Cession de parts
loulette49
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Bucéphale, -
Bucéphale, -
Bonjour,
Ma mère possède des parts dans une SCI et mon ex-mari voudrait les racheter. Mais celui-ci veut déduire les factures concernant les travaux de la maison depuis 2001, a-t-il droit de remonter aussi loin ? Les travaux ont été fait par sa société.
Merci d'avance de votre réponse
Ma mère possède des parts dans une SCI et mon ex-mari voudrait les racheter. Mais celui-ci veut déduire les factures concernant les travaux de la maison depuis 2001, a-t-il droit de remonter aussi loin ? Les travaux ont été fait par sa société.
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1 réponse
Bonsoir,
En matière de sociétés, il ya l'actif mais aussi le passif,
Si les travaux concerne les bâtiments possédés par la SCI, l'associé a droit au remboursement des factures, car la société s'est enrichi, par les travaux qui ont donnés une certaine plus value aux actifs.
Cela est fréquent, quand un associé avance des fonds pour payer les frais d'une acquisition, les échéances d'un crédit bancaire, cela représente un compte courant d'associé, ce que la société doit à un associé.
D'où l'intérêt de tenir une comptabilité précise pour une sci, afin d'éviter des déconvenues,
Bien à vous,
En matière de sociétés, il ya l'actif mais aussi le passif,
Si les travaux concerne les bâtiments possédés par la SCI, l'associé a droit au remboursement des factures, car la société s'est enrichi, par les travaux qui ont donnés une certaine plus value aux actifs.
Cela est fréquent, quand un associé avance des fonds pour payer les frais d'une acquisition, les échéances d'un crédit bancaire, cela représente un compte courant d'associé, ce que la société doit à un associé.
D'où l'intérêt de tenir une comptabilité précise pour une sci, afin d'éviter des déconvenues,
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...