Compromis de vente signé mais pas validé chez

MARC07 - 13 mai 2008 à 22:05
 MARC07 - 13 mai 2008 à 22:46
Bonjour,
Ma Maman 80 ans, a signé un compromis de vente pour son appartement en Nov 2007, en toute conscience.
En février 2008 au moment de signer chez le notaire l'acte officiel, celui ci n'a pas voulu la faire signer sous pretexte qu'elle n'avait plus conscience de ce qu'elle faisait? Admettons, il est vrai qu'entre temps nous avions constaté qu'elle donnait des signes d'Alzeimer...
Notre mission à nous les 3 fils c'était de la mettre sous tutelle familiale et de revenir signer avec le tuteur désigné.

Entre temps pour faciliter les choses, dans l'intérêt de l'acheteur qui ne s'y attendant pas se retrouvait à la rue et dans l'intérêt de ma Maman qui avait bien vendu, nous avons rédiger une convention d'occupation que nous avons faite signer à l'acheteur. Celui ci depuis occupe les lieus et a entrepris et terminé d'assez gros travaux, il paye toutes les charges pendant cette période mais heureusement pas de loyer bien sûr.

Aujourd'hui RV chez le juge des tutelles qui remet en cause cette vente et donc le compromis, et qui prétend même pouvoir revoir le prix de le vente alors que c'est tout à fait le prix du marché??!!

Comment est ce possible le compromis a été signé légalement, n'a t-il pas valeur d'acte de vente.
Comment pourrions nous cassé cette vente et remettre l'acheteur dehors? Qu'en serait-il du montant de ses travaux?
Au pire ça me paraîtrait naturel de lui règler le montant des matériaux mais avec quoi Maman n'a pas d'argent devant elle?! Et ensuite sous tutelle personne ne nous autorisera à règler ça, on nous dira que l'acheteur a pris ses risques, moi je trouve tout ça injuste.
Tou a été fait clairement et légalement avec une agence immobilière en plus comme intermédiaire, et maintenant nous allons presque passer pour des escrocs?
Pourriez vous me renseigner? Merci par avance.

2 réponses

salut je voit que pour ta maman et vous c'est tres compliqué,moi je ne voit que 2 solutions:1-vous retourner contre l'agence immobiliere qui est un professionel et qui aurait dû voir que ta maman n'avait pas tout ses moyens et 2-appel julien coubert il pourra peut etre t'aider toi et l'acheteur;voila desolé de ne pas avoir plus d'info bon courage.
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Merci pour ta réponse mais je t'assure que ma Maman était en pleine possession de ses moyens au moment du compromis sinon on aurait fait autrement et on aurait demandé la tutelle bien avant. Mais cette maladie dans son cas évolue à très grande vitesse depuis février c'est une catastrophe...
Julien Courbet ça peut être une bonne solution et c'est vrai que je peux toujours demandé conseil à son équipe. Toutefois je pense tout de même attendre la désignation officielle du tuteur et voir ce qu'on pourra faire à ce moment là, mais pôurquoi ce juge nous a-t-il fait si peur, comme si nous n'avions pas assez de problème avec cette Maman qui nous échappe complètement et ce pauvre acheteur aux abois.
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