoires qui annule la vernte. Vous etes donc libre de remettre en vente votre bien par n'importe quel moyen legal a votre disposition.
2- Vous trouvez un acquereur sur internet, "vous convenez : de la chose e du prix", la vente est donc tout a fait légale.
3- L'agence P&A conseils avait fait visiter votre bien à votre client internet.
Vous aviez donc déja rencontré ce client avant la signature du compromis et vous auriez du lui demander de passer par l'agence ou définir avec lui quels étaient ses rapports avec celle ci. De plus l'agence à du lui faire signer un bon de visite.
Une agence Immobiliere peut revendiquer sa commission si elle est en mesure de prouver que la vente du bien a été faite grace a son intervention
4- Le notaire
Il est un officier ministériel assermente. De par la loi il est incontournable car c'est lui qui va authentifier la vente du bien et c'est lui qui va faire les démarches administratives légales
Mais cette profession est surveillée par l'état. Souvenez vous de ceci : ON A JAMAIS VU UN NOTAIRE EN FAILLITE MAIS ON A DEJA VU UN NOTAIRE EN PRISON;
Donc dès que le notaire est mis au courant d'un litige, il se couvre. Il va séquestrer (et non pas retenir) la somme reclamee par l(agence jusqu'a la resolution du litige. et il debloquera la somme sur la base d'un jugement (si l'affaire va jusqu'au tribunal).
QUESTIONS
Aviez vous rtencontré votre acquéreur avec un représentant de l'agence P&A conseils ?
Votre acquéreur a t il signé un bon de visite avec cette agence ?
De la prtécision de vos reponses depend la suite de mon intervention
BON DIMANCHE
tomance28
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7 février 2011
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18 mai 2008 à 09:13
18 mai 2008 à 09:13
bonjour Jack,
je suis ce sujet depuis le début....... Apparement, ils n'ont pas rencontrez leur aquéreur par l'agence , mais en passant une annonce sur internet comme il en avait le droit de par leur mandat simple.
un bon de visite pour un terrain ???? m^me si bon de visite il y a, il n'a aucune valeur juridique.
le notaire veux bloquer , pardon séséquester 10 000 euros jusqu'a la résolution du litige ????? mais il n'y a pas de litige ... et immaginer que ce soit disant procès (qui pour moi n'a pas lieu d'être dure 5 ans ???) ont ne va pas "retenir" 10 000 euros à ce monsieur pendant 5 ans ...... d'ou ma réponse : refusez cela, faite valoir vos droit...... "quand ont est d'accord sur la chose et le prix la chose est vendu" et pour moi le notaire n'a pas a retinir quoi que ce soit, tout cela n'est qu'intimidation...... dans mon cas j'ai même l'agence qui avait "mis en demeure de signer avec ses acheteurs" vous voyez jusqu'ou les agences vont...... mettre "en demeure un officier ministériel" mon notaire a bien ri..... j'ai vendu, le notaire n'a rien séquestré, l'agence m'a harcelé, j'ai fait intervenir un avocat, qui a dis a l'agence d'arreter sinon ; plainte auprès du procureur de la république pour harcelements.... et depuis plus de nouvelle, j'ai vendu il y a 6 mois et tout va bien....Tout n'est qu'intimidation de la par des agences, il faut tenir bon et restez ferme......
je suis ce sujet depuis le début....... Apparement, ils n'ont pas rencontrez leur aquéreur par l'agence , mais en passant une annonce sur internet comme il en avait le droit de par leur mandat simple.
un bon de visite pour un terrain ???? m^me si bon de visite il y a, il n'a aucune valeur juridique.
le notaire veux bloquer , pardon séséquester 10 000 euros jusqu'a la résolution du litige ????? mais il n'y a pas de litige ... et immaginer que ce soit disant procès (qui pour moi n'a pas lieu d'être dure 5 ans ???) ont ne va pas "retenir" 10 000 euros à ce monsieur pendant 5 ans ...... d'ou ma réponse : refusez cela, faite valoir vos droit...... "quand ont est d'accord sur la chose et le prix la chose est vendu" et pour moi le notaire n'a pas a retinir quoi que ce soit, tout cela n'est qu'intimidation...... dans mon cas j'ai même l'agence qui avait "mis en demeure de signer avec ses acheteurs" vous voyez jusqu'ou les agences vont...... mettre "en demeure un officier ministériel" mon notaire a bien ri..... j'ai vendu, le notaire n'a rien séquestré, l'agence m'a harcelé, j'ai fait intervenir un avocat, qui a dis a l'agence d'arreter sinon ; plainte auprès du procureur de la république pour harcelements.... et depuis plus de nouvelle, j'ai vendu il y a 6 mois et tout va bien....Tout n'est qu'intimidation de la par des agences, il faut tenir bon et restez ferme......
