Indémnité assedic pour création d'entreprise
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6 réponses
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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14 mai 2008 à 17:45
14 mai 2008 à 17:45
en principe oui, je ne vois pas de contre indication
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
bonjour,
un problème se pose.
je suis actuellement salarié dans une entreprise depuis 4 ans en CDI et je suis en phase de reprendre une entreprise
avec un ami pour courant debut d'année 2009.
ma question est simple, j'aimerais savoir si je démissionne de mon entreprise actuelle, ais-je droit de toucher le chomage
ou faut il impérativement que je me fasse liscencier?
quels sont mes droit par rappor à ça?
merci de me repondre par mail à mon adresse indiquée.
merci par avance de votre réponse.
un problème se pose.
je suis actuellement salarié dans une entreprise depuis 4 ans en CDI et je suis en phase de reprendre une entreprise
avec un ami pour courant debut d'année 2009.
ma question est simple, j'aimerais savoir si je démissionne de mon entreprise actuelle, ais-je droit de toucher le chomage
ou faut il impérativement que je me fasse liscencier?
quels sont mes droit par rappor à ça?
merci de me repondre par mail à mon adresse indiquée.
merci par avance de votre réponse.
bonjour,
Si vous démissionner vous n'avez aucun droit malheureusement, néanmoins 2 solutions qui s'adapte a votre situation:
1) Arranger vous pour un licenciement a l'amiable, faute grave par exemple vous ne venez pas au travail et c'est considéré comme absence injustifié, aucune conséquence, droit aux assedics.
2) Vous avez droit a 1 an de congés sans solde pour création d'entreprise, au bout d'un an si ça marche vous pouvez démissionner, sinon vous revenez dans l'entreprise a votre poste.
Cordialement
Si vous démissionner vous n'avez aucun droit malheureusement, néanmoins 2 solutions qui s'adapte a votre situation:
1) Arranger vous pour un licenciement a l'amiable, faute grave par exemple vous ne venez pas au travail et c'est considéré comme absence injustifié, aucune conséquence, droit aux assedics.
2) Vous avez droit a 1 an de congés sans solde pour création d'entreprise, au bout d'un an si ça marche vous pouvez démissionner, sinon vous revenez dans l'entreprise a votre poste.
Cordialement
En effet, les textes vont en ce sens.
L'inscription à Pôle Emploi doit s'effectuer le lendemain du dernier jour de préavis.
La reprise de l'entreprise peut se faire ensuite, lorsque l'inscription comme demandeur d'emploi a eu lieu.
Etant donné le contexte de cette entreprise et, comme vous dites, les perspectives économiques de notre pays, je vous conseille de contacter très rapidement les acteurs de votre territoire, notamment la direction du travail (DDTEFP) pour lui faire part de la situation très particulière face à laquelle vous vous trouvez. Il en va de la survie d'une entreprise, argumentez !
Merci de me tenir au courant via ce forum !!!
BON COURAGE, il faut parfois poussez des portes pour y arriver.
L'inscription à Pôle Emploi doit s'effectuer le lendemain du dernier jour de préavis.
La reprise de l'entreprise peut se faire ensuite, lorsque l'inscription comme demandeur d'emploi a eu lieu.
Etant donné le contexte de cette entreprise et, comme vous dites, les perspectives économiques de notre pays, je vous conseille de contacter très rapidement les acteurs de votre territoire, notamment la direction du travail (DDTEFP) pour lui faire part de la situation très particulière face à laquelle vous vous trouvez. Il en va de la survie d'une entreprise, argumentez !
Merci de me tenir au courant via ce forum !!!
BON COURAGE, il faut parfois poussez des portes pour y arriver.
bonjour
J'ai 57 ans et j'ai crée un MICRO ENTREPRISE en juillet 2007 bénéficiant de l'ACCRE j'ai perçu l'allocation ARE jusq'en juillet 2008 14,74€)/J
Ayant des difficultés à faire évoluer cette entreprise (faible C/A) j'ai demandé une prolongation de l'ACCRE sans réponse à ce jour.
pour info je n'ai pas bénéficié de la prime de 1000€ pour le retour à l'emploi.
est-il envisageable d'avoir une aide des ASSEDIC et sous quelles conditions.
