Plus value: vente dans le groupe familial
Bonjour,
mon epouse , mes enfants , mon père , une autre personne, et moi avons été actionnaires (99%) d'une SA de 1994 à 2005. J'ai divorcé en 1999 et j'ai vendu mes parts en 2005 à mon ex épouse.
Puis je beneficier de l'article 150 OA 3 qui prévoit une exonération des plus values en cas de vente des actions à l'interieur du groupe familial?
En fait, grace à mes enfants, est ce que je fais encore partie du groupe familial?
Merci.
Aixurit
mon epouse , mes enfants , mon père , une autre personne, et moi avons été actionnaires (99%) d'une SA de 1994 à 2005. J'ai divorcé en 1999 et j'ai vendu mes parts en 2005 à mon ex épouse.
Puis je beneficier de l'article 150 OA 3 qui prévoit une exonération des plus values en cas de vente des actions à l'interieur du groupe familial?
En fait, grace à mes enfants, est ce que je fais encore partie du groupe familial?
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Aixurit
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