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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 mai 2008 à 09:58
14 mai 2008 à 09:58
Il s'agit de malfaçons (cliquez ici:): https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/377-la-garantie-de-livraison-travaux-et-construction/
Avez-vous conservé tous les documents relatifs à cette construction (devis, factures, N° chèques, certificats) ?
Pour établir des preuves formelles et valides par devant le tribunal, faites réaliser préalablement à toute démarche, un constat par huissier qui relèvera toutes les malfaçons et vous renseignera sur les différents intervenants locaux.
Faites aussi des photos.
Ensuite, avec photo copie du constat d'huissier adressez une lettre à l'entrepreneur (avec Accusé de Réception): https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3087-mise-en-demeure-de-livraison-modele-de-lettre/
Si aucune réponse ou aucune action ne vous est proposée, alors il faudra envisager un recour en justice.
Si de plus un mur intérieur est bombé au point d'avoir une écart dimensionnel de 20 cm, votre sécurité est peut être mise en question.
Avez-vous conservé tous les documents relatifs à cette construction (devis, factures, N° chèques, certificats) ?
Pour établir des preuves formelles et valides par devant le tribunal, faites réaliser préalablement à toute démarche, un constat par huissier qui relèvera toutes les malfaçons et vous renseignera sur les différents intervenants locaux.
Faites aussi des photos.
Ensuite, avec photo copie du constat d'huissier adressez une lettre à l'entrepreneur (avec Accusé de Réception): https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3087-mise-en-demeure-de-livraison-modele-de-lettre/
Si aucune réponse ou aucune action ne vous est proposée, alors il faudra envisager un recour en justice.
Si de plus un mur intérieur est bombé au point d'avoir une écart dimensionnel de 20 cm, votre sécurité est peut être mise en question.