MERCI de vos réponses.
SINCERES SALUTATIONS.
J'ai 57 ans et j'ai crée un MICRO ENTREPRISE en juillet 2007 bénéficiant de l'ACCRE j'ai perçu l'allocation ARE jusq'en juillet 2008 14,74€)/J
Ayant des difficultés à faire évoluer cette entreprise (faible C/A) j'ai demandé une prolongation de l'ACCRE sans réponse à ce jour.
pour info je n'ai pas bénéficié de la prime de 1000€ pour le retour à l'emploi.
est-il envisageable d'avoir une aide des ASSEDIC et sous quelles conditions.
MERCI de vos réponses.
SINCERES SALUTATIONS.
ayant plus de 50 ans, vous avez du épuiser vos droit à l'ASSEDIC?
selon le montant du CA, le maintien de l'ACCRE est possible ou pas, mais les plafonds sont très bas:
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux
ci dessus le lien vers la fiche APCE qui détaille cette possibilité
il faut ABSOLUMENT répondre à ces critères et donc l'indiquer dans votre courrier, si vous ne l'avez pas fait, rectifiez l'information envoyée.
Si vous n'etes pas dans les plafonds en question, vous pouvez demander une révision à la baisse de la provision de charges sociales qui est importante sur une deuxième année.
après une première année d'activité, et à priori en ayant épuisé vos droits au chomage, l'ASSEDIC n'aura pas d'aide à vous proposer. Le recours, s'il n'y a pas d'autre ressource dans votre foyer serait de demander un complément RMI.
Cordialement,
CCISTE
selon le montant du CA, le maintien de l'ACCRE est possible ou pas, mais les plafonds sont très bas:
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux
ci dessus le lien vers la fiche APCE qui détaille cette possibilité
il faut ABSOLUMENT répondre à ces critères et donc l'indiquer dans votre courrier, si vous ne l'avez pas fait, rectifiez l'information envoyée.
Si vous n'etes pas dans les plafonds en question, vous pouvez demander une révision à la baisse de la provision de charges sociales qui est importante sur une deuxième année.
après une première année d'activité, et à priori en ayant épuisé vos droits au chomage, l'ASSEDIC n'aura pas d'aide à vous proposer. Le recours, s'il n'y a pas d'autre ressource dans votre foyer serait de demander un complément RMI.
Cordialement,
CCISTE
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Bonjour , je suis demandeur d'emploi mais je travail en tant qu'interimaire , j'ai donc des heures travaillées depuis environ 6 mois.
Je voulais savoir si j'ai droit à des aides pour une création d'entreprise.
Quelles sont les procédures à suivre merci.
Je voulais savoir si j'ai droit à des aides pour une création d'entreprise.
Quelles sont les procédures à suivre merci.
petite mise en garde pour les projets 2009: les dispositifs doivent s'arreter au 31 décembre et etre remplacés au 1er janvier mais les nouveaux dispositifs ne sont pas opérationnels... attention donc!
l'ASSEDIC ne verse le capital qu'à la fin du premier mois d'activité sur justificatif de la création d'entreprise. le second versement a lieu six mois plus tard, sur justificatif d'existence de l'entreprise (nouveau Kbis, SIRET)
l'ASSEDIC ne verse le capital qu'à la fin du premier mois d'activité sur justificatif de la création d'entreprise. le second versement a lieu six mois plus tard, sur justificatif d'existence de l'entreprise (nouveau Kbis, SIRET)
Pour aller dans le sens de CCIste, nous avons également entendu parler de l'arrêt possible de la capitalisation des aides ASSEDIC notamment.
Faut-il booster les dossiers d'immatriculation avant fin décembre pour que les créateurs en cours puissent en bénéficier ? A quelques jours près il serait dommage de les en priver...
Faut-il booster les dossiers d'immatriculation avant fin décembre pour que les créateurs en cours puissent en bénéficier ? A quelques jours près il serait dommage de les en priver...
merci cciste pour la mise en garde pour 2009 !
en effet, j'ai un projet de création normalement qui était prévu pour 2009
mais je crois que je vais accélération le processus afin de demander le versement de l'aide de l'assedic en 2008.
est-il encore temps de faire les démarches auprès de l'assedic ?
y a t-il plus d'informations sur les aides de l'assedic prévues en 2009 ?
merci de me répondre.
en effet, j'ai un projet de création normalement qui était prévu pour 2009
mais je crois que je vais accélération le processus afin de demander le versement de l'aide de l'assedic en 2008.
est-il encore temps de faire les démarches auprès de l'assedic ?
y a t-il plus d'informations sur les aides de l'assedic prévues en 2009 ?
merci de me répondre.
