Succession parts d'un salarié suite décès
iris13
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13 mai 2008 à 12:33
iris13 - 16 mai 2008 à 08:30
iris13 - 16 mai 2008 à 08:30
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FLOUREN
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28 août 2008
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14 mai 2008 à 19:58
14 mai 2008 à 19:58
Bjr,
Une démarche simple est de consulter le Notaire qui s'est occupé de la succession de votre père.
Par ailleurs , il conviendrait de s'assurer que l'entreprise qui employait votre père existe toujours ;
- si oui : prendre contact avec celle-ci à son siège social et poser le problème .
- si non : tenter auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du lieu de l'ex-siège social de l'entreprise de savoir pourquoi l'entreprise a disparu ; soit une liquidation judiciaire, soit une liquidation amiable ou cessation volontaire avec distribution du boni de liquidation , soit une cession ( vente) de celle-ci .
Une démarche simple est de consulter le Notaire qui s'est occupé de la succession de votre père.
Par ailleurs , il conviendrait de s'assurer que l'entreprise qui employait votre père existe toujours ;
- si oui : prendre contact avec celle-ci à son siège social et poser le problème .
- si non : tenter auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du lieu de l'ex-siège social de l'entreprise de savoir pourquoi l'entreprise a disparu ; soit une liquidation judiciaire, soit une liquidation amiable ou cessation volontaire avec distribution du boni de liquidation , soit une cession ( vente) de celle-ci .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2008 à 13:28
Pour info, la sté existe toujours, depuis elle devenue multinationale. j'ai déjà écrit au siège social depuis + 2 mois - aucune réponse à ce jour - Tout récemment j'ai adressé un autre courrier à une "antenne" j'aurais peut-être plus de chance. Ma question était de savoir si ces actions rentraient dans le cadre d'une succession, à l'époque nous n'avons pas fait appel à un Notaire pour régler la succession. Mais surtout compte tenu du fait que personne ne les a "réclamées" depuis tout ce temps sont-elles toujours d'actualité ???? Merci encore pour vos conseils.
15 mai 2008 à 21:43
Si la Sté existe toujours , il y a espoir ........
Il vous faut d'abord bien vérifier que vous ayez en main une preuve certaine de la propriété par votre père de ces titres.
Votre destinataire de correspondance doit être le SIEGE SOCIAL de l'entreprise.
Adressez à cette entreprise , une nouvelle demande ( L avec AR) sur l'actualisation de ces titres.
Il est surprenant que votre père n'ait jamais eu de nouvelles sur ces titres : convocation aux assemblées d 'actionnaire , etc .. car celles-ci sont légalement obligatoires : cherchez éventuellement dans les éventuels papiers que vous auriez encore de votre père.
Mais insistez auprès du Siège Social de l'Entreprise actuelle en adressant des courriers à sa Présidence s'il s'agit d'une SA, vous devriez avoir une réponse
A+
16 mai 2008 à 01:01
J'ai omis un point très important , vous devez contacter la STE en tant qu'ayant droit de votre père dcd , et joindre
à votre courrier un justificatif comme étant bien un ayant droit .
16 mai 2008 à 08:30