craquotte14
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18 mai 2008
18 mai 2008 à 09:40
18 mai 2008 à 09:40
bonjour,
P&A conseils a fait visiter le terrain a notre client, nous ne l'avions jamais vue avant
effectivement, l'agence ne lui a pas fait signé de bon de visite mais il lui aurait fait signe un compromis (que nous n'avons pas vu a ce jour et pour info, nous n'avons rien signé dans ce sens... )entre l'agence P&A conseils et le client potentiel...(car le client en avait besoin pour sa banque afin de pouivoir savoir si il pouvait avoir son prêt
A savoir également, P&A conseils a téléphoné a son client pour lui dire que la vente était annulée du fait que l agence kolly avait un client et que le compromis etait signé entre l'agence et nous meme!
Le notaire nous a dit que c'est à nous de faire bloquer la vente et d'entamé une procédure devant les tribunaux... est exact?
Merci pour vos réponses
Bon dimanche
Cordialement
LEFEVRE
P&A conseils a fait visiter le terrain a notre client, nous ne l'avions jamais vue avant
effectivement, l'agence ne lui a pas fait signé de bon de visite mais il lui aurait fait signe un compromis (que nous n'avons pas vu a ce jour et pour info, nous n'avons rien signé dans ce sens... )entre l'agence P&A conseils et le client potentiel...(car le client en avait besoin pour sa banque afin de pouivoir savoir si il pouvait avoir son prêt
A savoir également, P&A conseils a téléphoné a son client pour lui dire que la vente était annulée du fait que l agence kolly avait un client et que le compromis etait signé entre l'agence et nous meme!
Le notaire nous a dit que c'est à nous de faire bloquer la vente et d'entamé une procédure devant les tribunaux... est exact?
Merci pour vos réponses
Bon dimanche
Cordialement
LEFEVRE
craquotte14
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18 mai 2008 à 09:45
18 mai 2008 à 09:45
Bonjour,
Merci de votre réponse, nous pensons toute fois que le notaire est plus du cote de l'agence P&A conseils car il passe tjrs par ce notaire pour tous ces actes!
Le notaire nous a bien dit clairement vendredi que c est a nous de bloquer la vente et de faire une procédure!
Le notaire dit que c'est nous qui devons régler les frais de l agence..
J'ai contacte le futur acquéreur pour l'avertir de ce qui se passait, bien sur il n'est pas d'accord et en prime lui nons plus ne veut pas réglé les frais a l'agence P&A conseils puisque celle ci lui a fait part de la future vente du terrain
Comment se sortir de tout cela
Bon dimanche
et merci a vous pour tous ces renseignements
Cordialement
LEFEVRE
Merci de votre réponse, nous pensons toute fois que le notaire est plus du cote de l'agence P&A conseils car il passe tjrs par ce notaire pour tous ces actes!
Le notaire nous a bien dit clairement vendredi que c est a nous de bloquer la vente et de faire une procédure!
Le notaire dit que c'est nous qui devons régler les frais de l agence..
J'ai contacte le futur acquéreur pour l'avertir de ce qui se passait, bien sur il n'est pas d'accord et en prime lui nons plus ne veut pas réglé les frais a l'agence P&A conseils puisque celle ci lui a fait part de la future vente du terrain
Comment se sortir de tout cela
Bon dimanche
et merci a vous pour tous ces renseignements
Cordialement
LEFEVRE
tomance28
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18 mai 2008 à 09:56
18 mai 2008 à 09:56
dites moi dans quelle département vous habitez ??? je vous donneras l'adresse et téléphone de l'ADIL centre d'information sur l'habitat (agréer auprès du ministère au logement) il y a des antennes sur toute la France...... vous les appelez, il vous renseigne par téléphone ou vous donne un rendez vous....ils m'ont aidez lors de ma vente, j'avais moi aussi une agence sur le dos.......romane
jack tance
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18 mai 2008 à 10:12
18 mai 2008 à 10:12
BONJOUR,
jE VIENS D'ENVOYER UN AUTRE MESSAGE SUR CE FORUM MAIS JE NE LE RETROUVE PAS
Vous pouvez aisement prouver votre bonne foi, alors il n'y a rien a craindre.