En toute logique, les demandes ACCRE qui passeront sur 2008 seront acceptées (éxo des charges + aide ASSEDIC).
Sur 2009, c'est bien simple : on ne sait rien.
Si vous êtes dans le cas du licenciement, pour ne pas attendre la fin du préavis qui vous mènerait sur 2009, il faudrait passer par la CRP (convention de reclassement qui donne droit aux aides durant la période de préavis).
Ce n'est qu'un avis...
Sur 2009, c'est bien simple : on ne sait rien.
Si vous êtes dans le cas du licenciement, pour ne pas attendre la fin du préavis qui vous mènerait sur 2009, il faudrait passer par la CRP (convention de reclassement qui donne droit aux aides durant la période de préavis).
Ce n'est qu'un avis...
Bonsoir, Cela fait des jours et des nuits que je cherche partout sur le net, aux assedics et à la cci et je pense que vous avez la réponse.
Mon gérant où travaille mon mari est décéde en janvier. mon mari souhaite racheter la société, il voudrait profiter des aides (assédices + accre), avec l'accord de la femme de son boss, l'idéal serait qu'il soit licencié le 28/02 et que le 1er mars, il reprenne la société et là on me dit que du 1er mars au 31 mai soit 3 mois, il sera en préavis non effectué et que s'il créé ou reprend une société il ne sera pas considéré comme chomeur et donc n'aura aucune aide ???? vous avez l'air d'être passé par là ??? pouvez vous m'en dire d'avantage s'il vous plait ??? Les assedics m'ont dit d'attendre 3 mois (qu'il laisse passer son préavis à rester à la maison) et qu'ensuite il reprenne la boite. Le seul hic, c'est qu'une entreprise avec 3 salariées, si 1 seul s'arrête les autres vont en faire autant et les clients partiront ailleurs et il faudra des mois et des mois pour récupérer donc impossible surtout en ce moment en période de crise. Et point très important il faut qu'il ai une aide pour cette reprise car moi, après 20 ans de boite, j'ai reçu ma lettre de licenciement le 2 janvier donc on ne peux pas vraiment compter sur moi pour manger.
Merci de votre aide, elle nous sera super précieuse en plus vous voyez les dates c'est pour très très bientôt. Et c'est boite est en pleine forme, ça serait dommage de la laisser mourrir et de mettre 3 salariés au chomage.
Merci encore
Mon gérant où travaille mon mari est décéde en janvier. mon mari souhaite racheter la société, il voudrait profiter des aides (assédices + accre), avec l'accord de la femme de son boss, l'idéal serait qu'il soit licencié le 28/02 et que le 1er mars, il reprenne la société et là on me dit que du 1er mars au 31 mai soit 3 mois, il sera en préavis non effectué et que s'il créé ou reprend une société il ne sera pas considéré comme chomeur et donc n'aura aucune aide ???? vous avez l'air d'être passé par là ??? pouvez vous m'en dire d'avantage s'il vous plait ??? Les assedics m'ont dit d'attendre 3 mois (qu'il laisse passer son préavis à rester à la maison) et qu'ensuite il reprenne la boite. Le seul hic, c'est qu'une entreprise avec 3 salariées, si 1 seul s'arrête les autres vont en faire autant et les clients partiront ailleurs et il faudra des mois et des mois pour récupérer donc impossible surtout en ce moment en période de crise. Et point très important il faut qu'il ai une aide pour cette reprise car moi, après 20 ans de boite, j'ai reçu ma lettre de licenciement le 2 janvier donc on ne peux pas vraiment compter sur moi pour manger.
Merci de votre aide, elle nous sera super précieuse en plus vous voyez les dates c'est pour très très bientôt. Et c'est boite est en pleine forme, ça serait dommage de la laisser mourrir et de mettre 3 salariés au chomage.
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...