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2 réponses
Votre contrat de travail prévoit-il une clause de mobilité, signé. Elément esssentiel dans le cas d'espèce.
Dans ce cas, la démission s’impose, lettre recommandée avec AR –préavis 1 ou 2 mois voir votre convention collective - –Quant aux versements des indemnités de chômage voir avec les assedic.
Si votre contrat de travail ne prévoit pas cette clause, votre refus peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (cass.soc, 20 Juillet 1982 n° 80-40-890).Indemnités, de licenciement, préavis, indemnités de chômage.
Toutefois dans le cas où il y a une modification de votre qualif et de la rémunération, il s’agit d’une modification substantielle du contrat de travail. Dans ce cas la rupture du contrat sera imputable à l’employeur.
Dans ce cas, la démission s’impose, lettre recommandée avec AR –préavis 1 ou 2 mois voir votre convention collective - –Quant aux versements des indemnités de chômage voir avec les assedic.
Si votre contrat de travail ne prévoit pas cette clause, votre refus peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (cass.soc, 20 Juillet 1982 n° 80-40-890).Indemnités, de licenciement, préavis, indemnités de chômage.
Toutefois dans le cas où il y a une modification de votre qualif et de la rémunération, il s’agit d’une modification substantielle du contrat de travail. Dans ce cas la rupture du contrat sera imputable à l’employeur.
Bonjour.
Je suis actuellement démisssionnaire de mon poste chez un prestataire de service. Mon client veut que je parte avec lui dans un pays à l'étranger pour déterminer les process qu'il soit mettre en place.
Ma question est la suivante, ai-je le droit de refuser de partir à l'étranger, quant bien même pour trois jours, lorsque de mes 3mois de préavis?. La logique veut que j'ai 2h de recherche de travail par jour, un déplacement à l'étranger est donc un frein à m'as recherche de travail.
Qq'un aurait il un début de réponse?
Je suis actuellement démisssionnaire de mon poste chez un prestataire de service. Mon client veut que je parte avec lui dans un pays à l'étranger pour déterminer les process qu'il soit mettre en place.
Ma question est la suivante, ai-je le droit de refuser de partir à l'étranger, quant bien même pour trois jours, lorsque de mes 3mois de préavis?. La logique veut que j'ai 2h de recherche de travail par jour, un déplacement à l'étranger est donc un frein à m'as recherche de travail.
Qq'un aurait il un début de réponse?
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