Dans mon precedent message, je donne les conseils suivants.
1 Indiquez a votre notaire que vous saisissez la chambre departementale des notaires pour vous informer de vos droits
2 Vous pouvez aussi changer de notaire c'est votre droit
3 Un avocat devrait vous regler cela en un coup de fil a l'agence.
Toutefois, une indelicatesse a ete commise par votre acquereur, l'agence devra donc se retourner contre lui et non contre vous
A BIENTOT
jE VIENS D'ENVOYER UN AUTRE MESSAGE SUR CE FORUM MAIS JE NE LE RETROUVE PAS
Vous pouvez aisement prouver votre bonne foi, alors il n'y a rien a craindre.
Dans mon precedent message, je donne les conseils suivants.
1 Indiquez a votre notaire que vous saisissez la chambre departementale des notaires pour vous informer de vos droits
2 Vous pouvez aussi changer de notaire c'est votre droit
3 Un avocat devrait vous regler cela en un coup de fil a l'agence.
Toutefois, une indelicatesse a ete commise par votre acquereur, l'agence devra donc se retourner contre lui et non contre vous
A BIENTOT
jack tance
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18 mai 2008
18 mai 2008 à 10:23
18 mai 2008 à 10:23
Le notaire est (theoriquement ) la pour defendre vos droits. Si vous le pensez trop pres de l'agence, alors contactez en un autre. Les frais d'acte seront partages entre eux il n'y aura pas de surcout
craquotte14
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18 mai 2008
18 mai 2008 à 10:58
18 mai 2008 à 10:58
Merci car vous me confirmez ce que je disais à mon mari, lui pensait que nous ne pouvions pas prendre un autre notaire du fait que le compromis de vente ait ete deja signe avec ce notaire la et donc les démarches entamées
Nous savons qu il n y a pas de surcout... Mais du coup peut etre que l'acquereur voudrait aussi changer de notaire
car a la base c est nous qui avons choisi ce notaire la!
merci pour votre réponse
cordialement
lefevre
Nous savons qu il n y a pas de surcout... Mais du coup peut etre que l'acquereur voudrait aussi changer de notaire
car a la base c est nous qui avons choisi ce notaire la!
merci pour votre réponse
cordialement
lefevre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2008 à 15:29
merci pour votre réponse, je pense que nous avons du mal nous expliquer
car a ce jour, nous n avons signe que le compris de vente la signature de la vente aura lieue en novembre 2008.
Et L'agence aurait remis un courrier au notaire avec le nom de ses clients... qui sont devenus les notres
L'agence, ne nous a jamais remis de document concernant les coordonnees de ses clients!
Nous voulons savoir si les frais d'éagence dans ce contexe sont du
a qui sont il a la charge?
et doit on faire vraiment une procédure
Vous remerciant de vos reponses
Cordialeemnt
LEFEVRE
17 mai 2008 à 16:01
17 mai 2008 à 16:10
ENCORE UNE DERNIERE QUESTION LA NOTAIRE NOUS A DIT VENDREDI QU ELLE ALLAIT PRELEVER LES 10 000 EUROS FRAIS DE L AGENCE SUR LE MONTANT DE LA VENTE QUI NOUS REVIENT
PENSEZ VOUS QU ELLE A LE DROIT DE LE FAIRE?
ENCORE MERCI POUR VOS REPONSE
CORDIALEMENT
LEFEVRE
17 mai 2008 à 16:17
17 mai 2008 à 18:43
Merci pour tout vraiment
je dois telephoner au notaire lundi apres midi
j'ai adresse un mail a ADIL
j'espere qu ils me reponderont
pas de soucis je vous tiendrai au courant
encore merci pour tout
bon week end
cordialement
lefevre